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Argent consigné à la cour
Bec-d'argent
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capucin bec d'argent
Compliance
Compliance office
Cour des comptes CE
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Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Espèces d'argent
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Mannikin bec d'argent
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Monnaies en argent
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Opérateur de jeux d'argent en ligne
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Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièces d'argent
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Pièces de monnaie en argent
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Remboursement par la cour
Service de lutte contre le blanchiment d'argent
Somme consignée à la cour
Spermète bec-d'argent
Versement d'une somme consignée
Versement par la cour d'argent consigné

Vertaling van "d'argent au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
argent consigné à la cour [ somme consignée à la cour ]

money paid into court [ money in court ]


versement d'une somme consignée [ remboursement par la cour | versement par la cour d'argent consigné ]

payment out of court [ payment of money out of court ]


bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent

African silverbill


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne

online gambling operator | operator


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance

money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent

photographic film and paper containing silver or silver compounds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, en l'absence de normes techniques communes et d'accords entre systèmes, le porte-monnaie électronique est en fait moins utile, pour les paiements à l'étranger, qu'un billet de banque (qui peut être échangé contre de l'argent ayant cours légal).

However, in the absence of common technical standards and systems agreements an electronic purse is of less practical use for cross-border payments than a foreign banknote (which can be exchanged into legal tender).


La Commission estime que les plaintes concernant le secteur des jeux d'argent et de hasard peuvent être traitées plus efficacement par les juridictions nationales, à la lumière également des nombreux arrêts que la Cour de justice de l'Union européenne a rendus sur la législation nationale dans ce domaine.

The Commission considers that complaints in the gambling sector can be handled more efficiently by national courts also in the light of the numerous judgements of the Court of Justice of the EU on national gambling legislation.


La Cour de justice de l'Union européenne a contribué à définir plus clairement les restrictions aux principes du marché unique qui peuvent être justifiées au regard d'objectifs de politique publique tels que la protection des consommateurs et des mineurs dans le domaine des jeux d'argent et de hasard.

The Court of Justice of the European Union has helped to clarify which restrictions on Single Market principles can be justified in the light of public policy objectives such as the protection of consumers and minors in the area of gambling.


Les investissements que nous effectuons aujourd’hui, par exemple dans les ressources de TI, peuvent nous économiser beaucoup d’argent au cours des années à venir, raison pour laquelle l’économie ne devrait pas devenir une fin en soi.

The investments we make today, for example in IT resources, can save us a lot of money in the coming years, which is why thrift should not be allowed to become an end in itself.


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Étant donné la singularité du secteur des jeux d’argent, la Cour de justice des communautés européennes reconnaît la compétence des États membres pour réguler le marché des jeux d’argent de la meilleure façon possible.

Given the peculiarities of the gambling sector, the Court of Justice of the European Communities acknowledges the competence of the Member States to regulate the gambling market in what they consider to be the best way possible.


1. souligne que, en vertu du principe de subsidiarité et de la jurisprudence de la Cour de justice, les États membres ont intérêt et sont habilités à réglementer et à contrôler leur marché des jeux d'argent, dans le respect de leurs traditions et de leur culture, afin de protéger les consommateurs contre la dépendance, la fraude, le blanchiment d'argent et le trucage de compétitions sportives, et afin de protéger les structures reconnues qui financent des activités sportives et d'autres causes sociales sur leur territoire; ajoute que ...[+++]

1. Highlights that, in accordance with the principle of subsidiarity and the case law of the European Court of Justice, Member States have an interest and right to regulate and control their gambling markets in accordance with their traditions and cultures in order to protect consumers against addiction, fraud, money-laundering and match-fixing in sports, as well as to protect the culturally-built funding structures which finance sports activities and other social causes in the Member States; highlights that all other stakeholders as ...[+++]


Je dois affronter le même problème en tant que président du Conseil d’administration du Collège d’Europe, dont on exige également qu’il dépense de l’argent au cours d’une année donnée, faute de quoi il en résulte un problème, et, en définitive, une mauvaise gestion.

I have the same problem to contend with as chairman of the management council of the College of Europe, which is also required to spend money in a given year, or else a problem results and the upshot is poor management.


- (DE) Monsieur le Président, quelques mots seulement sur les mesures d’aide: l’on a certainement mis beaucoup d’argent au cours des dernières décennies dans la promotion de l’énergie nucléaire, comme on le fait d’ailleurs aujourd’hui dans la promotion des énergies renouvelables. J’estime que c’est juste.

– (DE) Mr President, just a few words on the support measures: to be sure, past decades have seen a lot of money poured into the promotion of nuclear energy, just, incidentally, as it is today into renewable energies. I think that is right.


Le débat a fait apparaître une opposition entre, d'une part, les autorités de gestion aux niveaux national et régional, qui souhaitent en général réduire les frais généraux de gestion des interventions de l'Union et, d'autre part, les institutions européennes qui, comme le Conseil, le Parlement et la Cour des Comptes, cherchent à renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation de l'argent des contribuables européens.

The debate has exposed an apparent contradiction between, on the one hand, the national and regional authorities who typically wish to reduce the administrative overhead involved in managing European interventions, and, on the other hand, European institutions such as the Council, the Parliament, and the European Court of Auditors that seek a reinforcement of controls on the use of European taxpayers' money.


4. L'opération Moneypenny [1] était une opération commune effectuée par les services douaniers des États membres, au cours de la période comprise entre septembre 1999 et février 2000, en vue de contrôler les mouvements transfrontaliers d'argent liquide supérieurs à 10 000 euros et d'examiner si l'ampleur de ces mouvements représentait une menace pour l'efficacité des contrôles antiblanchiment qui sont appliqués par les établissements financiers

4. Operation Moneypenny [1] was a joint operation carried out by the Member States' customs services in the period September 1999 to February 2000. The aim was to monitor cross-border cash movements in excess of EUR 10 000 and examine whether the scale of such movements posed a threat to the controls applied by financial institutions to prevent money laundering.


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