Vertaling van "d'arriver au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux
first-in | first arrival

nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]
newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

échoir | arriver à échéance | venir à maturité | arriver à maturité | parvenir à maturité
mature

détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux
first-in | first arrival

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (CE) no 2038/2006 du Parlement européen et du Conseil (6) a institué un financement pluriannuel de l’Agence dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires, qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2013.
Regulation (EC) No 2038/2006 of the European Parliament and of the Council (6) established a multiannual funding for the action of the Agency in the field of response to pollution caused by ships which expired on 31 December 2013.

la date et l'heure auxquelles les informations en question arrivent dans les secrétariats respectifs d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement ou de l'UIC, le cas échéant, ou en sortent;
the date and time when it enters or leaves the respective secretariat of the parliamentary body/office-holder or the CIU, as the case may be;

elles arrivent dans les secrétariats respectifs d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement ou de l'UIC, ou en sortent; et
it arrives at or leaves the respective secretariat of the parliamentary body/office-holder or the CIU; and

des informations confidentielles arrivent dans les secrétariats respectifs d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement ou, le cas échéant, de l'UIC, ou en sortent;
enters or exits the respective secretariat of the parliamentary body/office-holder or, as the case may be, the CIU;

la date et l'heure auxquelles les informations en question arrivent dans les secrétariats respectifs d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement ou de l'UIC, le cas échéant, ou en sortent.
the date and time when it enters or leaves the respective secretariat of the parliamentary body/office-holder or the CIU, as the case may be.

des informations confidentielles arrivent dans les secrétariats respectifs d'organes ou de titulaires d'un mandat au sein du Parlement ou, le cas échéant, de l'UIC, ou en sortent.
enters or exits the respective secretariat of the parliamentary body/office-holder or, as the case may be, the CIU.

C’est pourquoi, dans sa résolution sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité, adoptée le 10 juillet 2007, le Parlement européen considère que la séparation de la propriété au niveau du transport est le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l’investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché.
For this reason, the European Parliament in its Resolution on Prospects for the internal gas and electricity market adopted on 10 July 2007 referred to ownership unbundling at transmission level as the most effective tool to promote investments in infrastructures in a non-discriminatory way, fair access to the grid for new entrants and transparency in the market.

Dans sa résolution sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité adoptée le 10 juillet 2007, le Parlement européen a manifesté son soutien politique appuyé à une politique commune de l’énergie, en considérant que la séparation de la propriété au niveau du transport est « le moyen le plus efficace de promouvoir de façon non discriminatoire l ’ investissement dans les infrastructures, un accès équitable au réseau pour les nouveaux arrivants et la transparence du marché ».
In its Resolution on Prospects for the internal gas and electricity market adopted on 10 July 2007, the European Parliament expressed strong political support for a common energy policy, considering that "transmission ownership unbundling is the most effective tool to promote investments in infrastructures in a non-discriminatory way, fair access to the grid for new entrants and transparency in the market".

Si, après l'expiration d'une période transitoire courant à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Parlement européen et la Commission arrivent à la conclusion que ce mécanisme est opérationnel et satisfaisant, la transmission des documents au Parlement européen s'effectue par notification électronique avec un lien pointant sur le registre visé au point 2.
When, after a transitional period starting from the entry into force of this Agreement, the European Parliament and the Commission conclude that the system is operational and satisfactory, the transmission of documents to the European Parliament shall be made by electronic notification with a link to the register provided for in paragraph 2.