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Ainsi qu'il convient
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent pur à 999
Argent pur à 9999
Argent sale
Argent à une pureté de 999
Argent à une pureté de 9999
Au besoin
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Capucin bec d'argent
Compliance
Compliance office
En tant que de besoin
Espèces d'argent
Espèces en argent
Exploitant de jeux en ligne
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mannikin bec d'argent
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
OBA-FINMA 1
Opérateur de jeux d'argent en ligne
Opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièce en argent au fini épreuve numismatique
Pièce en argent de qualité épreuve numismatique
Pièce en argent épreuve numismatique
Pièce épreuve numismatique en argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Profits illégaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Revenus tirés du crime organisé
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Si nécessaire
Spermète bec-d'argent
épreuve numismatique en argent
éventuellement

Traduction de «d'argent que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


argent à une pureté de 9999 [ argent à une pureté de ,9999 | argent à une pureté de 999 [0]/00 | argent pur à 9999 | argent pur à ,9999 | argent pur à 999 [0]/00 ]

.9999 fine silver [ four nines fine silver | silver to a purity of .9999 | .9999 pure silver ]


pièce épreuve numismatique en argent [ épreuve numismatique en argent | pièce en argent au fini épreuve numismatique | pièce en argent de qualité épreuve numismatique | pièce en argent épreuve numismatique ]

proof silver coin [ silver proof coin ]


exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne

online gambling operator | operator


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le contenu numérique, ces règles s’appliqueront aussi bien lorsque les consommateurs achètent un contenu contre paiement d'une somme d'argent que lorsqu'ils l'obtiennent en accordant, en contrepartie, l'accès à leurs données à caractère personnel (par exemple en s'inscrivant à un service en ligne/à un média social).Une grande partie des consommateurs de l’UE seront concernés: au cours des 12 derniers mois, la proportion d'internautes de l’UE ayant téléchargé ou consulté des contenus numériques sans contrepartie pécu ...[+++]

For digital content, the rules will apply when consumers pay for their content with money or if they give their data to access the content (e.g. by registering to an online service/ social media).This will be relevant for a big share of EU consumers:during the last 12 months, the share of EU internet users who downloaded or accessed digital content without paying with money reached 82% for sport events, 80% for audio-visual content (films, series, video clips, TV content), 77% for music, 76% for games and 64% for e-books.


Il n'y a pas absence de responsabilisation lorsque quelqu'un prend l'argent et lorsque nous ignorons où cet argent se trouve.

This is not a lack of accountability where somebody is going out with the money and we don't know where it is.


À bien des égards, un budget réglementaire obligerait les gouvernements à faire le même genre de choix lorsqu'ils obligent les particuliers à dépenser leur propre argent que lorsqu'ils dépensent l'argent des impôts.

In many ways, a regulatory budget would force governments to make the same sorts of trade-offs with individual Canadians' money as we are forced to make with public money through a fiscal budget.


renforcer le contrôle des mouvements d'argent liquide en ce qui concerne les personnes entrant dans l'UE ou qui en sortent avec 10 000 euros, ou davantage, en espèces; permettre aux autorités d'agir même lorsque les montants concernés sont inférieurs au seuil de 10 000 euros prévu pour la déclaration en douane, lorsqu'elles soupçonnent une activité criminelle, et améliorer l'échange d'informations entre autorités et États membres; étendre les contrôles douaniers aux envois d'argent liquide par colis postal ou par fret ainsi qu'aux m ...[+++]

Tighten cash controls on people entering or leaving the EU with €10,000 or morein cash; Enable authorities to act on amounts lower than the customs declaration threshold of €10,000, where there are suspicions of criminal activity, and Improve the exchange of information between authorities and Member States; Extend customs checks to cash sent in postal parcels or freight shipments and to precious commodities such as gold, and to prepaid payment cards which are currently not covered by the standard customs declaration.


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L’argent public, lorsqu’il est dépensé efficacement dans des domaines comme l’éducation, la recherche et les infrastructures, peut avoir un effet important en stimulant la compétitivité nationale.

Government money, when spent efficiently in areas such as education, research and infrastructures can have a large effect on boosting national competitiveness.


1. Lorsqu'il y a des indices que des sommes en argent liquide sont liées à une activité illégale associée au mouvement d'argent liquide, visée dans la directive 91/308/CEE, les informations obtenues par le biais de la déclaration prévue à l'article 3 ou des contrôles prévus à l'article 4 peuvent être transmises aux autorités compétentes d'autres États membres.

1. Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, the information obtained through the declaration provided for in Article 3 or the controls provided for in Article 4 may be transmitted to competent authorities in other Member States.


2. Lorsqu'il ressort des contrôles prévus à l'article 4 qu'une personne physique entre dans la Communauté ou en sort avec une somme en argent liquide inférieure au seuil fixé à l'article 3 et qu'il existe des indices d'activités illégales associées à ce mouvement d'argent liquide, visées dans la directive 91/308/CEE, ces informations, à savoir les nom et prénoms de ladite personne, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité, ainsi que des précisions sur les moyens de transport qu'elle a utilisés, peuvent également être enregistrées et traitées par l ...[+++]

2. Where it appears from the controls provided for in Article 4 that a natural person is entering or leaving the Community with sums of cash lower than the threshold fixed in Article 3 and where there are indications of illegal activities associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, that information, the full name, date and place of birth and nationality of that person and details of the means of transport used may also be recorded and processed by the competent authorities of the Member State referred to in Article 3(1) and be made available to the authorities referred to in Article 6(1) of Directive 91/ ...[+++]


Lorsqu'il y a des indices que des sommes en argent liquide sont liées à une activité illégale associée au mouvement d'argent liquide, visée dans la directive 91/308/CEE, les informations recueillies par les autorités compétentes en vertu du présent règlement peuvent être transmises aux autorités compétentes d'autres États membres et/ou à la Commission.

Where there are indications that the sums of cash are related to any illegal activity, associated with the movement of cash, as referred to in Directive 91/308/EEC, information gathered under this Regulation by the competent authorities may be passed on to competent authorities in other Member States and/or to the Commission.


Lorsque des éléments indiquent que les sommes d’argent liquide déclarées ou décelées sont liées à des activités illégales associées au mouvement d’argent liquide, les États membres peuvent échanger des informations conformément à l’article 6 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide.

For cases where there are indications that the sums of cash declared or detected are related to any illegal activity associated with the movement of cash, MS can exchange information according to article 6 of the Cash Control Regulation.


Cette partie précise de la mesure veille à ce que les règles en matière de capitalisation restreinte s'appliquent lorsqu'une société canadienne est membre d'une société de personnes qui emprunte de l'argent ou lorsque des sociétés de personnes servent à prêter de l'argent à une société canadienne.

This particular portion of the measure makes sure that the thin capitalization rules apply in the context of where the Canadian corporation is either a member of the partnership that borrows money or partnerships are used to lend money to the Canadian corporation.




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Date index: 2024-09-21
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