Traduction de «d'articles qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture
peer-reviewed article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le problème qui se pose, c'est qu'une fois que vous avez adopté les articles faciles, de 2 à 120, une fois que vous avez examiné le projet de loi dans son ensemble et ensuite vous devez revenir en arrière, vous constatez que vous avez approuvé certains articles qui pourraient être corrélatifs aux articles que vous n'avez pas encore adoptés, et vous vous trouvez coincés.
The problem is that when you have adopted the easy clauses, from 2 to 120, you have gone through the whole bill, and then you have to go back, you have approved clauses that sometimes have relevance to those that have not yet been approved, and you find yourself in a pretty difficult spot.

Le sénateur Stewart: Les «installations» dont il est question à l'article 47 pourraient-elles faire partie de la catégorie générale des «ouvrages en mer» tels qu'ils sont définis dans l'article d'interprétation et repris au paragraphe 26(1)?
Senator Stewart: Could the term " facility" , as used in clause 47, be included under the general category of " marine installation or structure" as in the interpretation as amplified by clause 26(1)?

Pour en venir au troisième point, la proposition de révision de l'article 45, les commentaires initiaux de nos membres indiquent que ces derniers sont en faveur d'un examen qui permettrait de déterminer quels changements à l'article 45 pourraient réduire ses effets paralysants sur une variété de comportements potentiellement bénéfiques pour la concurrence et accroître son efficacité et sa mise en application en ce qui concerne la conduite des grands cartels.
Turning to item 3, the proposed revisions to section 45, the initial feedback we've received from our members is that they are receptive to exploring what changes could be made to section 45, first, to reduce the chilling effect it currently has on a broad range of potentially pro-competitive conduct, and second, to make it more effective and enforceable with respect to hard-core cartel conduct.

Dans ce contexte, il est opportun de revoir l'interdiction de vendre, fournir ou transférer à l'Iran d'autres biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit d'articles à double usage (6), en vue d'inclure ces articles qui pourraient présenter un intérêt pour les industries contrôlées directement ou indirectement par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou pourraient présenter un intérêt pour le programme nucléaire, militaire et de missiles balistiques de l'Iran, tout en prenant en compte la nécessité d'éviter les effets non intentionnels sur la population civile iranienne.
In this context, it is appropriate to review the prohibition on the sale, supply or transfer to Iran of additional dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (6), with a view to including items which might be relevant to industries controlled directly or indirectly by the Iranian Revolutionary Guard Corps or which might be relevant to Iran's nuclear, military and ballistic missile programme, while taking into account the need to avoid unintended effects on the civilian population of Iran.

Entre autres choses, ces sanctions interdisent de fournir, par l'exportation ou par un autre moyen, des armes et du matériel lié à l'armement qui ne serait pas encore interdits, des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz et des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l'Iran; de fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l'établissement d'institutions financières iraniennes — succursale, filiale ou bureau — au Canada, ou d'institutions financières canadiennes en Iran; de faire un nouvel investissement dans le secteur pétrolier et gazier iranien. Enfin, le ministère des Affaires étrangères surveille les exportations vers l'Iran par des contrôles, notamment au moyen de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Among other things, these sanctions prohibit exporting or otherwise providing to Iran arms and related material not already banned, items used in refining oil and gas, and items that could contribute to Iran's proliferation activities; providing or acquiring financial services to allow an Iranian financial institution or branch, subsidiary or office to be established in Canada or vice versa; making any new investment in the Iranian oil and gas sector; and finally, our Foreign Affairs Department monitors exports to Iran through export controls, in particular through the Export and Import Permits Act.

10. Au plus tard le 3 juillet 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences des articles 35 et 36 du présent règlement sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées visées à l’article 35, paragraphe 5, et les plates-formes de négociation étroitement liées à ces contreparties centrales, en indiquant si les dispositions transitoires prévues à l’article 35, paragraphe 5, sont étendues, et en mettant en balance les avantages qui pourraient découler pour les consommateurs d’une amélioration de la concurrence et du choix offert aux participants au marché par rapport à l’effet disproportionné éventuel que ces dispositions pourraient avoir sur les contreparties centrales nouvellement établies et autorisées et aux contraintes qui pèseraient sur les participants au marché local pour l’accès aux contreparties centrales internationales et le bon fonctionnement du marché.
10. By 3 July 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact of Article 35 and 36 of this Regulation on newly established and authorised CCPs as referred to in Article 35(5) and trading venues connected to those CCPs by close links and whether the transitional arrangement provided for in Article 35(5) shall be extended, weighing the possible benefits to consumers of improving competition and the degree of choice available to market participants against the possible disproportionate effect of those provisions on newly established and authorised CCPs and the constraints of local market participants in accessing global CCPs and the smooth functioning of the market.

Les aides visées à l'article 1er pourraient cependant ne pas être totalement récupérées pour leur part ne dépassant pas le plafond maximal et respectant les conditions visées à l'article 4.
The aid mentioned in Article 1 may however remain partly unrecovered, for the portion that does not exceed the ceiling, in compliance with the conditions laid down in Article 4.

1. En 2004 et 2008, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des plafonds d'émission nationaux fixés à l'annexe I et sur la mesure dans laquelle les objectifs environnementaux intermédiaires visés à l'article 5 sont susceptibles d'être atteints d'ici à 2010 et dans laquelle les objectifs à long terme définis à l'article 1er pourraient être atteints d'ici à 2020.
1. In 2004 and 2008 the Commission shall report to the European Parliament and the Council on progress on the implementation of the national emission ceilings laid down in Annex I and on the extent to which the interim environmental objectives set out in Article 5 are likely to be met by 2010 and on the extent to which the long-term objectives set out in Article 1 could be met by 2020.

8. Le groupe a aussi rappelé le paragraphe 6 de la décision du 30 avril 1996 aux termes duquel les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'auraient pas annexé au protocole des listes d'engagements ou des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourraient présenter, pour approbation par le Conseil, des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base avant le 1er janvier 1998.
8. The Group also recalled paragraph 6 of the Decision of 30 April 1996, which stated that Members of the World Trade Organization which have not annexed to the Protocol schedules of commitments or lists of exemptions from Article II may submit, for approval by the Council, schedules of commitments and lists of exemptions from Article II relating to basic telecommunications prior to 1 January 1998.

Ce que nous craignons, c'est qu'en raison du libellé vague du paragraphe 3(2), et malgré notre respect rigoureux des règles de l'article 19 et de la décision qui en découle, les résumés que nous produisons d'articles étrangers pourraient en inciter certains à prétendre que Sélection Reader's Digest est un éditeur étranger.
Our concern is that because of the vague wording of subclause 3(2), and notwithstanding our compliance, our very careful compliance, with section 19 and our ruling under it, the digesting of foreign materials that we do could expose us to some claims that somehow Reader's Digest is a foreign publisher.