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Assujettir
Assujettir quelque chose à un impôt
Assujettir un aiguillage
Assujettir une aiguille
Assujettir à un impôt
Bloquer une dette
CCDS
CCES
CCRIT
Centre canadien d'éthique sportive
Centre canadien sur le dopage sportif
Condamner
Euromarché du dollar canadien
Grever
Grever un bien-fonds
Lier
Loi sur la pension des parlementaires
Marché de l'eurodollar canadien
Marché des eurodollar s canadiens
Obliger
S'assujettir à la TVA
Se soumettre à la TVA

Traduction de «d'assujettir des canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assujettir à un impôt [ assujettir quelque chose à un impôt ]

make liable to a tax [ make something liable to a tax ]


assujettir une aiguille [ assujettir un aiguillage ]

secure a switch


Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]




( property ) grever | assujettir | bloquer une dette | grever | grever un bien-fonds | lier | obliger

bind


s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)

make oneself subject to the tax


Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]


euromarché du dollar canadien | marché de l'eurodollar canadien | marché des eurodollar s canadiens

Canadian Eurodollar market | Euro-Canadian market


Centre canadien d'éthique sportive | CCES

Canadian Centre for Ethics in Sport | CCES


Centre canadien sur le dopage sportif | CCDS

Canadian Centre for Drug-Free Sport | CCDS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, il n'est pas à notre avantage, en tant que nation, d'assujettir les Canadiens à des mesures exécutoires au Canada à la demande d'un gouvernement étranger, à moins d'être certain que les Canadiens ne seront pas désavantagés sur le plan juridique par rapport à des procédures semblables entamées au Canada.

In my view, it is not in our national interest to subject Canadians to enforcement action at home at the behest of a foreign agency or government, unless we are sure that they will not be at any legal disadvantage relative to similar proceedings in Canada.


Je continue de croire que le gouvernement devrait faire ces amendements, dans le but de faire disparaître la commission qui établit le salaire et les indemnités des juges, et assujettir les juges canadiens au même indice auquel les Canadiens sont assujettis dans le vrai monde.

I still believe the government should bring forward those amendments to do away with the commission that sets the salary and compensation for judges and should likewise tie the judges in Canada to this same index that Canadians in the real world face.


Le gouvernement va-t-il abaisser notre pays et assujettir les Canadiens à ce genre de folie?

Will this government reduce our country and subject Canadians to this kind of lunacy?


Nous allons demeurer aux aguets, au cas où d'autres efforts seraient tentés pour assujettir des Canadiens à des lois ou à des règlements des États-Unis.

We shall remain watchful of other efforts to bring Canadians under the ambit of U.S. laws and regulations.


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Devrions-nous risquer d'assujettir des Canadiens à une discrimination que nous réprouvons totalement pour une année de plus, peut-être même davantage, plutôt que d'adopter le projet de loi à l'étude, dont nous approuvons l'objectif?

Should we risk subjecting Canadians to discrimination with which we totally disagree for perhaps another year or even longer, rather than pass this bill, the objective of which we applaud?




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d'assujettir des canadiens ->

Date index: 2023-09-30
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