Vertaling van "d'arguments à l'effet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone [ gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone | autres gaz à effet de serre que le CO2 | gaz à effet de serre autres que le CO2 | autres gaz à effet de serre ]
non-CO2 greenhouse gases [ non-CO2 radiatively active gases | non-CO2 gases | other greenhouse gases | other GHGs ]

microscopie à effet tunnel | microscopie électronique à effet tunnel | microscopie à balayage à effet tunnel | microscopie par effet tunnel
scanning tunneling microscopy | STM | scanning tunnelling microscopy | scanning tunneling electron microscopy | scanning tunnelling electron microscopy

forçage dû aux gaz à effet de serre [ forçage des gaz à effet de serre | forçage radiatif dû aux gaz à effet de serre | forçage radiatif des gaz à effet de serre ]
greenhouse gas forcing [ greenhouse radiative forcing | greenhouse forcing ]

concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère [ teneur des gaz à effet de serre dans l'atmosphère | concentration atmosphérique des gaz à effet de serre | teneur atmosphérique des gaz à effet de serre ]
atmospheric concentration of greenhouse gases [ atmospheric concentration of GHGs | atmospheric greenhouse gas concentration | concentration of greenhouse gases | concentration of GHGs | greenhouse gas concentration ]

microscope à effet tunnel | microscope électronique à effet tunnel | microscope à balayage à effet tunnel
scanning tunneling microscope | STM | scanning tunnelling microscope | scanning tunneling electron microscope | scanning tunnelling electron microscope

capteur à effet Hall | sonde à effet Hall | transducteur à effet Hall
Hall effect sensor | Hall effect transducer

inventaire des émissions de gaz à effet de serre | inventaire des gaz à effet de serre | inventaire des GES
greenhouse gas inventory | GHG inventory

substance à effet anti-androgène, à squelette stéroïdique
anti-androgen of steroidal structure

mutation à effet polaire | mutation polaire
polar mutation

mutation à effet polaire | mutation polaire
Polar mutation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs institué par les articles 90 et 91 du statut et encore moins de dispenser le Tribunal de l’obligation qui lui incombe de vérifier le respect des délais statutaires.
Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the action subsequently brought against that decision is inadmissible: facts of that kind are not capable of establishing a derogation from the system of mandatory time-limits established by Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, still less of exempting the Tribunal from its obligation to verify that the time-limits laid down in those regulations have been complied with.

En effet, une telle argumentation, qui tend à démontrer que le Tribunal a jugé à bon droit que les deux courriers électroniques en question ne bénéficiaient pas de la protection de la confidentialité entre avocats et clients, relève non pas de la recevabilité, mais du bien-fondé du pourvoi.
Such an argument, which seeks to show that the General Court rightly held that the two e-mails at issue are not covered by legal professional privilege is not a matter of admissibility, but pertains to the substance of the appeal.

La distorsion de la concurrence paraît avoir un caractère plutôt local et l’effet sur les échanges entre les États membres sont plutôt limités, mais les autorités suédoises n’ont communiqué aucune preuve selon laquelle l’aide visait un quelconque objectif d’intérêt commun — qui aurait pu compenser les effets négatifs sur la concurrence et les échanges. Elles ont en revanche concentré leurs arguments sur les avantages éventuels de l’aide d’État et n’ont fourni aucun argument concernant la compatibilité de l’aide.
Even if the distortion of competition seems to be rather local in nature and the effect on trade may be fairly limited, Sweden did not provide any evidence of objectives of common interest being addressed by the aid. Rather, the Swedish authorities concentrated their arguments on the existence of state aid and did not provide any compatibility arguments.

En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d'une partie de son sens.
Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose.

En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal, ladite procédure serait privée d’une partie de son sens (voir, notamment, arrêts du 6 mars 2003, Interporc/Commission, C‑41/00 P, Rec. p. I-2125, point 17, et Le Pen/Parlement, précité, point 40).
Indeed, if an appellant could not thus base his appeal on pleas in law and arguments already relied on before the Court of First Instance, an appeal would be deprived of part of its purpose (see, in particular, Case C-41/00 P Interporc v Commission [2003] ECR I-2125, paragraph 17, and Le Pen v Parliament, paragraph 40).

En effet, il ressort du point 37 de l’arrêt attaqué que le Tribunal a examiné les arguments de la requérante tirés des qualités esthétiques et du design des lampes de poche en cause, mais que, à l’issue de son analyse, il a considéré que ces caractéristiques ne suffisaient pas à conférer aux marques en cause un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
Paragraph 37 of the contested judgment makes it clear that the Court of First Instance considered the appellant’s arguments based on the aesthetic qualities and the design of the torches in question, but that the result of its analysis was that it took the view that those characteristics were not sufficient to confer on the marks in question distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

En effet, dans un environnement prévisible, il est possible de constituer des dossiers commerciaux crédibles et d'avancer des arguments solides en leur faveur en vue de l'accession à des fonds d'investissement.
Predictability allows business cases to be established in a reliable manner and to be credibly defended when accessing investment funds.

En effet, si les questions liées à la sécurité d'approvisionnement constituent clairement une priorité, cette priorité ne peut en aucun cas constituer un argument pour maintenir une production houillère en dehors de tout logique économique.
While security of supply is clearly a priority, this priority can in no way provide an excuse for keeping coal production at levels that defy economic logic.

La Commission, quoique sensible aux arguments du Parlement, a rappelé que certains délais sont inévitables : il faut en effet présenter un rapport aussi complet que possible afin que ce dernier soit utile, et ce souci d'exhaustivité prend du temps.
Although the Commission understood Parliament's arguments, it pointed out that some delays were unavoidable: if the report were to be useful, it had to be as complete as possible, and this took time.

Plusieurs Partenariats de développement ont souligné le fait que l'un des arguments les plus convaincants pour inciter les employeurs à promouvoir des actions de diversité est l'expérience d'autres employeurs qui peuvent témoigner des effets positifs des stratégies de diversité dans leur entreprise (par exemple pour la gestion des conflits et la réduction du stress, les horaires irréguliers et l'absentéisme, l'image de l'entreprise et la diversification des services).
Several Development Partnerships stressed the fact that one of the most convincing arguments for employers to promote diversity action was the experience of fellow employers who could "testify" to the positive effects of diversity strategies on their business (e.g. with regard to conflict management and stress reduction, fluctuation and absenteeism, corporate image and diversification of services).