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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent sale
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Capucin bec d'argent
Compliance
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Fonds de provenance illicite
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Fonds noirs
Mannikin bec d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
OBA-FINMA 1
Opérateur de jeux d'argent en ligne
Opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièce en argent au fini épreuve numismatique
Pièce en argent de qualité épreuve numismatique
Pièce en argent épreuve numismatique
Pièce épreuve numismatique en argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Profits illégaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Revenus tirés du crime organisé
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Spermète bec-d'argent
épreuve numismatique en argent

Vertaling van "d'argent qui devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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silver coinage [ silver coins | silver currency ]


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


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.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


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criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent

photographic film and paper containing silver or silver compounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle signifie que tout propriétaire qui souhaitait introduire un nouveau bateau dans la flotte devait soit déchirer un tonnage d’un vieux bateau, soit verser une somme d’argent.

This meant that any owner who wanted to bring a new vessel into the fleet had to either scrap old vessel tonnage or pay money.


Je crois comprendre qu'une grande partie de l'argent qui devait être versé à la province devait servir au développement du réseau de la petite enfance dans la province, et qu'on devait remanier les programmes pour tenir compte des changements dans le financement fédéral.

I understand of the money that was to come to the province, much of it was to go toward developing the early childhood system within our province, and there had to be a rearranging of potential programs to accommodate the federal funding changes.


Une chose qu'il est important de comprendre, c'est que certaines Premières Nations ne peuvent plus emprunter d'argent et peuvent ne pas être en mesure d'obtenir de financement externe, ce qui fait qu'elles doivent utiliser pour leur infrastructure et leur logement de l'argent qui devait servir à d'autres programmes et services.

One thing that's important to understand is some First Nations are not in a position to borrow additional money and may not be able to leverage external financing, so they use money that was meant for other programs and services to support infrastructure and housing.


Il a récupéré cet argent afin de pouvoir créer un fonds de 300 millions de dollars. Ce fonds n'est pas constitué d'argent neuf, mais d'argent qui devait déjà être employé.

It clawed the money back so that it could conveniently create a $300 million fund for itself, money it was already going to apply, not new money.


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Cette durée a été choisie parce que le gouvernement danois pensait que, à la suite de la mise en place du nouveau modèle économique et des premiers retours d’expérience, les banques accepteraient à nouveau de prêter de l’argent à TV2. La période devait donc être suffisamment longue pour permettre ces retours d’expérience.

This period was chosen because the Danish Government believed that with the introduction of a new business model and its first experiences in practice, banks would again be willing to lend money to TV2, i.e. the period was chosen to be long enough to amass this experience.


Nous constatons avec inquiétude que la teneur de ce rapport va au-delà de l'intention initiale de l'initiative, qui devait se concentrer sur la transparence du marché des jeux d'argent en ligne, sur l'intégrité des opérateurs actifs sur ce marché et sur les préjudices que ce secteur risque d'occasionner aux consommateurs.

We are concerned that the content of the report goes beyond the remit of the initiative which intended to focus on the transparency of the online gaming market, the integrity of online gambling operators and the possible consumer detriment caused by the online gaming industry.


- (PT) Étant donné qu’il n’a pas été possible de trouver de l’argent privé, comme initialement prévu, pour boucler le financement du projet Galileo, l’Union européenne a «décidé» qu’il devait être entièrement financé par de l’argent public, notamment par le budget communautaire.

− (PT) Since it was impossible to secure private funding, as originally planned, to supplement the financing of the ‘Galileo’ project, the European Union ‘decided’ that it should be financed entirely with public capital, notably from the Community budget.


Dans son avis du 12 février 2004 sur le Livre vert, le Parlement européen s'est félicité de l'initiative de la Commission et a indiqué que la procédure relative aux litiges portant sur des demandes de faible importance ne devait pas se limiter aux litiges relatifs au paiement d'une somme d'argent, pour lesquels une limite de la valeur du litige devrait être fixée au préalable, mais qu'elle devait être étendue à tous les autres litiges portant sur des rapports économiques et relevant du droit des obligations.

In its opinion of 12 February 2004 on the Green Paper, the European Parliament welcomed the Commission’s initiative, and stated that the small claims procedure should not only apply to cases relating to payment of a sum of money, on the understanding that a limit must first be determined on the basis of the amount at issue, but also be extended to cover all other disputes concerning economic relationships falling under the heading of obligations.


L'honorable Ethel Cochrane: Honorables sénateurs, l'an dernier, le vérificateur général a critiqué le gouvernement parce qu'il avait inscrit les 800 millions de dollars du Fonds d'aide à l'innovation dans les comptes de 1996-1997 même si cet argent ne devait pas être dépensé au cours de cet exercice.

Immediate Availability of Funds from Millenium Scholarship Fund-Government Position Hon. Ethel Cochrane: Honourable senators, last year the Auditor General criticized the government for booking the $800-million cost of the Innovation Fund to the books for fiscal 1996-97 as the money was not spent that year.


M. Chatel : Depuis 2003, force est d'admettre que la disposition concernant la proportion de 10 p. 100 dévolue en argent à la production francophone en milieu minoritaire, — c'était d'ailleurs à l'origine une recommandation proposant 15 p. 100, bien que le Fonds canadien ait finalement reconnu une proportion de 10 p. 100 d'argent qui devait aller à notre production indépendante en milieu minoritaire — cette disposition est clairement énoncée dans l'entente de protocole entre Patrimoine canadien et le Fonds canadien de télévision.

Mr. Chatel: Since 2003, we have to admit that the provision on the 10 per cent funding set aside for French-language production in minority communities — originally, the recommendation suggested 15 per cent, but the Canadian Fund finally recognized that 10 per cent would be set aside for independent French-language productions in minority communities — that is clearly stated in the memorandum of agreement between Canadian Heritage and the Canadian Television Fund.


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