Traduction de «d'assurance correspondant exactement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correspondance exacte
exact match

assurance de la correspondance intermodale
multimodal connection protection | multi-modal connection protection

assurer le couplage [ assurer la correspondance des données ]
data interface

assurance de la correspondance intermodale
intermodal connection protection | multimodal connection protection | multi-modal connection protection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le droit à remboursement est la conséquence d’un contrat d’assurance correspondant exactement, par le montant et l’échéance, à tout ou partie des prestations payables en vertu d’un régime à prestations définies, il est considéré que la juste valeur du droit à remboursement est la valeur actuelle de l’obligation correspondante (sous réserve de toute diminution requise si le remboursement n’est pas totalement recouvrable).
If the right to reimbursement arises under an insurance policy that exactly matches the amount and timing of some or all of the benefits payable under a defined benefit plan, the fair value of the reimbursement right is deemed to be the present value of the related obligation (subject to any reduction required if the reimbursement is not recoverable in full).

C'est un cas qui correspond exactement à ce que nous disions lorsqu'il était question d'abolir le registre des armes à feu, à savoir que cela allait nuire au travail que doit faire la police pour assurer la sécurité du public.
This is an example of exactly what we said when the gun registry was being eliminated: that it would create obstacles to the police in doing the work they need to do to protect public safety.

Lorsque les actifs du régime incluent des contrats d’assurance éligibles correspondant exactement, par leur montant et leur échéance, à tout ou partie des prestations payables selon le régime, il est considéré que la juste valeur de ces contrats d’assurance est la valeur actuelle des obligations correspondantes (sous réserve de toute diminution requise si les montants à recevoir en vertu des contrats d’assurance ne sont pas totalement recouvrables).
Where plan assets include qualifying insurance policies that exactly match the amount and timing of some or all of the benefits payable under the plan, the fair value of those insurance policies is deemed to be the present value of the related obligations (subject to any reduction required if the amounts receivable under the insurance policies are not recoverable in full).

15. demande à la Commission de s'assurer que les politiques et objectifs nationaux annoncés dans les programmes nationaux de réforme s'additionnent pour atteindre un niveau suffisamment ambitieux pour réaliser les objectifs clés de la stratégie Europe 2020; se déclare préoccupé par le fait que tel n'était pas le cas lors du premier semestre européen; invite la Commission à faire en sorte que tous les États membres contribuent à ces objectifs clés en fonction de leur potentiel et transmettent une feuille de route exacte avec le calendrier correspondant pour les actions nécessaires;
15. Calls on the Commission to ensure that the national policies and targets announced in the National Reform Programmes together add up to a level that is sufficiently ambitious to reach the EU 2020 headline targets; expresses its concern about the fact that under the first European Semester this was not the case; calls on the Commission to make sure that all Member States contribute to the headline targets according to their potential and give an exact road map together with the corresponding timetable for necessary actions;

15. demande à la Commission de s’assurer que les politiques et objectifs nationaux annoncés dans les programmes nationaux de réforme s’additionnent pour atteindre un niveau suffisamment ambitieux pour réaliser les objectifs clés de la stratégie Europe 2020; se déclare préoccupé par le fait que tel n’était pas le cas lors du premier semestre européen; invite la Commission à faire en sorte que tous les États membres contribuent à ces objectifs clés en fonction de leur potentiel et transmettent une feuille de route exacte avec le calendrier correspondant pour les actions nécessaires;
15. Calls on the Commission to ensure that the national policies and targets announced in the National Reform Programmes together add up to a level that is sufficiently ambitious to reach the EU 2020 headline targets; expresses its concern about the fact that under the first European Semester this was not the case; calls on the Commission to make sure that all Member States contribute to the headline targets according to their potential and give an exact road map together with the corresponding timetable for necessary actions;

Afin de permettre à la Commission et aux autorités douanières de s’assurer valablement que la société respecte son engagement, lors de la présentation de la demande de mise en libre pratique aux autorités douanières compétentes, l’exonération du droit antidumping est subordonnée: i) à la présentation d’une facture conforme, c’est-à-dire une facture commerciale contenant au moins les informations et la déclaration visées à l’annexe; ii) à la condition que les marchandises importées aient été fabriquées, expédiées et facturées directement par le producteur-exportateur au premier client indépendant dans la Communauté; et iii) à la condition que les marchandises déclarées et présentées à la douane correspondent exactement à la description de la facture conforme.
To further enable the Commission and the customs authorities effectively to monitor the compliance of the company with the undertaking, when the request for release for free circulation is presented to the relevant customs authority, exemption from the anti-dumping duty is to be conditional on (i) the presentation of an undertaking invoice, which is a commercial invoice containing at least the elements listed and the declaration stipulated in the Annex; (ii) the imported goods having been manufactured, shipped and invoiced directly by the exporting producer to the first independent customer in the Community; and (iii) the goods declared and presented to customs corresponding precisely to the description on the undertaking invoice.

Je puis vous assurer que, pour notre part, nous suivrons attentivement les débats sur la proposition au sein du comité du Conseil de manière à aboutir à un texte correspondant exactement aux préoccupations exprimées par le Parlement dans le rapport Marinho.
I can assure you that for our part we will closely monitor and assist the discussions on this initiative in the relevant Council committee, with a view to producing a text which precisely reflects the concerns expressed by Parliament in the Marinho report.

Le montant exact de la compensation, qui sera versé sur une base trimestrielle, sera déterminé sur la base des vols effectivement assurés, d'un certificat de la direction compétente du Service de l'aviation civile indiquant que les termes du contrat ont été respectés, et du montant correspondant de la compensation.
The exact amount of the compensation will be determined on the basis of the flights actually operated, a certificate from the relevant bodies of the Civil Aviation Authority stating that the terms of the contract have been properly complied with, and the amount of compensation due ‘pro rata’.

3. Les conditions d'exécution des paragraphes 1 et 2 doivent permettre d'assurer, d'après les besoins réels, l'exacte comptabilisation des engagements et des ordonnancements et, en ce qui concerne le paragraphe 2, le suivi de la correspondance entre les engagements juridiques spécifiques et l'engagement budgétaire global prévu par la décision de la Commission.
3. The procedure for implementing paragraphs 1 and 2 shall ensure that an exact account is kept of commitments and authorisations in terms of actual needs and, as regards paragraph 2, that the specific legal commitments correspond to the overall budget commitment provided for by the Commission decision.

M. Bill Casey: Si j'étais dans le secteur de l'assurance—c'était mon cas quand j'étais dans le privé—, j'aurais peur que si quelqu'un a, mettons, une hypothèque, l'institution ferait subtilement pression pour qu'il prenne une police d'assurance correspondant exactement à ses besoins à elle.
Mr. Bill Casey: If I was in the insurance business—as I am in my business—I'd be concerned that if someone had a mortgage on a house, the subtle pressure would be there to get exactly the right insurance that they require.