Traduction de «d'articles de contrefaçon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquêteur à la section contrefaçon et falsification [ enquêteuse à la section contrefaçon et falsification | détective à la section contrefaçon et falsification ]
counterfeit and forgery section detective

agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon
to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement

faux monnayage [ contrefaçon de l'euro | contrefaçon des moyens de paiement | crime de faux monnayage | émission de fausse monnaie | falsification des moyens de paiement | fausse monnaie | fausse-monnaie | faux-monnayage | faux monnayage de l'euro ]
counterfeiting [ counterfeit currency | counterfeiting of currency | counterfeiting of means of payment | counterfeiting of money | counterfeiting of the euro | counterfeit money | falsification of means of payment | forgery of currency | forgery of means of payment | forgery of money | forgery of the euro ]

être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon
to be entitled to intervene in an infringement action

action en constatation de non-contrefaçon | action en déclaration de non-contrefaçon
action for declaration of non-infringement

contrefaçon de brevet [ contrefaçon ]
infringement [ infringement of patent | patent infringement ]

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

accord commercial anti-contrefaçon (1) | accord de lutte contre la contrefaçon et le piratage (2) [ ACAC ]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement [ ACTA ]

contrefaçon
industrial counterfeiting [ Product counterfeiting(STW) ]

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2012, l’UE a saisi à ses frontières environ 40 millions d’articles de contrefaçon pour une valeur estimée à près de 1 milliard d’euros.
In 2012, the EU detained at its borders almost 40 million fake articles. The estimated value of the equivalent genuine items was just below €1 billion.

Des études montrent que l'UE est particulièrement touchée par les importations d'articles de contrefaçon.
Studies show that the EU is particularly exposed to imports of counterfeit products.

escroqueries aux paiements effectués par les consommateurs; pièges à l'abonnement, les consommateurs se voyant proposer de s'inscrire à un essai gratuit, mais sans recevoir d'informations claires et suffisantes; commercialisation d'articles de contrefaçon; les médias sociaux ont vu affluer de fausses promotions, telles que «gagnez un smartphone pour 1 euro», qui faisaient en réalité partie d'un vrai concours, mais étaient associées à un abonnement de longue durée caché, pour plusieurs centaines d'euros par an.
scams involving payments taken from consumers; subscription traps where consumers are offered to register for a free trial but are not given clear and sufficient information; marketing of counterfeited products; fake promotions like "win a smart phone for 1 €" have proliferated over social media which were in fact a true contest but entailing a hidden long term subscriptions for several hundred euros per year.

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.
Customs authorities across the EU seized an estimated five million more counterfeit items in 2015 than the previous year, according to new figures released today by the European Commission.

Au cours de l'opération, plus de 70 000 articles de contrefaçon ont été saisis dans le cadre de 634 saisies différentes.
Within the course of the operation, over 70 000 counterfeit items were seized in 634 different seizures.

Environ 40 millions de cigarettes, 1 243 kg de tabac à rouler, 7 038 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles de contrefaçon, notamment des vêtements, des chaussures, des jouets et du matériel électronique, ont été saisis lors d'une opération douanière conjointe, coordonnée par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Around 40 million cigarettes, 1 243kg of hand-rolled tobacco, 7 038 litres of alcohol and 8 million other counterfeit items including clothing, shoes, toys and electronics, were seized during a joint customs cooperation, coordinated by the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Près de 85 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis par les douanes de l'UE en 2002 et 50 millions environ au cours du premier semestre de 2003.
Some 85 million counterfeit articles were seized by EU customs in 2002 and around 50 million in the first six months of 2003.

les opérations anti-contrefaçon (les douanes ont saisi en 1999, aux frontières extérieures de l'Union, plus de 25 millions d'articles de contrefaçon ou piratés, dont la valeur est estimée à 780 millions d'euros; ce chiffre devrait avoir au moins doublé pour l'année 2000);
anti-counterfeiting actions (in 1999 customs authorities stopped more than 25 million counterfeit/pirated articles at the Union's external border with an estimated value of €780 million; the figure for 2000 is expected to at least double)

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".
Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).

Al-Qaïda a introduit en Australie un grand nombre de montres et autres articles de contrefaçon.
In Australia, a large number of counterfeit watches and things were being smuggled by al Qaeda to Australia.