Traduction de «d'apurement ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

apurement comptable | apurement des comptes | apurement financier | apurement financier des comptes
accounting clearance | financial clearance | financial clearance of accounts | financial clearance procedure

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

apurer | apurer un compte
audit | agree | pass | check

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La clôture de la dépense prend la forme soit d’un paiement de solde, qui ne peut être renouvelé et qui apure les dépenses qui l’ont précédé, soit d’un ordre de recouvrement.
3. The closure of the expenditure shall take the form of the payment of the balance which may not be repeated and which clears all preceding expenditure, or a recovery order.

4. exprime son inquiétude quant à l'observation de la CCE selon laquelle la Commission a validé des dépenses importantes au titre de l'IPA en l'absence de pièces justificatives; se rallie à la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir, la Commission et sa DG ELARG doivent s'assurer qu'un nouveau système d'apurement des dépenses soit mis en place pour permettre que l'apurement ait lieu sur la base des dépenses encourues, comme c'est déjà le cas de manière générale dans les autres institutions;
4. Is concerned about the ECA's finding that the Commission validated substantial IPA expenditures in the absence of supporting documentation; agrees with the recommendation of the Court of Auditors, that, in order to avoid such errors in the future, Commission and DG ELARG must ensure that a new system for clearing of expenditure is put in place, whereby clearing would be done on the basis of incurred expenditure, as is already general practice in the other institutions;

117. demande en particulier que le mandat initial des membres de l'organe de conciliation participant à la procédure d'apurement des comptes soit limité à trois ans et puisse être prolongé d'un an au maximum; demande en outre qu'il soit paré aux risques de conflit d'intérêts dans le traitement de ces dossiers et que les États membres ne soient pas représentés dans l'organe de conciliation lorsqu'ils sont directement concernés par des corrections financières;
117. Asks in particular that the mandate of the Members of the conciliation body involved in the clearance of accounts procedure will be limited in time to an initial term of three years possibly prolonged for maximum one year; requests furthermore that any possible conflicts of interest be avoided in the handling of those files and that the Member States are not represented in the conciliation body when they are directly concerned by financial corrections;

114. demande en particulier que le mandat initial des membres de l'organe de conciliation participant à la procédure d'apurement des comptes soit limité à trois ans et puisse être prolongé d'un an au maximum; demande en outre qu'il soit paré aux risques de conflit d'intérêts dans le traitement de ces dossiers et que les États membres ne soient pas représentés dans l'organe de conciliation lorsqu'ils sont directement concernés par des corrections financières;
114. Asks in particular that the mandate of the Members of the conciliation body involved in the clearance of accounts procedure will be limited in time to an initial term of three years possibly prolonged for maximum one year; requests furthermore that any possible conflicts of interest be avoided in the handling of those files and that the Member States are not represented in the conciliation body when they are directly concerned by financial corrections;

Afin de garantir que, dans les cas normaux, la procédure d’apurement de conformité soit conclue dans un délai raisonnable, il y a lieu de fixer des délais spécifiques pour les différentes étapes de la procédure que la Commission et les États membres concernés doivent respecter.
In order to ensure that in normal cases the conformity clearance procedure is concluded within a reasonable period of time, it is appropriate to lay down specific time periods for the different stages of the procedure to be respected by the Commission and Member States.

Il convient que tout préfinancement initial soit totalement apuré à la clôture du programme.
Initial pre-financing should be totally cleared at closure of the programme.

la portée des travaux des organismes de certification soit compatible avec celle de l’enquête concernée, liée à l’apurement de conformité, notamment pour ce qui a trait aux mesures ou régimes.
the scope of the certification bodies’ work is consistent with the scope of the conformity clearance enquiry in question, in particular with regard to the measures or schemes.

Quoi qu’il en soit, de mon point de vue, ce serait une grande erreur que d’envisager l’apurement des comptes uniquement comme une activité dont le succès peut se mesurer à l’aune des bénéfices obtenus.
In any event, I think it would be a serious mistake to see the clearance of accounts merely as an activity whose success can be measured according to the profits made.

5. demande que le système d'apurement des comptes soit étendu à la section "Orientation” du FEOGA, étant donné que l'apurement des comptes pourrait se révéler un instrument utile pour combattre et prévenir les irrégularités dans d'autres secteurs de dépenses tels que les Fonds structurels;
5. Calls for the clearance of accounts system to be extended to include the Guidance Section of the EAGGF, as the clearance of accounts could prove a useful instrument for monitoring and preventing irregularities in other areas of expenditure such as the Structural Funds;