Vertaling van "d'assurance a adhéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

machine à adhérence [ treuil à adhérence ]
traction machine

assurance à tarification universalisée [ assurance à mutualisation des risques | assurance à péréquation des risques | assurance à qualification commune ]
community-rated insurance

assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]
two-tiered insurance

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

indépendant assuré à titre facultatif
self-employed person voluntarily insured | self-employed person voluntarily covered

assurance
insurance

à noyau adhérent
clingstone

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les semelles d'usure des chaussures de protection destinées à la prévention des glissades doivent être conçues et fabriquées ou dotées d'éléments additionnels de manière à assurer une adhérence adéquate , en fonction de la nature ou de l'état de la surface .
The outsoles of protective footwear intended to prevent slipping must be designed and manufactured or equipped with additional means so as to ensure adequate grip , having regard to the nature or state of the surface.

par «dispositif antidérapant amovible», on entend une chaîne à neige ou tout autre dispositif équivalent assurant l’adhérence sur la neige, qui doit pouvoir être monté sur la combinaison pneumatique/roue du véhicule et qui n’est pas un pneu neige, un pneu hiver, un pneu toutes saisons ou tout autre pneumatique en tant que tel.
‘snow traction device’ means a snow chain or other equivalent device providing traction in snow, which shall be able to be mounted onto the vehicle's tyre/wheel combination and which is not a snow tyre, winter tyre, all-season tyre or any other tyre by itself.

"colle": tout mélange, y compris tous les solvants organiques ou mélanges contenant des solvants organiques nécessaires pour une application adéquate, utilisé pour assurer l'adhérence entre différentes parties d'un produit;
"adhesive' means any mixture, including all the organic solvents or mixtures containing organic solvents necessary for its proper application, which is used to adhere separate parts of a product;

Auparavant, il était illégal en pareil cas d'avoir une assurance maladie privée en France, et les citoyens de l'UE qui venaient s'établir dans ce pays devaient résilier leur police d'assurance et adhérer au régime public. Le gouvernement français prend maintenant des dispositions ayant un effet rétroactif, et la règle applicable est radicalement changée.
Previously it was illegal for them to hold private health insurance in France because EU citizens coming to live in France were forced to terminate their existing insurance policies and to join the state system instead. Now, the French Government is acting retrospectively, and the rule is being reversed.

inclure dans leurs statuts des dispositions visant à assurer que les membres du groupement qui veulent renoncer à leur qualité de membres peuvent le faire après avoir adhéré au moins trois ans et à condition d’en aviser le groupement un an au minimum avant leur départ, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires nationales ayant pour objectif de protéger, dans des cas déterminés, le groupement ou ses créanciers contre les conséquences financières qui pourraient découler du départ d’un adhérent ou d’empêcher le départ d’un adhérent au cours de l’année budgétaire;
their statutes include provisions aimed at ensuring that the members of a group who wish to give up their membership may do so after having been a member for at least three years and provided that they inform the group of their intention at least one year before they leave, without prejudice to the national laws or regulations designed to protect, in specific cases, the group or creditors thereof against the financial consequences which might arise from a member leaving, or to prevent a member from leaving during the financial year;

(1) La directive 2000/26/CE (quatrième directive sur l'assurance automobile) fixe des dispositions particulières applicables aux personnes lésées résidant dans un État membre et ayant droit à une indemnisation pour tout préjudice résultant d'accidents survenus dans un État membre autre que l'État membre de résidence de la personne lésée ou dans un pays tiers dont le bureau national d'assurance a adhéré au régime de la carte verte, lorsque les accidents en question sont causés par la circulation de véhicules assurés et stationnés de façon habituelle dans un État membre.
(1) The Directive 2000/26/EC (fourth motor insurance Directive) lays down special provisions applicable to injured parties resident in a Member State and entitled to compensation in respect of any loss or injury resulting from accidents occurring in a Member State other than the Member State of residence of the injured party or in third countries whose national insurer's bureaux have joined the green card system whenever such accidents are caused by the use of vehicles insured and normally based in a Member State.

Y. comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et lui-même l'ont répété à plusieurs reprises, la meilleure façon d'assurer la cohérence entre la CEDH et la législation de l'Union européenne en matière des droits de l'homme serait que l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'homme; il est important de supprimer l'anomalie en vertu de laquelle l'Union européenne, qui jouit de compétences lui attribuées par les États membres, n'est pas une haute partie contractante à la CEDH, à côté de ces mêmes États membres; si elle devait adhérer à la CEDH, l'Union européenne serait soumise en matière de droits de l'homme au même contrôle externe que ses États membres.
Y. As has been said repeatedly by both the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the best means of ensuring coherence between the ECHR and EU human rights law would be for the Union to accede to the former. It is important to remove the anomaly whereby the EU, which enjoys competences attributed by its Member States. Is not a high contracting party to the ECHR alongside those same Member States. If it were to sign up to the ECHR, the EU would be subject to the same external control in respect of human rights as that of its Member States.

Enfin, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons oublier qu'il est encore de grands secteurs économiques qui relèvent encore fortement du domaine public, qui vont des télévisions publiques financées obligatoirement par les contribuables ou des services postaux à certaines assurances obligatoires, y compris les assurances-maladie et les assurances sociales, gérées par des monopoles publics inefficaces qui n'offrent aucun salut aux adhérents, sauf aux nantis.
Finally, Commissioner, we cannot forget that large sections of the economy are still firmly in the hands of the state, ranging from state television, which is funded on a mandatory basis by the taxpayer, and the Post Office, to some compulsory insurance schemes, including health and social welfare systems, which are managed by inefficient state monopolies which leave no-one but the wealthy user with any other option.

(13) considérant que, dans la mesure où la Communauté n'adhère pas à l'ensemble des règlements CEE/NU mais à une liste définie de ces règlements considérés comme essentiels au bon fonctionnement de la procédure de réception des véhicules, il convient de permettre aux États membres qui sont signataires des règlements auxquels la Communauté n'adhère pas de continuer à assurer la gestion et le développement de ces règlements;
(13) Whereas, where the Community accedes not to all of the UN/ECE Regulations, but to a defined list of such Regulations considered essential to the proper functioning of the vehicle approval procedure, those Member States subscribing to such Regulations to which the Community does not accede should be permitted to continue to manage and develop those Regulations;

La partie du pneumatique qui est en contact avec la route et qui sert à en assurer l'adhérence.
'Tyre contact patch' means the part of the tyre, in contact with the road (surface), which provides grip.