Vertaling van "d'armes peuvent s'attendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Review Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons | Review Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

62. En ce qui concerne la proposition de la Commission relative à la conclusion du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, des retards sont survenus en raison de la nécessité d’attendre la mise en œuvre des dispositions législatives concernées par les États membres, notamment la directive 91/477/CE et le projet de règlement relatif à un système d'autorisation d'exportation et d'importation d’armes à feu.
62. Regarding the Commission proposal on conclusion of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, delays are caused by the need to await the implementation of relevant legislation by Member States, notably Directive 91/477/EC and the draft Regulation on an export/import licensing system.

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

19. fait observer que les États parties sont tenus de rendre compte chaque année de leurs exportations et importations d'armes classiques; demande avec insistance que les rapports pertinents soient systématiquement rendus publics; invite, en ce sens, les États membres de l'Union à s'engager à la transparence et à publier leurs rapports annuels sur les transferts d'armes, et non à attendre une adhésion universelle à ce principe;
19. Points out that the States Parties are required to report annually on their exports and imports of conventional arms; strongly calls for the relevant reports to be made publicly available as a rule; calls on the Member States, accordingly, to commit to transparency and publicly disclose their annual reports on arms transfers, without waiting for a universal acceptance of the principle;

10. reconnaît l'importance du secteur des armes pour la croissance et l'innovation, en plus de son rôle fondamental de pourvoyeur de capacités cruciales; rappelle que les États peuvent légitimement prétendre à l'acquisition d'armes classiques, à l'exercice de leur droit de se défendre et à la production, à l'exportation, à l'importation et au transfert d'armes classiques; rappelle également qu'il est dans le meilleur intérêt des États parties de veiller à ce que le secteur des armes respecte le droit international et les régimes contraignants en matière de contrôle des armes, afin de préserver et de protéger les principes fondamentaux que sont la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le droit humanitaire, et de promouvoir la prévention et la résolution des conflits;
10. Recognises the importance of the arms industry for growth and innovation, in addition to its fundamental role of supplying vital capabilities; recalls states’ legitimate interest in acquiring conventional arms, exercising their right to self-defence and producing exporting, importing and transferring conventional arms; recalls also that it is in the best interest of States Parties to ensure that the arms industry complies with international law and binding arms control regimes, so as to preserve and protect the fundamental principles of democracy, the rule of law, human rights and humanitarian law, and to promote conflict prevention and conflict resolution;

Le projet tient compte du fait que les résultats attendus des enquêtes sur le terrain ne peuvent pas être reproduits à distance et le projet no 2 nécessitera de déployer de manière prolongée des experts dans le domaine des armes conventionnelles dans des pays de la ceinture subsaharienne.
The project recognises that the required results of in-field investigations cannot be replicated remotely and Project 2 will necessitate extensive field deployment of conventional arms experts to countries in the sub-Saharan rim.

4. demande à l'ensemble des groupes armés, et notamment au FDLR et à l'Armée de résistance du seigneur (LRA), de déposer les armes sans plus attendre et de cesser leurs attaques contre la population civile, et invite l'ensemble des parties prenantes aux accords du 23 mars 2009 à respecter le cessez-le-feu et à mettre en œuvre, effectivement et de bonne foi, leurs engagements;
4. Calls for all armed groups, in particular the FDLR and the Lord’s Resistance Army (LRA), immediately to lay down their arms and cease their attacks against the civilian population, and for all the parties to the 23 March 2009 Agreements to respect the ceasefire and implement their commitments effectively and in good faith;

1. condamne vivement les graves violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme commises par tous les protagonistes du conflit somalien; appelle à la fin immédiate des hostilités et demande à tous les groupes armés de déposer les armes sans attendre et à nouer avec le GFT un dialogue large et réel; exige que toutes les factions en guerre s'abstiennent d'attaques aveugles contre les civils, et demande qu'un comité indépendant enquête sur les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme;
1. Strongly condemns the serious violations of international humanitarian law and human rights law committed by all parties to the conflict in Somalia; calls for an immediate end to hostilities and calls on all armed groups urgently to lay down their weapons and join in a genuine broad-based dialogue with the TFG; calls on all the warring factions to refrain from indiscriminate attacks on civilians, and calls for an independent panel to investigate war crimes and human rights violations;

-Carte européenne d’arme à feu (article 12): La directive a introduit des règles plus souples en ce qui concerne l’utilisation d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, afin de ne pas entraver leur circulation à travers l’Europe. Avec l’instauration de la carte européenne d’arme à feu, les chasseurs possédant des armes des catégories C et D, et les tireurs sportifs, possédant des armes des catégories B, C et D, peuvent se rendre en voyage dans un autre État membre sans l’autorisation préalable de l’État membre de destination.
-European Firearms Pass (EFP) (Article 12): the Directive has introduced more flexible rules in respect of weapons used for hunting and sport shooting in order not to hinder their movement across MS. With the introduction of the EFP, hunters with firearms of category C and D and marksmen with firearms of category B, C and D can travel to another MS without prior authorisation by the MS of destination.

Ne pensez-vous pas que, contrairement à certains appareils pouvant ou ne pouvant pas servir d'objets de torture, les armes paralysantes sont conçues pour faire délibérément mal à celui contre qui elles sont utilisées ; que 50 000 volts peuvent être infligés à une personne par une arme paralysante ou par les ceintures qui sont également utilisées ; et qu'il est inconcevable que des objets de ce genre vendus par les producteurs de ces armes de torture arborent le label de qualité CE témoignant de l'approbation de l'Union européenne à ces instruments de torture particuliers ?
Would you not also agree that, while there is obviously some equipment which may or may not be used for torture, stun gun equipment is made to deliberately inflict pain on the person against whom it is used; that up to 50 000 volts can be delivered to a person by a stun gun or by the stun belts which are also used; and that it is inappropriate for equipment of this kind which is marketed by the manufacturers of these torture weapons to carry an EU quality mark as a sign of EU approval of these particular instruments of torture?