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Traduction de «d'armes celle-ci pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, celle-ci pourrait être en mesure d'appuyer la collaboration concrète entre différentes entreprises et organisations dans le contexte du 6ème programme cadre de recherche, les plates-formes technologiques européennes, et faciliter la mise en place de communications à large bande dans les régions où les infrastructures sont insuffisantes.

For example, it may be able to support the practical collaboration between different companies and organisations within the 6th Research Framework Programme, the European Technology Platforms, and to facilitate broadband deployment in areas where infrastructure is inadequate.


Or les ménages européens détiennent une importante épargne sur des comptes bancaires, alors que celle-ci pourrait parfois être utilisée de manière plus productive.

However, European households have significant savings held in bank accounts that in some cases could be used more productively.


Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.

This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.


Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.

Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.


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Celle-ci pourrait inviter l'État membre concerné à prendre certaines mesures spécifiques comme demander une aide à Frontex ou fermer un point de passage frontalier précis pendant une période donnée afin de pallier certaines carences.

The Commission could request the Member State concerned to take certain specific measures such as requesting support from Frontex or closing a specific border crossing point for a period of time with a view to rectifying certain weaknesses.


A cet égard, une réglementation d’un Etat membre interdisant l’importation, la fabrication, la commercialisation ou l’utilisation de répliques d’armes à feu pourrait constituer une entrave aux échanges au sens de l’article 34 TFUE.

In this respect, regulations by one Member State prohibiting the importation, manufacture, sale or use of replica firearms could constitute a barrier to trade within the meaning of Article 34 TFEU.


- le règlement FRONTEX prévoit la possibilité de créer des bureaux spécialisés de l'Agence dans les États membres, grâce auxquels celle-ci pourrait assurer l'organisation pratique des opérations conjointes et des projets pilotes.

- The FRONTEX Regulation provides for the possibility to set up specialised branches of the Agency in the Member States, through which the Agency may operate for the practical organisation of joint operations and pilot projects.


Par exemple, celle-ci pourrait être en mesure d'appuyer la collaboration concrète entre différentes entreprises et organisations dans le contexte du 6ème programme cadre de recherche, les plates-formes technologiques européennes, et faciliter la mise en place de communications à large bande dans les régions où les infrastructures sont insuffisantes.

For example, it may be able to support the practical collaboration between different companies and organisations within the 6th Research Framework Programme, the European Technology Platforms, and to facilitate broadband deployment in areas where infrastructure is inadequate.


Dans le cas de nouvelles infrastructures d'intérêt européen qu'on jugerait nécessaire de créer dans l'Union, celle-ci pourrait prendre en charge une partie limitée des coûts de développement et de construction, par exemple par l'intermédiaire du cofinancement d'études de faisabilité.

In the case of new infrastructures of European interest that it is judged necessary to create in the EU, the latter could bear a limited proportion of the development and construction costs, e.g. by co-financing feasibility studies.


Dans le cas de nouvelles infrastructures d'intérêt européen qu'on jugerait nécessaire de créer dans l'Union, celle-ci pourrait prendre en charge une partie limitée des coûts de développement et de construction, par exemple par l'intermédiaire du cofinancement d'études de faisabilité.

In the case of new infrastructures of European interest that it is judged necessary to create in the EU, the latter could bear a limited proportion of the development and construction costs, e.g. by co-financing feasibility studies.




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Date index: 2023-02-01
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