Vertaling van "d'association sont appliqués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]
Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

affecter [ réserver | destiner | attribuer | associer | appliquer ]
earmark

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

appliquer au pistolet | appliquer par nébulisation
spray

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu avec la Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé "accord intérimaire") a été appliqué jusqu'au 31mai 2015 , et l'accord de stabilisation et d'association s'applique à partir du 1 juin 2015 .
An Interim Agreement on trade and trade-related matters with Bosnia and Herzegovina ('the Interim Agreement') applied until 31 May 2015 and the Stabilisation and Association Agreement applies from 1 June 2015 onwards.

Depuis le 1 novembre 2014, des volets importants de l'accord d’association sont appliqués à titre provisoire dans les domaines du respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, du dialogue et de la réforme politiques, de la justice, de la liberté et de la sécurité, ainsi que de la coopération économique et financière.
Since 1 November 2014, important parts of the Association Agreement have been provisionally applied in the areas of the respect for human rights, fundamental freedoms and rule of law, political dialogue and reform, justice, freedom and security, and economic and financial cooperation.

33. invite Chisinau et Tiraspol à poursuivre leur dialogue constructif afin de parvenir à un règlement efficace du problème de la Transnistrie et à adopter des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie de sa population; se dit déçu que le cadre «5 + 2» cadre n'ait pas permis jusqu'à présent d'apporter une solution et réclame que l'Union se voie octroyer un rôle accru, en particulier en relevant son statut à celui de partenaire de négociation, et invite toutes les parties concernées à employer l'ensemble des instruments à leur disposition pour jeter les bases d'un dialogue constructif et contribuer à la poursuite rapide des négociations officielles; invite la HR/VP et le SEAE à s'employer activement à la recherche d'une solution globale qui respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Moldavie, et à promouvoir la confiance en travaillant très étroitement avec les structures compétentes de l'OSCE; souligne qu'il est indispensable de veiller à ce que l'accord d'association s'applique aussi dans tous ses effets à la Transnistrie, qui fait partie intégrante de la République de Moldavie; encourage, à cette fin, les autorités moldaves à sensibiliser l'opinion publique, le monde des affaires et les organisations de la société civile; constate que toute solution devrait être conforme aux principes du droit international et les respecter pleinement;
33. Calls on Chisinau and Tiraspol to continue to engage constructively in order to find an effective solution for the settlement of the Transnistria issue and to take concrete steps to improve the livelihoods of the population; expresses disappointment that so far the ‘5+2’ framework has failed to offer a solution and demands a greater role for the EU, in particular by upgrading its status to that of a negotiating partner, and calls on all parties involved to use all instruments at their disposal to lay the foundations for constructive dialogue and to facilitate the rapid continuation of official talks; calls on the HR/VP and the EEAS to work proactively towards a comprehensive settlement that respects the sovereignty and territorial integrity of the Republic of Moldova and promotes confidence-building, working very closely with the competent structures of the OSCE; highlights the need to ensure that Transnistria, as an integral part of the Republic of Moldova, is covered by the reach and effects of the Association Agreement; encourages the Moldovan authorities, to this end, to reach out to the general population, the business community and civil society organisations; notes that any solution should be in line with and fully respect the principles of international law;

b) si l’associé n’est pas un particulier, aux fins de calculer son crédit de taxe sur les intrants ou son remboursement relativement au bien ou au service et, dans le cas d’un bien qui est acquis ou importé pour être utilisé comme immobilisation de l’associé, d’appliquer la sous-section d de la section II au bien :
(b) where the member is not an individual, for the purpose of determining an input tax credit or rebate of the member in respect of the property or service and, in the case of property that is acquired or imported for use as capital property of the member, applying Subdivision d of Division II in relation to the property, subsection (1) does not apply to deem the member not to have acquired or imported the property or service and the member is deemed to be engaged in those activities of the partnership; and

Les autres, y compris le droit d'association, s'appliquent à l'ensemble de la population.
All the rights, including this right of association, apply to everyone in Canada.

Au contraire, si les associations professionnelles appliquent déjà des normes, nous pensons qu'elles pourraient être mentionnées en référence dans les règlements dans la mesure où cela nous permettrait de répondre aux exigences du gouverneur en conseil, qui exige que les normes ou les lignes directrices soient conformes aux objectifs de la loi.
Rather, if standards are already in place with professional associations, we believe these could be referenced in terms of the regulations as long as we can satisfy the requirements of the Governor in Council that these standards or guidelines meet the objectives of the legislation.

Enfin, il convient de rappeler que toute modification du champ d'application de la directive exige un réexamen des accords conclus avec les juridictions des dix territoires dépendants et associés qui appliquent les mêmes mesures.
Any amendment to the scope of the Directive would require a review of the agreements concluded with the jurisdictions of the Dependent and Associated Territories which apply the same measures.

agences de notation du crédit : faire adopter des mesures concernant, entre autres, le règlement des conflits d'intérêts, les systèmes d'assurance de la qualité et l'activité de surveillance selon des modalités compatibles avec les recommandations, à l'examen, du Forum sur la stabilité financière, de l'Organisation internationale des commissions de valeurs, du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et du Groupe européen d'experts des marchés des valeurs mobilières, concernant l'amélioration potentielle des procédés de notation du crédit, en tirant, le cas échéant, des enseignements de l'activité de surveillance des réviseurs des comptes; porter une attention particulière aux aspects suivants: transparence des méthodes de notation, des hypothèses et des simulations de crise; possibilité pour les superviseurs de demander une piste d'audit couvrant la correspondance de l'initiateur / l'agence de notation du crédit et d'être avisés en cas de sérieux motifs d'inquiétude quant aux modèles appliqués; veiller à ce que les agences de notation du crédit fournissent de meilleures informations quant aux caractéristiques particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels et à ce que les agences de notation appliquent des symboles différents à la notation des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels; promouvoir la transparence des agences de notation du crédit et assurer plus de transparence quant aux méthodes et aux critères applicables aux notations particulières des produits de dette complexes, des produits associés à des créances hypothécaires et des titres de dette traditionnels.
Credit rating agencies: measures addressing e.g. conflicts of interests, quality assurance systems and oversight in a manner consistent with the considered recommendations of the Financial Stability Forum, the International Organisation of Securities Commissions, the Committee of European Securities Regulators and the European Securities Markets Expert Group relating to potential enhancement of credit rating processes, drawing lessons where appropriate from the oversight of auditors; give particular consideration to: transparency on rating methodologies, assumptions and stress tests; for supervisors to be able to call for an 'audit trail' of the originator/credit rating agency correspondence and to be notified in the event of significant concerns over models; ensure that credit rating agencies provide enhanced information as to the particular characteristics of complex debt products, mortgage related products and traditional debt, and that the rating agencies apply differentiated symbols for the rating of complex debt products, mortgage related products and traditional debt; foster transparency of credit rating agencies, provide enhanced transparency as to the methodology and criteria relevant to particular ratings of complex debt products, mortgage related products and traditional debt.

Deuxièmement, comme je l'ai indiqué, il existe 12 associations provinciales appliquant des règles différentes.
Second, as I mentioned to you, there are 12 provincial associations with different rules and regulations.

Cette extension s'inscrit dans le cadre de la stratégie en trois étapes décidée par le Conseil européen d'Essen afin d'unifier les règles d'origine dans le commerce préférentiel entre la Communauté, les PECO et les pays AELE ; - l'alignement du calendrier en matière de droits de douane et contingents tarifaires, de la Roumanie et de la Bulgarie sur celui des autres pays associés s'applique depuis le 1er janvier 1995 ; - la négociation pour l'adaptation des accords européens à la suite de l'élargissement et de l'Uruguay Round a été menée pour les produits textiles et les produits CECA.
This extension forms part of the three-stage strategy decided on by the Essen European Council in order to unify rules of origin in preferential trade between the Community, the CCEE and the EFTA countries; - the alignment of the timetable regarding customs duties and tariff quotas for Romania and Bulgaria on that for the other associated countries has applied since 1 January 1995; - the negotiations for the adjustment of the Europe Agreements further to enlargement and the Uruguay Round have been conducted for textiles products and ECSC products.