Vertaling van "d'assurance déduction faite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

après déduction des frais | déduction faite des frais
after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

après déduction de [ sous déduction de | déduction faite de ]
after deducting

après déduction de [ déduction faite de | au net de | moins les | net de ]
net of

après déduction des frais [ déduction faite des frais ]
after deducting expenses

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits
net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax

assurance abstraite faite de sa vie professionnelle
personal accident insurance excluding accidents at work

teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)
market maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors du calcul de cette commission d'interchange, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il convient de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un émetteur de la part d'un schéma de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par l'émetteur au schéma de cartes de paiement.
When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuer from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuer to the payment card scheme should be taken into account.

Dans ses recommandations, le Conseil invite l’État membre à respecter des objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ces recommandations, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la recommandation. [.]».
In its recommendation, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the recommendation, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0.5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the recommendation. [.]”

Lors du calcul de cette commission, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il conviendrait de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un prestataire de services de paiement émetteur de la part d'un système de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par le prestataire de services de paiement émetteur au système de cartes.
When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuing payment services provider from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuing payment services provider to the scheme should be taken into account.

Dans sa mise en demeure, le Conseil exige que l’État membre respecte les objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ladite mise en demeure, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la mise en demeure.
In the notice, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the notice, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the notice.

Dans ses recommandations, le Conseil invite l’État membre à respecter des objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ces recommandations, d’améliorer chaque année d’au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par la recommandation.
In its recommendation, the Council shall request that the Member State achieve annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the recommendation, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the recommendation.

Dans ses recommandations, le Conseil invite l'État membre à respecter des objectifs budgétaires annuels permettant, sur la base des prévisions qui étayent ces recommandations, d'améliorer chaque année d'au moins 0,5 % du PIB, à titre de référence, son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires, de manière à assurer la correction du déficit excessif dans le délai prescrit par les recommandations".
In its recommendation, the Council shall request that the Member State achieves annual budgetary targets which, on the basis of the forecast underpinning the recommendation, are consistent with a minimum annual improvement of at least 0,5 % of GDP as a benchmark, in its cyclically adjusted balance net of one-off and temporary measures, in order to ensure the correction of the excessive deficit within the deadline set in the recommendation".

2. La marge de solvabilité disponible est constituée par le patrimoine de l'entreprise d'assurance vie, libre de tout engagement prévisible, déduction faite des éléments incorporels, y compris:
2. The available solvency margin shall consist of the assets of the assurance undertaking free of any foreseeable liabilities, less any intangible items, including:

par le patrimoine de l'entreprise d'assurance, libre de tout engagement prévisible, déduction faite des éléments incorporels.
the assets of the assurance undertaking free of any foreseeable liabilities, less any intangible items.

La marge de solvabilité disponible est constituée par le patrimoine de l'entreprise d'assurance, libre de tout engagement prévisible, déduction faite des éléments incorporels, y compris:
The available solvency margin shall consist of the assests of the insurance undertaking free of any foreseeable liabilities, less any intangible items, including:

La marge de solvabilité disponible est constituée par le patrimoine de l'entreprise d'assurance, libre de tout engagement prévisible, déduction faite des éléments incorporels.
The available solvency margin shall consist of the assests of the insurance undertaking free of any foreseeable liabilities, less any intangible items.