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Traduction de «d'assainissement soient élaborées » (Français → Anglais) :

1 . Au plus tard le ., les États membres veillent à ce qu'une stratégie ou des stratégies d'assainissement soient élaborées et rendues publiques au niveau administratif qu'ils jugent approprié, comportant au minimum les objectifs généraux d'assainissement, une hiérarchisation des priorités, un calendrier de mise en œuvre des mesures d'assainissement pour les sites contaminés et le mécanisme de financement décrit au paragraphe 6 .

1. Member States shall, not later than ., ensure that a remediation strategy or strategies are drawn up and made public at the administrative level they consider appropriate, including at least general remediation targets, a prioritisation, a timetable for implementation of remediation measures for the contaminated sites and the funding mechanism pursuant to paragraph 6 .


1 . Au plus tard le ., les États membres veillent à ce qu'une stratégie ou des stratégies d'assainissement soient élaborées et rendues publiques au niveau administratif qu'ils jugent approprié, comportant au minimum les objectifs généraux d'assainissement, une hiérarchisation des priorités, un calendrier de mise en œuvre des mesures d'assainissement pour les sites contaminés et le mécanisme de financement décrit au paragraphe 6 .

1. Member States shall, not later than ., ensure that a remediation strategy or strategies are drawn up and made public at the administrative level they consider appropriate, including at least general remediation targets, a prioritisation, a timetable for implementation of remediation measures for the contaminated sites and the funding mechanism pursuant to paragraph 6 .


Dans un délai de sept ans à compter du [date de transposition], les États membres veillent à ce qu'une stratégie ou des stratégies d'assainissement soient élaborées au niveau administratif qu'ils jugent approprié, comportant au minimum une procédure pour la fixation d'objectifs d'assainissement, une procédure d'établissement de priorités, un calendrier pour la mise en œuvre des mesures d'assainissement des sites localisés conformément à l'article 10, paragraphe 2, et le mécanisme de financement prévu au paragraphe 3 du présent article.

Member States shall, within seven years from [transposition date], ensure that a remediation strategy or strategies are drawn up at the administrative level they consider appropriate, including at least a procedure for setting remediation targets, a procedure for prioritisation, a timetable for implementation of remediation measures for the sites identified in accordance with Article 10(2) and the funding mechanism pursuant to paragraph 3 of this Article.




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d'assainissement soient élaborées ->

Date index: 2022-10-13
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