Vertaling van "d'assignation des sièges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

assignation à témoigner [ assignation de témoin | subpoena ad testificandum | assignation | citation à témoin | bref de subpoena | assignation à témoin | bref d'assignation à témoigner | bref d'assignation | assignation à comparaître | subpoena à comparaître ]
subpoena ad testificandum [ subpoena to witness | subpoena | subpoena for attendance | direction to attend | summons to witness | witness summons | writ of subpoena | witness subpoena ]

siège parlementaire
parliamentary seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsque le transporteur peut assigner les sièges passagers avant le vol, les sièges passagers accessibles doivent être les derniers à être assignés aux passagers n’ayant pas de déficience.
(2) Where an air carrier is capable of assigning passenger seats before a flight, accessible passenger seats shall be the last seats assigned to passengers without disabilities.

153 (1) Lorsqu’une personne a signalé la nature de sa déficience, le transporteur aérien doit, avant de lui assigner un siège passager, lui indiquer quels sièges passagers de l’aéronef lui offrent le meilleur accès.
153 (1) Where a person identifies the nature of that person’s disability, an air carrier shall, before assigning a passenger seat to that person, inform the person of those passenger seats in the aircraft to be used that are most accessible for that person.

(3) Lorsque le transporteur aérien ne peut assigner les sièges passagers avant le vol, il doit déployer des efforts raisonnables pour que les sièges passagers accessibles soient les derniers à être mis à la disposition des passagers n’ayant pas de déficience.
(3) Where an air carrier is not capable of assigning passenger seats before a flight, the air carrier shall make a reasonable effort to ensure that accessible passenger seats are the last seats made available to passengers without disabilities.

Le contexte dans lequel s'inscrit la demande de défense est le suivant: M. de Magistris a été assigné à comparaître devant le tribunal de Naples par la société d'économie mixte Bagnoliafutura SpA, ayant son siège à Naples et spécialisée dans la conception et l'assainissement des sols, concernant des articles de presse qu'il aurait rédigés et publiés sur son site Internet.
The background to the request for defence is as follows: Mr De Magistris was summoned before the Court of Naples by Bagnoliafutura SpA, a mixed company domiciled in Naples engaged in design and in soil remediation, in connection with press releases issued by him and published on his website.

Le code comprend trois caractères alphanumériques, en lettres latines majuscules ou en chiffres arabes, assignés par l’autorité compétente du pays où le constructeur a son siège social.
The code shall comprise three alphanumeric characters, capital roman letters or Arabic numerals, which shall be assigned by the competent authority in the country where the manufacturer has his principal place of business.

Laissons pour plus tard un sujet dont il nous faudra débattre en séance plénière lors de la seconde session de novembre, relatif à l'état des négociations et des conditions pour chaque pays candidat et permettez-moi, Monsieur le Président, d'aborder le thème important du financement, avec un avertissement préalable : je soutiens pleinement le président Cox dans la critique qu'il a adressée à tous les gouvernements - à commencer par la Présidence - sur l'attitude qu'ils maintiennent depuis Nice en matière d'assignation des sièges au Parlement européen.
And if you will allow me, Mr President, leaving aside something that we must debate in plenary session at the second reading in November, which is the state of the negotiations and the conditions for each candidate country, I will mention an important issue, that of funding, with a prior warning: I clearly support President Cox in his criticisms of all the governments – beginning with the Presidency – in relation to their continued treatment since Nice of the allocation of seats in the European Parliament.

Demain, ce dernier appliquera la formule de représentation; déterminera le nombre de sièges par province à la Chambre des communes; établira le quotient par siège pour chacune des provinces, ce à quoi on aboutit en divisant le nombre de sièges assignés à une province par le nombre d'habitants de cette dernière; et publiera cette information dans la Gazette du Canada.
Tomorrow, the Chief Electoral Officer will apply the representation formula; determine the number of seats in the House of Commons per province; establish the quotient per seat for each province, which is done by dividing the number of seats assigned to that province into the population of the province; and publish this in the Canada Gazette.

Le nombre des sièges assignés aux différents États membres actuels et futurs, est le fruit d'une longue négociation, à l'issue de laquelle, lors du Conseil européen de Nice, les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze ont décidé d'attribuer 22 députés à la Belgique, à la Grèce et au Portugal, alors que 20 sièges avaient été fixés pour la Hongrie et la République tchèque.
The number of seats allocated to the different Member States, current and future, is the result of a long negotiation, which culminated, at the Nice European Council, in the Heads of State and Government of the fifteen deciding to allocate 22 MEPs to Belgium, Greece and Portugal, and 20 seats were established for Hungary and the Czech Republic.

Le whip en chef du gouvernement assigne les sièges aux députés du gouvernement dans les banquettes à la droite du fauteuil et, s'il n'y a pas assez de place à droite pour asseoir tous les députés ministériels, certains d'entre eux peuvent être placés à la gauche du fauteuil.
The chief government whip places members of the government in seats to the right of the Chair and, when there is not enough room on the right to accommodate all government members, some may also be placed to the left of the Chair.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au parquet de M. le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du lieu du siège social.
Where an address for service is not given, summonses and notices are valid if served at the office of M. le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance within whose jurisdiction the seat of the company is situate.