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Arbitrage
Arbitrage commercial international
Arbitrage contractuel
Arbitrage couvert
Arbitrage d'intérêt à fonds couverts
Arbitrage de contrat
Arbitrage de taux d'intérêt couvert
Arbitrage des conflits
Arbitrage des différends
Arbitrage forcé
Arbitrage imposé par la loi
Arbitrage international
Arbitrage obligatoire
Arbitrage obligatoire en vertu de la loi
Arbitrage prévu par la loi
Arbitrage pur
Arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change
BANANE
C'est nous qui soulignons
Conciliation internationale
Cour permanente d'arbitrage
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Médiation internationale
Soulignement ajouté
Souligné par l'auteur
Souligné par nous

Vertaling van "d'arbitrage que nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]

Banana Party


c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté

emphasis added


nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires

we shall be able to adapt to the Community's arrangements


arbitrage obligatoire [ arbitrage forcé | arbitrage imposé par la loi | arbitrage obligatoire en vertu de la loi | arbitrage prévu par la loi | arbitrage imposé par la loi ]

statutory arbitration


arbitrage international [ conciliation internationale | Cour permanente d'arbitrage | médiation internationale ]

international arbitration [ international conciliation | international mediation | Permanent Court of Arbitration ]


arbitrage

arbitration [ Conciliation(STW) | Mediation(STW) ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]

covered interest arbitrage


arbitrage commercial international

international commercial arbitration


arbitrage des différends | arbitrage contractuel | arbitrage de contrat | arbitrage des conflits

interest arbitration | arbitration of disputes | arbitration of differences | contract arbitration | arbitration of contract terms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce processus, nous avons également joué le rôle de facilitateurs, ce qui a conduit à la mise en place de la procédure d'arbitrage en 2009.

In this particular process we have also acted as facilitator, leading to the establishment of the arbitration process in 2009.


En ce qui concerne l’arbitrage, je pense que nous nous accordons tous à dire que tout groupe d’arbitrage ad hoc devrait se composer d’experts compétents.

When it comes to arbitration, I think we all agree that any ad hoc arbitration group should consist of relevant experts.


Nous devrions au moins avoir recours à un système d’arbitrage, faute de quoi cette réserve est en réalité une clause potestative qui nous permet à notre gré de nous affranchir de nos obligations ou, au contraire, de les maintenir quand il s’agit d’États qui sont puissants et dont nous craignons les représailles.

We should at least have an arbitration system, otherwise this condition is, in reality, a potestative clause that enables us to escape from our obligations as we please or, conversely, to stick to them when it comes to powerful states from which there may be reprisals.


M Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargée de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Nous sommes surpris et déçus que la commission d’arbitrage n’ait pas soutenu notre proposition.

Mariann Fischer Boel, EU Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: “We are surprised and disappointed that the arbitrators did not back our proposal.


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Nous allons maintenant analyser soigneusement la décision d’arbitrage avant de définir les suites à lui donner».

We will now carefully study the decision before deciding how to proceed”.


Voilà pourquoi nous demandons aujourd'hui un deuxième arbitrage.

This is why we are requesting a second round of arbitration today.


À la suite de l'arbitrage rendu par l'OMC le 1 août 2005, nous avons revu notre proposition et nous nous apprêtons à engager des consultations constructives avec nos partenaires commerciaux d'Amérique latine.

Following the WTO arbitration award on 1 August 2005, we have revised our proposal and we now look forward to consulting constructively with our Latin American trading partners.


D'autre part, dans le cadre de la réforme du mécanisme de règlement des différends, nous venons de faire une proposition à l'OMC afin de faciliter le recours à la compensation en guise d'alternative réelle aux mesures de rétorsions commerciales, notamment en prévoyant un dispositif d'arbitrage sur le montant de la compensation.

Secondly, as part of the reform of the disputes settlement procedure, we recently submitted a proposal to the WTO in order to facilitate recourse to seeking compensation, as a real alternative to the retaliatory measures, in particular by providing for an arbitration mechanism on the amount of compensation.


S'il y a une difficulté, alors il y a un arbitrage au niveau du Secrétariat général, mais nous avons une adresse principale centralisée, et il peut y avoir des réponses au niveau de nos Directions générales.

If a problem arises, the Secretariat-General acts as arbitrator. However, we have a central main address and the Directorates-General can reply.


En décembre 2000, nous avons décidé de porter plainte auprès de l'enceinte d'arbitrage de l’OMC.

In December 2000, we agreed to appeal to the WTO panel.


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