Vertaling van "d'articles plus réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ralenti le plus réduit | vitesse minimale à vide
low idle | low idle speed

application du tarif le plus réduit
application of the lowest(or cheapest)tariff

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14
to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

Technologie révolutionnaire d'instruction à contamination réduite, sans toxicité, à effets atténués et plus saine
Revolutionary Insensitive, Green and Healthier Training Technology with Reduced Adverse Contamination

articles plus élaborés
elaborately transformed manufactures

article plus lourd
heavier item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lorsqu’un résident d’un État contractant aliène un bien qui, conformément au présent article, est imposable dans l’autre État contractant et qui appartenait à un résident du premier État à la date de signature de la présente Convention, le montant du gain qui est assujetti à l’impôt dans cet autre État conformément au présent article est réduit de la fraction du gain qui est imputable (sur une base mensuelle), ou toute part plus élevée du gain telle qu’établie à la satisfaction de l’autorité compétente de l’autre État comme étant raisonnablement imputable, à la période se terminant le 31 décembre de l’année où la Convention est entrée en vigueur; les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas à un bien qui, à la date de signature de la Convention, faisait partie de l’actif d’un établissement stable, ou appartenait à une base fixe, dans l’autre État contractant.
9. Where a resident of a Contracting State alienates property which may in accordance with this Article be taxed in the other Contracting State and which was owned by a resident of the first-mentioned State on the date of signature of this Convention, the amount of the gain which is liable to tax in that other State in accordance with this Article shall be reduced by the proportion of the gain attributable (on a monthly basis), or such greater portion of the gain as is shown to the satisfaction of the competent authority of the other State to be reasonably attributable, to the period ending on December 31 of the year in which the Convention enters into force; the provisions of this paragraph shall not apply to property which on the date of signature of the Convention formed part of the business property of a permanent establishment or pertained to a fixed base in the other Contracting State.

(2) Ce bureau ou cette commission mentionné au paragraphe (1) peut, sur la plainte d’une partie intéressée ou de sa propre initiative, exiger que soient soumis ou soumis de nouveau, en tout temps, pour rajustement ou approbation, les tarifs de taux et prix existants. Toutefois, les taux et prix, une fois rajustés et approuvés en conformité du présent article, ne sont plus sujets à révision, durant une période de cinq ans, sauf avec le consentement mutuel de l’autorité chargée de la révision et du concessionnaire, et les taux exigés par un concessionnaire ne doivent jamais, sous l’autorité du présent article, être réduits au point de rendre impossible la réalisation, par le concessionnaire, d’un taux de revenu cumulatif équitable, en conformité des paragraphes 31(6), (7) et (8).
(2) The board or commission referred to in subsection (1) may, on the complaint of any affected party or on its own initiative, require the submission or the resubmission at any time of existing schedules of rates and prices for adjustment and approval, but the rates and prices, when once adjusted or approved in accordance with this section, shall thereafter not be again revised within a period of five years, except by mutual consent of the revising authority and a licensee, and the rates charged by any licensee shall not be reduced under this section so as to make it impossible for the licensee to earn a cumulative fair rate of return in accordance with the provisions of subsections 31(6), (7) and (8).

le montant du gain qui est assujetti à l'impôt dans cet autre État conformément au présent article est réduit de la fraction du gain qui est imputable sur une base mensuelle à la période se terminant le 31 décembre de l’année où la Convention est entrée en vigueur, ou toute part plus élevée du gain telle qu’établie à la satisfaction de l’autorité compétente de l’autre État comme étant raisonnablement imputable à cette période.
the amount of the gain which is liable to tax in that other State in accordance with this Article shall be reduced by the proportion of the gain attributable on a monthly basis to the period ending on December 31 of the year in which the Convention enters into force, or such greater portion of the gain as is shown to the satisfaction of the competent authority of the other State to be reasonably attributable to that period.

9. L'aide accordée au titre du présent article est réduite de 50 %, sauf si elle est accordée à des bénéficiaires qui ont souscrit une assurance couvrant au moins 50 % de leur production annuelle moyenne ou des revenus liés à la production et les risques climatiques statistiquement les plus fréquents dans l'État membre ou la région concernés, couverte par une assurance.
9. Aid granted under this Article shall be reduced by 50 % unless it is granted to beneficiaries who have taken out insurance covering at least 50 % of their average annual production or production-related income and the statistically most frequent climatic risks in the Member State or region concerned for which insurance coverage is provided.

3. Lorsque l’article 44 du règlement (UE) no 1307/2013 requiert que la culture principale ne couvre pas plus de 75 % de la superficie totale déterminée de terres arables et que les deux cultures principales ne couvrent pas plus de 95 % et qu’il apparaît que la superficie qui a été déterminée pour le groupe de cultures principal couvre plus de 75 %, mais que la superficie qui a été déterminée pour les deux groupes de cultures principaux couvre plus de 95 %, la superficie à utiliser pour calculer le montant du paiement en faveur de l’écologisation conformément à l’article 23 du présent règlement est réduite de 50 % de la superficie totale déterminée de terres arables multipliée par le ratio de différence.
3. Where Article 44 of Regulation (EU) No 1307/2013 requires that the main crop shall not cover more than 75 % of the total area of arable land determined and the two main crops shall not cover more than 95 %, but the area that has been determined for the main crop group covers more than 75 % and the area that has been determined for the two main crop groups covers more than 95 %, the area to be used for the calculation of the greening payment in accordance with Article 23 of this Regulation shall be reduced by 50 % of the total area of arable land determined multiplied by the ratio of difference.

Si l'article 11 du projet de loi était considérablement réduit, il serait beaucoup plus acceptable pour nos alliés de l'OTAN, pour les pays du monde entier et pour ceux comme la Norvège qui insistent beaucoup pour que la Convention d'Oslo soit acceptée dans la plus large mesure possible.
A much reduced clause 11 in the legislation would be much more palatable to our NATO allies and to countries around the world and those like Norway that are really pushing for the Oslo convention to succeed in the widest possible measure.

La Commission avait fixé une amende de 259 millions d’euros à Trane Inc., de 45,06 millions d’euros à Wabco Europe et Trane Inc. à titre solidaire et de 12,32 millions d’euros à Ideal Standard Italia Srl, Wabco Europe et Trane Inc à titre solidaire. Le Tribunal réduit les amendes infligées à ces sociétés au motif que, sur le seul marché italien des articles en céramique, elles n’ont participé à l’infraction que du 12 mai 2000 au 9 mars 2001, au lieu des périodes considérablement plus longues retenues par la Commission .
The Commission had imposed fines of €259 million on Trane Inc., of €45.06 million jointly and severally on Wabco Europe and Trane Inc and of €12.32 million jointly and severally on Ideal Standard Italia Srl, Wabco Europe and Trane Inc. The Court reduces the fines imposed on those companies on the ground that, solely on the Italian market for ceramics, they participated in the infringement only from 12 May 2000 to 9 March 2001 instead of the considerably longer periods found by the Commission .

«Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser un État membre à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2010 au plus tard, les taux réduits prévus à l’article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, aux services énumérés dans deux au maximum des catégories figurant à l’annexe K. Dans des cas exceptionnels, un État membre peut être autorisé à appliquer les taux réduits à des services appartenant à trois des catégories susmentionnées».
‘The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, may authorise any Member State to apply until 31 December 2010 at the latest the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) to services listed in a maximum of two of the categories set out in Annex K. In exceptional cases, a Member State may be authorised to apply the reduced rates to services belonging to three of the aforementioned categories’.

Les articles promotionnels ont été bien accueillis, bien que de nombreux ONC jugent que les stocks de certains articles étaient insuffisants et que les évaluateurs externes aient estimé qu'il aurait été plus judicieux de disposer de quantités plus importantes sur un éventail d'articles plus réduit.
The promotional items were well received although many NCBs felt that the stocks of some items were too low and the external evaluation concluded that higher quantities of a more limited range of items would have been more appropriate.

c) Les États membres qui, aux termes de l'article 12 paragraphe 3, seront obligés d'augmenter de plus de 2 % leur taux normal en vigueur au 1er janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12 paragraphe 3 pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H. En outre, ces États membres peuvent appliquer un tel taux à la restauration, aux vêtements et chaussures pour enfants et au logement.
(c) Member States which under the terms of Article 12 (3) will be obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2 %, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rate to supplies of categories of goods and services specified in Annex H. Furthermore, those Member States may apply such a rate to restaurant services, children's clothing, children's footwear and housing.