Vertaling van "d'association a noté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

événement indésirable associé à la vaccination [ EIAV | évènement indésirable associé à la vaccination | événement indésirable associé aux vaccins | évènement indésirable associé aux vaccins ]
vaccine-associated adverse event

associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds
dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

attribut d'événement associé à l'application [ attribut d'évènement associé à l'application ]
application-level event attribute

facteur associé à la gonadotrophine chorionique humaine [ facteur associé à l'hormone hCG ]
hCG-associated factor

association | association à but non lucratif | association sans but lucratif
association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation

associé à part entière | associé
full partner

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'association à Schengen
Schengen Association Agreements

lipoprotéine | protéine s'associant à des lipides
lipoprotein | any complex of fat and protein

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un groupe de pilotage constitué de représentants des associations et de l'administration se réunit à cinq reprises dans ce but, ce qui aboutit en 1996 à une note au ministre en charge de la coordination de la politique en matière de pauvreté et au ministre président, sur la reconnaissance et la «subsidiation» d'associations «où les pauvres prennent la parole».
A steering group composed of representatives of the associations and of the administration met five times, culminating in a note in 1996 to the Minister in charge of co-ordinating poverty policy and the Minister-President of Flanders on the recognition and subsidising of associations "where the poor have their say".

note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en la matière doit garantir une marge de manoeuvre relativement élevée quant aux mesures à prendre en fonction de la nature du marché, pour éviter une approche universelle, et devrait se fonder sur le principe général d'efficacité accrue de l'exécution en associant les organes publics compétents, en y associant le principe du contrôle privé, pour contribuer ainsi à améliorer la coopération actuellement fragmentée et peu développée entre les différents organes nationaux d'exécution et à relever les défis transfrontaliers posés par les pratiques commerciales déloyales.
Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features of each market, in order to avoid adopting a ‘one-size-fits-all’ approach, and should be based on the general principle of improving enforcement by involving the relevant public bodies alongside the concept of private enforcement, thus also contributing to improving the fragmented and low level of cooperation that exists within different national enforcement bodies and to addressing cross-border challenges regarding UTPs.

La partie A de la liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucun appel de note.
Part A of the Union list contains both evaluated flavouring substances, which are assigned no footnotes, and flavouring substances under evaluation, which are identified by footnote references 1 to 4 in that list.

La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucun appel de note.
Part A of the Union list contains both evaluated flavouring substances, which are assigned no footnotes and flavouring substances under evaluation, which are identified by footnote references 1 to 4 in that list.

La partie A de cette liste comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d’évaluation, auxquelles sont associés des appels de note de bas de page numérotés de 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d’aucun appel de note.
Part A of the Union list contains both evaluated flavouring substances, which are assigned no footnotes and flavourings substances under evaluation, which are identified by footnote references 1 to 4 in that list.

3. note qu'au travers d'un accord d'association, les parlements sont impliqués dans le cadre institutionnel et appelle, par conséquent, à la mise sur pied d'un comité d'association parlementaire avec des députés du Parlement européen et des députés du Parlement du Mercosur;
3. Notes that by means of an association agreement, parliaments are involved in the institutional framework, and calls for the establishment of a Parliamentary Association Committee with Members of the European Parliament and Mercosur Members of Parliament as a result;

5. note que dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association (SAP) ont été entamés des procès contre des personnes suspectées de crimes de guerre; souligne que des procédures légales devraient être instituées contre les suspects, quel que soit le groupe ethnique auquel ils appartiennent;
5. Notes that the SAP countries have begun domestic trials against suspects of war crimes; underlines that legal proceedings should be instituted against suspects irrespective of their ethnicity;

17. note que la garantie d'accès libre et illimité au marché communautaire pour les produits originaires des PTOM est un principe fondateur du régime d'association, par conséquent déplore que des contingents tarifaires soient imposés pour un certain nombre de produits;
17. Notes that the guarantee of free, unlimited access to the Community market for products originating in the OCTs is a founding principle of the association arrangements and therefore regrets that tariff quotas have been imposed in respect of a number of products;

22. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l'Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadre des missions de Petersberg, la différence de statut existant encore au sein de l'UEO entre membres associés et associés partenaires n'a plus lieu d'être;
22. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and associate members is no longer justified;

21. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadre des missions de Petersberg, la différence de statut existant encore au sein de l'UEO entre membres associés et associés partenaires n'a plus lieu d'être ;
21. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and associate members is no longer justified;