Vertaling van "d'assurance européennes auront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles [ EIOPA ]
European Insurance and Occupational Pensions Authority [ EIOPA ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie
Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation on direct insurance other than life assurance

directive Omnibus II | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations (EC) No 1060/2009, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus II Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority

Union européenne de médecine sociale [ Union européenne de médecine d'assurance et de sécurité sociale ]
European Association of Social Medicine

carte européenne d’assurance maladie [ CEAM ]
European Health Insurance Card [ EHIC ]

Conférence européenne des services de contrôle des assurances
European Conference of Insurance Supervisory Services

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Conférence européenne des Services de Contrôle des Assurances
Conference of European Insurance Supervisory Services

Convention européenne relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
European Convention on Compulsory Insurance Against Civil Liability in Respect of Motor Vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. demande à la Commission d'entamer un dialogue sur une modification de l'actuelle clé de répartition du financement des autorités européennes de surveillance, de sorte que la part qui serait couverte par le budget de l'Union passe, dans un premier temps, de 40 à 60 %, dans le but de renforcer leur indépendance, leur intégrité et leur efficacité; estime que la possibilité de financer partiellement leurs activités à l'aide des taxes payées par les acteurs du marché devrait être explorée plus attentivement; ajoute qu'il faudra s'atteler sérieusement à la question de savoir si lesdites autorités, lorsqu'elles auront atteint leur vitesse de croisière, disposent d'effectifs suffisants pour assurer la stabilité et garantir la mise en œuvre cohérente de la réforme réglementaire;
4. Calls on the Commission – in order to strengthen the independence, integrity and effectiveness of the European Supervisory Authorities – to initiate a dialogue on changing their funding so that the share covered by the EU budget is, as a first step, increased from 40% to 60%; underlines that the option of partly financing their activities via fees paid by market actors should be given more attention; stresses that, as soon as the authorities are running at full speed, the issue of whether they are sufficiently staffed to safeguard stability and ensure coherent implementation of regulatory reform should be thoroughly dealt with;

D’abord les conséquences non réfléchies, non anticipées, à l’échelle européenne, des décisions suivantes: un, la cotation des bourses; deux, le retrait de ce qu’on appelle en français «les zin-zins», les investisseurs institutionnels - les grandes banques et les grandes compagnies d’assurance - qui auront été les premiers à réaliser leurs profits pour laisser la porte ouverte à ceux qu’on appelle les hedge funds comme acteurs principaux des bourses européennes.
First the consequences of the following decisions at European level, consequences that have not been thought through or anticipated: one, the quotation of the stock markets; two, the withdrawal of the institutional investors – the big banks and insurance companies – which will have been the first to make their profits, leaving the door open for what are called the hedge funds to be the main players on the European stock exchanges.

L’Union européenne devrait être prête à accélérer les préparatifs de préadhésion de ces pays dès qu'ils auront rempli les conditions nécessaires, et à s’assurer que la région continue de bénéficier du plus haut niveau de traitement politique et économique conformément au processus de stabilisation et d’association.
The EU should be ready to accelerate their pre-accession preparations, as soon as they meet the necessary conditions, and to ensure that the region continues to benefit from the highest level of political and economic treatment in line with the SAP.

66. invite instamment la Commission et les États membres à prendre très au sérieux le risque réel d'un déficit d'approvisionnement en gaz provenant de Russie après 2010 dû notamment à un manque d'investissement, aux déperditions excessives et au gaspillage d'énergie sur le marché intérieur russe; demande avec insistance que les États membres indiquent clairement que les investissements nécessaires auront plus de chance d'être réalisés s'il existe un degré plus élevé de sécurité pour les investissements étant donné que ceux-ci ne se feront pas sans des contrats à long terme; demande avec insistance que les États membres et l'Union, dans leurs discussions sur l'énergie avec la Russie, exigent la ratification du protocole de transit et du traité sur la charte de l'énergie, ce qui est capital si l'on veut garantir les investissements étrangers si nécessaires dans les infrastructures énergétiques de la Russie et assurer à l'avenir un approvisionnement en gaz approprié pour l'Union européenne;
66. Urges the Commission and the Member States to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010 due among other things to a lack of investment, excessive leakage and energy waste in the Russian domestic market; insists that Member States make plain that the kind of investment necessary is more likely to be forthcoming if there is a higher degree of security for investments since these will not be made without long term contracts; insists that the Member States and the Union, in its energy-related discussions with Russia, demand the ratification of the Transit Protocol and the Energy Charter Treaty, something which is instrumental to ensuring future much-needed foreign investment in Russia's energy infrastructure and ensuring an adequate gas supply to the EU in the future;

La Commission, en outre, s'emploie à obtenir de la Cour des comptes européenne une «déclaration d'assurance» positive, comme le demande l'article 248 du traité CE, ce qui suppose de sa part des efforts résolus, en particulier en ce qui concerne la gestion directe, mais les États membres auront un rôle essentiel à jouer pour pallier les carences relevées par la Cour dans le domaine de la gestion partagée.
Moreover, the Commission is making determined efforts to obtain a positive "Statement of Assurance" from the European Court of Auditors, as required by Article 248 EC. This requires determined efforts by the Commission, in particular with regard to direct management, but Member States will have a crucial role to play in addressing the shortcomings noted by the Court in the area of shared management.

Remettre à plus tard son avis conforme permettrait au Parlement européen de s'assurer que les deux tiers des pays membres au moins auront accepté le protocole d'ici au 1décembre et lui permettrait, si tel n'était pas le cas, d'examiner si, dans un avenir proche, l'Union européenne doit prendre, au sein de l'OMC, une initiative visant à réviser la décision afin d'en faire un instrument vraiment efficace; de s'assurer de l'efficacité du mécanisme; et de s'assurer que les accords bilatéraux négociés actuellement par la Commission (les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords négociés avec les pays le moins avancés, notamment) ne prévoient pas des règles de protection de la propriété intellectuelle plus rigoureuses encore que celles qui figurent dans l'accord ADPIC.
Postponing its assent would enable the European Parliament to ascertain whether at least two thirds of Member States accepted the protocol by 1 December and, if not, to consider whether, in the near future, the European Union ought to launch an initiative at the WTO to revise the decision with a view to making it a more genuinely effective instrument; ascertain the effectiveness of the mechanism; and ascertain whether the bilateral agreements currently being negotiated by the Commission (in particular, the economic partnership agreements with the ACP countries and other agreements negotiated with less-developed countries) contain higher levels of intellectual property protection than those contained in the TRIPS Agreement.

Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) doivent prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que tous les citoyens d'autres Etats membres de l'Union résidant sur leur territoire soient inscrits sur les listes électorales pour les élections de 2004 au Parlement européen, dans un délai utile avant les élections.
With a further one million citizens of the European Union living outside their home country entitled to vote and stand as a candidate in their member state of residence in the 2004 elections to the European Parliament, the European Commission issued on 8 April 2003 a Communication recommending in particular that acceding states transpose the relevant Community law without delay, in order to establish a legal basis for the right of citizens of the Union to vote and to stand as a candidate in their state of residence in the 2004 elections; both the current 15 member states and the ten acceding states (Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia) shoud take the necessary measures to ensure that all Union citizens nationals of other Member states and residing in their territory are entered in the electoral rolls in good time before the 2004 elections to the European Parliament.

Je trouve positif dans les propositions du rapporteur que les pouvoirs adjudicateurs soient affranchis dans le cadre de marchés relativement restreints de l’obligation coûteuse et confuse de recourir à la procédure européenne d’adjudication publique, que l’emploi puisse être assuré pour les groupes défavorisés, que les critères environnementaux soient mieux pris en compte et que ceux qui auront été condamnés en raison de pratiques financières abusives pourront être exclus des adjudications.
What I welcome in the rapporteur’s proposals is the fact that in the case of relatively small contracts, authorities are relieved of the European procurement obligations that are expensive and opaque to them, that employment for disadvantaged groups can be safeguarded, that environmental criteria will play a greater role and that people convicted of financial malpractice will be excluded from procurement.

Afin de promouvoir et d'assurer la pleine réalisation des droits de l'enfant, l'Union européenne continuera à déployer ses efforts pour obtenir la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant par tous les Etats membres des Nations Unies qui ne l'auront pas encore fait et pour en assurer ensuite la mise en oeuvre effective.
In order to promote the rights of the child and ensure their full implementation, the European Union will continue its endeavours to have the Convention on the Rights of the Child ratified by all United Nations Member States which have not yet done so and to go on to make sure that it is actually put into practice.

Thaïlande: les banques européennes pourront davantage tirer profit de l'expansion rapide des centres bancaires offshore de Bangkok, car sept nouvelles licences seront accordées d'ici à 1987 à des banques offshore exploitant le marché national thaïlandais. Philippines: pour la première fois depuis 50 ans, les compagnies d'assurance européennes auront toute liberté pour s'établir aux Philippines avec la garantie qu'elles ne feront l'objet d'aucune discrimination. Singapour: l'accès au marché offshore de Singapour, un des plus importants en Asie, sera garanti. Brésil: les banques européennes seront autorisées à participer à la privatisation des banques publiques au Brésil.
Thailand: European banks can cash in more on Bangkok's fast-growing offshore banking, as 7 new licences will be given by 1997 to offshore banks tapping the domestic Thai market; Philippines: for the first time for fifty years, European insurance companies will be free to establish in the Philippines, with guarantee of non-discrimination against them; Singapore: access to Singapore's offshore market, one of the biggest in Asia, will be guaranteed; Brazil: European banks will be allowed to participate in the privatisation of state-owned banks in Brazil.