Vertaling van "d'art de collection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques

régime des objets d'art,de collection et d'antiquité
collectors'pieces and antiques | the scheme for works of art

taxe sur les métaux précieux,les bijoux,les objets d'art,de collection et d'antiquité
tax on precious metals,jewellery,works of art,collectors'items and antiques

collections d'art | collections d'œuvres d'art
collections | collections of artwork | art collection purchasing | art collections

faire de la publicité pour une collection d'art
advertise collections of artwork | promote art collections | advertise an art collection | advertise art

animateur en arts visuels | animateur en arts visuels/animatrice en arts visuels | intervenant en arts visuels/intervenante en arts visuels | intervenante en arts visuels
arts and crafts teacher | specialist teacher in visual arts | educator in visual arts | visual arts teacher

collection d'objets d'art [ collection d'œuvres d'art ]
art collection

beaux-arts [ arts décoratifs | arts graphiques | arts plastiques ]
fine arts [ decorative arts | graphic arts | plastic arts ]

Comité international pour les musées et collections des beaux-arts [ ICFA | Comité international de l'ICOM pour les musées et collections des beaux-arts ]
International Committee for Museums and Collections of Fine Arts [ ICFA | ICOM International Committee for Museums and Collections of Fine Arts ]

Comité international pour les musées et les collections d'art appliqué [ ICAA | Comité international de l'ICOM pour les musées et les collections d'art appliqué ]
International Committee for Museums and Collections of Applied Art [ ICAA | ICOM International Committee for Museums and Collections of Applied Art ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. en cas d'application d'un des régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la référence à l'article 313, 326 ou 333 de la directive 2006/112/CE ou aux dispositions nationales correspondantes, ou toute autre mention indiquant que l'un de ces régimes a été appliqué;
14. in the case of the application of special arrangements to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques: reference to Article 313, 326 or 333 of Directive 2006/112/EC or to the corresponding national provisions or another reference to the act that one of these arrangements was applied:

en cas d'application d'un des régimes particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la mention “Régime particulier – Biens d'occasion”; “Régime particulier – Objets d'art” ou “Régime particulier – Objets de collection et d'antiquité”, respectivement; ».
where one of the special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors’ items and antiques is applied, the mention “Margin scheme — Second-hand goods”; “Margin scheme — Works of art” or “Margin scheme — Collector’s items and antiques” respectively; ’;

objets d’art, de collection ou d’antiquité
Works of art, collectors’ pieces and antiques

Cela étant, et compte tenu du fait que seuls 300 des 30 000 musées que compte l’Europe organisent régulièrement des expositions temporaires d’importance, il va sans dire que la mobilité des œuvres d’art, des collections artistiques et des expositions est devenue une question essentielle pour l’Union européenne.
In view of this, and given that only 300 of the 30,000 museums in Europe hold major temporary exhibitions on a regular basis, it is clear that the mobility of works of art, art collections and exhibitions has become an important issue for the European Union.

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;
2. Underlines that collective management has been recognised and sanctioned as a valid form of rights management by the EC legislator since 1992; notes that Directive 92/100/EEC expressly gives authors and performers the possibility to entrust the administration of their unwaivable right to receive equitable remuneration for rental to collecting societies representing them; points out that Directive 93/83/EEC provides for mandatory collective management for cable retransmission rights and that Directive 2001/84/EC expressly refers to the possibility for Member States to provide for compulsory or optional collective management of the right for authors of an original work of art to receive royalties; considers that these directives constitute part of the acquis communautaire;

2. souligne que la gestion collective a été reconnue et sanctionnée en tant que forme valable de la gestion des droits par le législateur communautaire depuis 1992; relève que la directive 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle confère expressément aux auteurs ou aux artistes interprètes ou exécutants la possibilité de confier la gestion de leur droit inaliénable d'obtenir une rémunération équitable au titre de la location à des sociétés de gestion collective représentant des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants; constate que la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble prévoit la gestion collective obligatoire des droits de retransmission par câble et que la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale fait expressément référence à la possibilité, pour les États membres, de prévoir la gestion collective obligatoire ou facultative du droit de percevoir une rémunération par l'auteur d'une œuvre d'art originale; considère que ces directives constituent l'acquis communautaire;
2. Underlines that collective management has been recognised and sanctioned as a valid form of rights management by the EC legislator since 1992; notes that Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental and lending rights and certain neighbouring rights expressly gives authors and performers the possibility to entrust the administration of their unwaivable right to receive equitable remuneration for rental to collecting societies representing them; points out that Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on satellite broadcasting and cable retransmission provides for mandatory collective management for cable retransmission rights and that Directive 2001/84/EC on resale right expressly refers to the possibility for Member States to provide for compulsory or optional collective management of the right for authors of an original work of art to receive royalties; whereas these directives constitute the acquis communautaire;

- vu la directive 94/5/CE du Conseil, du 14 février 1994 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité,
- having regard to Council Directive 94/5/EC of 14 February 1994 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC - Special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques,

«c) les États membres peuvent prévoir que le taux réduit, ou l'un des taux réduits, qu'ils appliquent conformément aux dispositions prévues au point a) troisième alinéa s'applique également aux importations d'objets d'art, de collection ou d'antiquité visés à l'article 26 bis titre A points a), b) et c).
'(c) Member States may provide that the reduced rate, or one of the reduced rates, which they apply in accordance with the third paragraph of (a) shall also apply to imports of works of art, collectors' items and antiques as referred to in Article 26a (A) (a), (b) and (c).

DIRECTIVE 94/5/CE DU CONSEIL du 14 février 1994 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité
COUNCIL DIRECTIVE 94/5/EC of 14 February 1994 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC - Special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques

Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les États membres qui, au 1er janvier 1993, ne faisaient pas usage de la faculté prévue à l'article 12 paragraphe 3 point a) troisième alinéa, peuvent prévoir qu'à l'importation d'objets d'art, de collection ou d'antiquité définis à l'article 26 bis titre A points a), b) et c), la base d'imposition est égale à une fraction du montant déterminé conformément aux paragraphes 1 à 4.
By way of derogation from paragraphs 1 to 4, Member States which, on 1 January 1993, did not avail themselves of the option provided for in the third subparagraph of Article 12 (3) (a) may provide that for imports of the works of art, collectors' items and antiques defined in Article 26a (A) (a), (b) and (c), the taxable amount shall be equal to a fraction of the amount determined in accordance with paragraphs 1 to 4.