Traduction de «d'art actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

art actuel
contemporary art

art actuel
current art [ present-day art ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon indignation à l'égard de la soi-disant exposition « d'œuvres d'art » actuellement présentée à l'hôtel de ville d'Ottawa qui commémore des meurtriers terroristes comme étant des « activistes » et des « leaders ».
Hon. Linda Frum: Honourable senators, I rise today to express my outrage at the so-called " art" exhibit that memorializes terrorist murderers as " activists" and " leaders" currently on display at Ottawa City Hall.

Les perspectives d'amélioration de l’efficacité de la transformation de l'énergie solaire sont importantes par rapport à l'état de l'art actuel (technologies photovoltaïques silicium ou couches minces).
They are potentially much more efficient than today's silicon or thin film photovoltaic cells at converting solar energy.

Il y a également la question des expositions d'oeuvres d'art. Actuellement, l'alinéa 3(1)g) de la Loi sur le droit d'auteur définit le droit de présenter au public lors d'une exposition une oeuvre artistique créée après le 7 juin 1988.
As well, there is public exhibition of art. Currently, paragraph 3(1)(g) of the Copyright Act defines the right to present at a public exhibition an artistic work created only after June 7, 1988.

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Supremo — Interprétation des art. 28 et 30 CE (actuels art. 34 et 36 TFUE) — Produits de construction — Produits non visés par des normes harmonisées telles que prévues par la directive 89/106/CEE, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (JO L 1989, L 40, p. 12) — Mise sur le marché subordonnée soit à un certificat de qualité supérieure ou émis conformément à des méthodes remplissant des conditions détaillées équivalentes à celles requises par les autorités nationales, soit à l'agrément préalable desdites conditions bien qu'il ait déjà été obtenu dans l'État membre d'origine
Reference for a preliminary ruling — Tribunal Supremo — Interpretation of Articles 28 and 30 EC (now Articles 34 and 36 TFEU) — Construction products — Products not covered by harmonisation measures such as those provided for by Directive 89/106/EEC of 21 December 1988 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to construction products (OJ 1989 L 40, p. 12) — Placing on the market made subject either to a superior quality certificate issued in accordance with methods satisfying detailed conditions equivalent to those imposed by the national authorities or to prior approval with regard to those conditions, even though obtained in the Member State of origin

Selon l’évaluateur, la fragmentation culturelle et linguistique en Europe et l’évolution économique actuelle, ainsi que ses effets sur les dépenses publiques dans la culture et les arts, compromettent la poursuite de la mobilité et de la circulation, le renforcement des capacités et, partant, le développement durable du secteur.
According to the report, the cultural and linguistic fragmentation in Europe and current economic developments - and their effect on public spending on culture and the arts – present challenges for continued mobility and circulation, the building of capacity and thus for sustainable developments in this sector.

En ce qui concerne en particulier la confiance légitime, la Cour de justice a stipulé ce qui suit: «compte tenu du caractère impératif du contrôle des aides étatiques opéré par la Commission au titre de l'art 93 (= art. 87 actuel) du traité, les entreprises bénéficiaires d'une aide ne sauraient avoir, en principe, une confiance légitime dans la régularité de l'aide que si celle-ci a été accordée dans le respect de la procédure prévue par ledit article.
In particular, as to legitimate expectations, the Court of Justice stated that: ‘in view of the mandatory nature of the supervision of State aid by the Commission under Article 87 of the Treaty, undertakings to which an aid has been granted cannot, in principle, entertain a legitimate expectation that the aid is lawful unless it has been granted in compliance with the procedure laid down in that Article.

Le deuxième motif de non-exécution obligatoire concerne la situation où l'État membre d'exécution découvre que la personne recherchée a fait l'objet d'un jugement définitif pour les mêmes faits par un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, celle-ci ait été subie ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État membre de condamnation (art. 3 point 2 de la décision-cadre, principe « ne bis in idem »).
The second mandatory ground for non-enforcement concerns situations where the executing judicial authority is informed that the requested person has been finally judged by a Member State in respect of the same acts provided that, where there has been sentence, the sentence has been served or is currently being served or may no longer be executed under the law of the sentencing Member State (Article 3(2) of the Framework Decision, "ne bis in idem" principle).

L'expérience acquise grâce aux projets-pilotes RIS (stratégies régionales d'innovation - Art. 10 de l'ancien règlement du FEDER) et RITTS (infrastructures et stratégies régionales d'innovation et de transfert de technologie - programme "Innovation" du programme cadre) sera directement accessible aux régions ultrapériphériques à travers la base de données RINNO (Regional Innovation Observatory) actuellement en cours de constitution.
The experience gained through the RIS (regional innovation strategies - Article 10 of the ERDF Regulation) and RITTS (regional innovation and technology-transfer strategies - an innovation programme carried out under the Framework Programme) pilot projects will be directly accessible to the outermost regions via the RINNO (Regional Innovation Observatory) database now being developed.

Je n'ai pas les statistiques en tête spécifiquement pour les écrivains mais si on prend une partie de nos membres, qui sont les écrivains auteurs dramatiques — donc les auteurs de pièces de théâtre qui publient —, leur revenu moyen annuel de revenu lié à leur art, actuellement, est de 5 000 $ par année.
I do not know the figures for literary writers specifically off hand, but if we consider the segment of our members who are playwrights — so publishing playwrights — their average income from their artistic works is $5,000 a year right now.

Le projet de loi C-39 maintient le Conseil actuel en tant qu’Assemblée législative du Yukon (art. 10), sans fixer le nombre minimum ou maximum d’élus comme le fait la Loi actuelle; le commissaire en conseil de la Loi actuelle est maintenu sous le nom de Législature du Yukon (LY), composé du commissaire et de l’Assemblée législative (art. 17).
Bill C-39 continues Yukon’s current Council as the Legislative Assembly of Yukon (clause 10) without establishing the minimum or maximum number of Assembly members that is set out in the current Act; the current Act’s Commissioner in Council is continued as the Legislature of Yukon (LY), consisting of the Commissioner and the Legislative Assembly (clause 17).