Traduction de «d'articles qui prévoyaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

assembleur d'articles en toile [ assembleuse d'articles en toile | monteur d'articles en toile | monteuse d'articles en toile ]
canvas goods assembler

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement vise à préciser les modalités de convocation des sessions exécutives du CRU, modalités qui étaient initialement reprises dans différents articles et prévoyaient des dispositions différentes.
This amendment seeks to specify the arrangements for convening the Board’s executive sessions, which were originally covered under different provisions in a number of articles.

Ces nouveaux articles prévoyaient l’extension du monopole par voie de règlement à la condition que la Commission et les producteurs de grain aient donné leur consentement (31). Le nouvel article 47 de la loi de 1998 n’est jamais entré en vigueur, alors que l’article 47.1 a pris effet le 1er novembre 1999 (32).
These new sections provided for the extension of the CWBA’s single desk monopoly through regulation only after the approval of the CWB and the grain producers was obtained (31) The new section 47 in the 1998 bill was never proclaimed in force, while section 47.1 came into force on 1 November 1999 (32) Section 47.1 required prior approval by the CWB and the grain producers by vote before the Minister could introduce a bill to exclude wheat or barley from the CWB’s single desk authority (Part IV of the CWBA) or to extend the CWB’s marketing and single desk authority (Part III and IV of the CWBA respectively) to any other grain.

L'objectif principal de la proposition est de modifier la directive 2006/66/CE (ci-après la "directive relative aux piles et accumulateurs") afin d'étendre l'interdiction de la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant du cadmium aux outils électriques sans fil, mais la proposition entend également mettre en conformité avec les articles 290 et 291 du traité FUE les dispositions de la directive relative aux piles et accumulateurs qui prévoyaient des procédures au titre de la décision de comitologie désormais abrogée et qui avaient été introduites par la directive 2008/12/CE.
The main purpose of the proposal is to amend Directive 2006/66/EC (hereinafter "the Batteries Directive") in order to extend its prohibition of the placing of the market of batteries and accumulators containing cadmium to cordless power tools, but the proposal also intends to align with Articles 290 and 291 TFEU the provisions in the Batteries Directive which provided for procedures under the now repealed Comitology Decision

C'est un peu paradoxal que nous ayons à débattre aujourd'hui du projet de loi de mon collègue puisque la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, adoptée en 2002, comportait un certain nombre d'articles qui prévoyaient déjà la mise en place de la Section d'appel des réfugiés.
It is a bit paradoxical that we are having to debate my colleague's bill today, because the Immigration and Refugee Protection Act, which came into effect in 2002, included a number of sections that provided for the implementation of the refugee appeal division.

Ces trois articles de la loi de 2002 — les articles 110, 111 et 171 — prévoyaient que, dans la mesure où un citoyen n'était pas reconnu en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies, décision prise par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, il devait y avoir une possibilité pour ce citoyen de faire appel.
Sections 110, 111 and 171 of the 2002 act provided that, if a person was not recognized by the Immigration and Refugee Board as a refugee under the United Nations Convention relating to the Status of Refugees, he or she should have an opportunity to appeal.

Et cela bien que les propositions initiales de la Commission concernant le règlement et la directive fussent fondées respectivement sur l'article 95 du traité CE et sur l'article 44 de ce traité, lesquels prévoyaient, tous deux, la procédure de codécision.
This is despite the fact that the original Commission proposals for both the Regulation and Directive were based on Article 95 TEC and Article 44 TEC respectively both of which provided for the codecision procedure.

A titre transitoire et par dérogation aux points 3) et 5), l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5 de la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie avant le 1er novembre 1993 et l'ont achevée avant le 1er novembre 2003 .
As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5 of this Directive, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy before 1 November 1993 and concluded it before 1 November 2003 .

A titre transitoire et par dérogation aux points 3) et 5), l'Italie, dont les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévoyaient une formation qui n'a pas été rendue entièrement conforme aux conditions de formation figurant au présent article dans le délai prévu à l'article 5 de la présente directive, peut maintenir l'application de ces dispositions aux personnes qui ont commencé leur formation en pharmacie au plus tard le 31 octobre 1993.
As a transitional measure and by way of derogation from paragraphs 3 and 5, Italy, whose laws, regulations and administrative provisions prescribed training which was not brought fully into line with the training requirements laid down in this Article by the deadline stipulated in Article 5 of this Directive, may continue to apply those provisions to persons who commenced their training in pharmacy on 31 October 1993 at the latest .

Les dispositions adoptées prévoyaient : - d'une part des mesures de reconstruction et de réparation des infrastrucrures publiques et des maisons d'habitation, ainsi que des interventions en matière de santé et de salubrité. Ces mesures ne constituent pas des aides au sens de l'article 92 § 1 du traité CEE; - d'autre part, elles prévoyaient des contributions, nécessaires aux entreprises ayant subi des dommages suite aux calamités naturelles, pour faire face aux premiers contrecoups d'une situation d'urgence.
Assistance was in the form of: - measures for reconstructing and repairing public infrastructures and housing, as well as health-protection and sanitation measures; these measures do not constitute aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty; - contributions to help firms damaged in the wake of the flooding to cope with the initial effects of the emergency.

Les articles 8 à 10 prévoyaient d’autres mesures de gestion financière ayant une incidence sur les capacités de mise en œuvre par les bandes(67).
Clauses 8 through 10 prescribed additional financial management measures with further implications for bands’ implementation capacities (67)