Vertaling van "d'argent ne deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]
silver coinage [ silver coins | silver currency ]

blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux
money laundering

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les individus et les entreprises attendent que les pouvoirs publics deviennent davantage responsables en matière de gestion de l'argent du contribuable.
Finally, citizens and businesses expect authorities to become more accountable for the management of taxpayers' money.

6. insiste sur le fait que, indépendamment de la manière dont les États membres décident d'organiser et de réglementer l'offre de services de jeux d'argent et de hasard en ligne au niveau national, il convient d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs au niveau de l'Union; demande à la Commission de continuer à étudier la possibilité d'adopter des mesures au niveau européen pour protéger les consommateurs vulnérables, y compris une coopération structurée entre les autorités de réglementation des différents États membres; souligne que le groupe d'experts devrait faire en sorte qu'il devienne impossible pour les mineurs d'avoir accès aux services de jeux d'argent et de hasard en ligne; invite les États membres à obliger les opérateurs bénéficiant d'une licence d'un État membre à faire figurer, à un endroit bien en vue de leur site internet, le logo ou label de confiance de l'autorité de réglementation;
6. Insists that, regardless of the manner in which Member States decide to organise and regulate the offer of online gambling services at national level, a high level of protection of human health and consumers must be ensured; calls on the Commission to continue to explore measures at EU level to protect vulnerable consumers, including formalised cooperation between regulatory authorities in the Member States; stresses that the expert group should ensure that it is impossible for minors to access online gambling services; invites Member States to oblige operators working with a licence from the Member State to carry the logo, trustmark of the regulatory authority in a prominent fixed position on its website;

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services de construction devienne exigible dès le moment auquel le droit de superficie est constitué, c’est-à-dire avant que cette prestation de services ne soit effectuée, pour autant que, au moment de la constitution de ce droit, tous les éléments pertinents de cette future prestation de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur dudit droit est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from becoming chargeable from the moment the building right is established, that is to say before those services are supplied, in so far as, when that right was established, all the relevant elements of that future supply of services are already known and therefore, in particular, the services at issue are designated in detail, and the value of that right may be expressed in financial terms, which it is for the referring court to ascertain.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

Les restrictions peuvent par conséquent se justifier si elles sont nécessaires pour protéger les consommateurs, préserver l'ordre public (prévention de la fraude et de la criminalité) et l'ordre social (culture et éthique) et empêcher que les jeux d'argent ne deviennent une source d'enrichissement privé, mais à condition qu'elles limitent les activités de paris d'une manière cohérente et systématique, qu'elles soient appliquées sans discrimination et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
Restrictions may therefore be justified if they are necessary for consumer protection, for maintenance of the public order (prevention of fraud and crime), for maintaining of the social order (culture or morale) and for preventing gambling from being a source of private profit. However, restrictions must serve to limit betting activities in a consistent and systematic manner, they must be applied in a non-discriminatory manner and they must not go beyond what is necessary to attain the end in view.

– Madame la Présidente, chers collègues, les Verts n’ont pas d’objection à ce que l’on investisse de l’argent public, pour autant que cet argent investi soit le catalyseur de la transformation que notre société, que notre industrie, que notre économie doivent traverser pour qu’elles deviennent plus justes et surtout plus durables.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, the Group of the Greens/European Free Alliance has no objection to public funds being invested, provided that they act as a catalyst for the transformation that our society, our industry, our economy must go through to become fairer and, above all, more sustainable.

Les patrons de la construction navale essaient d'obtenir que ces subventions soient prolongées en invoquant la concurrence, mais l'argent qui leur serait versé continuerait à augmenter le profit de ces entreprises et à être partagé par leurs actionnaires, quitte à ce que ces derniers dégagent leurs capitaux dès que les chantiers deviennent moins rentables et les investissent ailleurs, sans s'occuper de ce que deviennent les travailleurs.
Dockyard owners are attempting to have these subsidies extended in the name of competition, but the money that would be given to them would continue to increase the profit of these companies and to be shared with their shareholders even if the latter withdraw their capital as soon as the dockyards become less profitable and invest elsewhere, without a care for the fate of the workers.

Je crains que la politique européenne de sécurité commune ne devienne toujours plus spécialisée, qu'elle continue de progresser - nous avons même un Monsieur PESC -, que ne nous continuions à développer la politique européenne de sécurité et de défense, que nous en arrivions à des mesures concrètes mais que nous dépensions à long terme toujours moins d'argent pour les actions de politique extérieure.
I am concerned that, while our common foreign and security policy progresses ever further, becomes ever more skilful and even acquires a ‘Mr CFSP’, and while we are also further developing the European security and defence policy and coming up with practical measures, we are, in the long term, spending less and less on foreign policy measures.

Ils bâtissent un empire puis passent au secteur privé où ils font de l'argent ou deviennent président-directeur général du nouvel empire sur la Colline.
They build an empire and go on to the private sector and make money or they become the CEO of the new empire on the hill.