Traduction de «d'article assez commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Bureau administratif national du Canada concernant les communications du public prévues aux articles 16.3 et 21 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
Canadian NAO Guidelines for Public Communications under Articles 16.3 and 21 of the North American Agreement on Labour Cooperation

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction
Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice

article d'usage commun
common user item

Codification des matériels - Établissement de listes et de tableaux d'articles à usage commun
Codification of equipment - Establishing common user item lists and matrices

Catalogue d'articles d'utilisation commune
Common User Item Catalogue

système commun d'étiquetage des articles chaussants
common labelling system for footwear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se peut qu'elle soit à la fois trop rigoureuse et pas assez parce qu'elle ne fait référence qu'à un seul article du Code criminel, l'article 271, communément appelé l'article sur l'agression sexuelle de niveau un.
It may go both too far and not far enough because it refers to only one section of the code, section 271, commonly known as level-one sexual assault.

Pour illustrer le problème de façon imagée, pour alléger quelque peu le débat sur un sujet qui est assez difficile à comprendre et assez lourd, dans ce document d'information de la Chambre des communes, à la couverture verte, à l'onglet j) on trouve un article du New York Times intitulé «Clinton dépouille les consommateurs», daté du 11 octobre 1999, à Jacksonville, en Floride, et rédigé par William Safire, qui est un chroniqueur américain bien connu, et je pense que c'est aussi un républicain notoire.
To illustrate the problem in a rather light way, to add a little levity to a subject that is actually quite difficult for people to understand and also quite heavy, in this green House of Commons briefing book under tab (j), there is an article from the New York Times entitled “Clinton's consumer rip-off”, dateline October 11, 1999, Jacksonville, Florida, written by William Safire, who is a well-known American columnist and I think he's well known to be a Republican.

Je ne sais pas si c'est une coïncidence mais, dans un article assez révélateur, Manon Cornellier, du journal Le Devoir, disait justement ceci par rapport au décorum à la Chambre des communes:
I do not know whether it is a coincidence, but in a rather revealing article, Manon Cornellier, from Le Devoir, had this to say about decorum in the House of Commons:

L'article 184.4 porte sur l'interception, sans l'obtention préalable de l'autorisation normalement requise, de communications privées, y compris les communications informatiques, dans des circonstances pressantes. Cela s'applique dans les situations où l'interception immédiate est nécessaire pour empêcher que des dommages sérieux ne soient causés à une personne ou à un bien et où l'autorisation ne pourrait pas être obtenue assez rapidement pour empêcher un dommage imminent.
Section 184. 4 is about the interception, without the normally required warrant, of private communications, including computer communications, in exigent circumstances—that is, in circumstances where interception is immediately necessary to prevent serious harm to a person or property, and a warrant cannot be obtained quickly enough to prevent the imminent harm; in other words, in situations where every minute counts.

L'étude indique que le recours aux technologies de communications, prévu à l'article 10, paragraphe 4, et à l'article 17, paragraphe 4, du règlement a, en pratique simplifié et accéléré l'obtention des preuves dans d'autres États membres, mais que ces technologies ne sont encore qu'assez rarement utilisées.
The study indicates that the use of communications technology provided for in Articles 10(4) and 17 (4) of the Regulation has in practice simplified and accelerated the taking of evidence in other Member States, but that it is still used rather rarely.

- Monsieur le Président, le document de travail de la Commission "vers des normes communes en matière de procédures d'asile" est un texte bref et assez général destiné, nous dit l'introduction, à - je cite - "lancer une discussion à la suite de l'adoption du traité d'Amsterdam qui, en son article 63 nouveau, prescrit l'adoption de toute une série de normes européennes communes applicables aux réfugiés et aux personnes déplacées".
– (FR ) President, the Commission working document ‘Towards common standards on asylum procedures’ is a short, fairly general text which, according to the introduction, is designed to launch a discussion following the adoption of the Amsterdam Treaty which, in its new Article 63, once again provides for the adoption of a whole series of joint European standards applicable to refugees and displaced persons.

M. Bill McCloskey: Il s'agit d'un type d'article assez commun dans ce genre de loi, et c'est vraiment le conseil qui doit décider de quelle façon il veut fonctionner, dans ce sens que les membres du conseil vont probablement parler du nombre de réunions qu'ils devront tenir, de l'endroit où ces réunions auront lieu, à quelle fréquence, etc.
Mr. Bill McCloskey: This is quite a common type of clause you see in this sort of legislation, and it's really the boards that decide on how they're going to govern themselves in the sense of how they probably would talk about the number of meetings they're going to have, where they're going to be held, how frequently, etc.