Traduction de «d'après le modèle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et prestations associées [ Systèmes qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception/développement, production, installation et soutien après la vente ]
Quality systems: model for quality assurance in design, development, production, installation and servicing [ Quality systems - Model for quality assurance in design /development, production, installation and servicing ]

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

directeur du service après-vente | directrice du service après-vente | directeur de l'après-vente | directrice de l'après-vente | directeur du service à la clientèle | directrice du service à la clientèle | directeur du service clientèle | directrice du service clientèle | chef du service après-vente
service manager | customer service manager | customer services manager

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture
keep refrigerated after opening | refrigerate after opening

partie jouée en après-midi [ match en après-midi | match joué en après-midi | rencontre jouée en après-midi | affrontement joué en après-midi ]
afternoon game [ afternooner | matinee ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. demande instamment à la Commission suggérer les éléments d'un nouveau modèle de gouvernance à niveaux multiples fondé sur des partenariats et sur une véritable collaboration, allant au-delà de la simple consultation des parties prenantes, un modèle qui combine des structures gouvernementales formelles avec des structures de gouvernance flexibles informelles correspondant aux nouvelles réalités de la société numérique "en réseau", qui soit adapté à l'échelle des défis existants et qui améliore la coopération à niveaux multiples, tant verticale qu'horizontale, avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux aux niveaux local, régional, national et européen, afin de rapprocher le gouvernement des citoyens et d'améliorer la légitimité démocratique du projet européen; souhaite que ce modèle sui generis et "sur mesure" devienne la méthode de travail du futur programme urbain européen après avoir reçu l'aval des partenaires et après consultation de toutes les parties concernées;
20. Urges the Commission to suggest elements for a new model of multi-level governance based on partnerships and genuine collaboration, going beyond simple stakeholder consultations, a model combining formal governmental structures with informal flexible governance structures that correspond to the new realities of the digitalised ‘network’ society, and which is adapted to the scale at which the challenges exist, a model which improves multi-level cooperation, both vertical and horizontal, with governmental and non-governmental actors at local, regional, national and European level, thus bringing government closer to the citizens and improving the democratic legitimacy of the European project; recommends that this ‘sui generis’ tailor-made model become the working method of the future European Urban Agenda after its acceptance by the partners and after consulting all relevant stakeholders;

Par ses pourvois, Freixenet SA (ci‑après «Freixenet») demande l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 27 avril 2010, Freixenet/OHMI (Bouteille émerisée blanche) (T‑109/08, ci-après l’«arrêt T‑109/08»), et Freixenet/OHMI (Bouteille émerisée noire mate) (T‑110/08, ci-après l’«arrêt T‑110/08») (ci-après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels le Tribunal a rejeté ses recours formés contre, respectivement, les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 30 octobre 2007 (affaire R 97/2001‑1) et du 20 novembre 2007 (affaire R 104/2001‑1), concernant des demandes d’enregistrement des signes représentant une bouteille émerisée blanche ainsi qu’une bouteille émerisée noir mat comme marques communautaires (ci‑après les «décisions litigieuses»).
By its appeals, Freixenet SA (‘Freixenet’) seeks to have set aside the judgments of the General Court of the European Union of the 27 April 2010, in Case T-109/08 Freixenet v OHIM (Frosted white bottle) (‘the judgment in T-109/08’), and in Case T-110/08 Freixenet v OHIM (Frosted black matt bottle) (‘the judgment in T‑110/08’) (together, ‘the judgments under appeal’), by which the Court dismissed its actions against, respectively, the decisions of the First Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) of 30 October 2007 (case R 97/2001-1) and of 20 November 2007 (case R 104/2001-1), concerning applications for registration of signs representing a frosted white bottle and a frosted black matt bottle as Community trade marks (‘the contested decisions’).

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

"Immédiatement après la date d'adoption de la directive, et sans préjudice des dispositions de l'article 18, la Commission propose de lancer un exercice de consultation impliquant les fabricants des produits complexes et des pièces de tels produits dans le secteur des véhicules à moteur. Le but de cette consultation sera d'aboutir à un accord volontaire entre les parties concernées, sur la protection des dessins dans les cas où le produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel le dessin ou modèle est appliqué, constitue une pièce d'un produit complexe dont l'apparence conditionne le dessin ou modèle protégé.
The aim of this consultation will be to arrive at a voluntary agreement between the parties involved on the protection of designs in cases where the product incorporating the design or to which the design is applied constitutes a component part of a complex product upon whose appearance the protected design is dependent. The Commission will coordinate the consultation exercise and will report regularly to the Parliament and the Council on its progress.

Après le modèle suédois des années 60, le modèle yougoslave des années 70 sur l'autogestion, le modèle Mao éternel, le modèle soviéto d'avant, le modèle blairiste, voire le zappatiste, voilà maintenant le modèle danois.
After the Swedish model of the 1960s, the Yugoslav model of self-management of the 1970s, the everlasting Mao model, the ex-Soviet model, the Blairist and even the Zappatist model, we now have the Danish model.

Par requêtes déposées au greffe de la Cour le 6 décembre 2001, Procter Gamble Company (ci‑après «Procter Gamble») a, en vertu de l’article 49 du statut CE de la Cour de justice, formé deux pourvois contre les arrêts du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001, Procter Gamble/OHMI (tablette carrée avec incrustation) (T‑128/00, Rec. p. II‑2785, ci‑après l’«arrêt T‑128/00»), et Procter Gamble/OHMI (tablette rectangulaire avec incrustation) (T‑129/00, Rec. p. II‑2793, ci‑après l’«arrêt T‑129/00») (ci‑après, ensemble, les «arrêts attaqués»), par lesquels le Tribunal a rejeté partiellement ses recours tendant à l’annulation des décisions de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci‑après l’«OHMI»), du 8 mars 2000 (affaires R‑506/1999‑1 et R‑508/1999‑1), ayant rejeté ses recours contre le refus d’enregistrement en tant que marques communautaires de tablettes de forme tridimensionnelle pour lave‑linge ou lave‑vaisselle (ci‑après les «décisions litigieuses»)
By applications lodged at the Court Registry on 6 December 2001, Procter Gamble Company (‘Procter Gamble’) appealed pursuant to Article 49 of the EC Statute of the Court of Justice against the judgments of the Court of First Instance of 19 September 2001 in Case T-128/00 Procter Gamble v OHIM (Square tablet with inlay) [2001] ECR II-2785 (‘Case T-128/00’) and Case T‑129/00 Procter Gamble v OHIM (Rectangular tablet with inlay) [2001] ECR II-2793 (‘Case T‑129/00’), (together hereinafter referred to as ‘the judgments under appeal’), by which the Court of First Instance partially dismissed its actions for annulment of the decisions of the Third Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (‘OHIM’) of 8 March 2000 (Cases R‑506/1999‑1 and R‑508/1999‑1), which had rejected its appeals against the refusal to register as Community trade marks three-dimensional tablets for washing machines or dishwashers (‘the contested decisions’).

d) si le dessin ou modèle communautaire est en conflit avec un dessin ou modèle antérieur qui a fait l'objet d'une divulgation au public après la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou après la date de priorité du dessin ou modèle communautaire, si une priorité est revendiquée, et qui est protégé depuis une date antérieure par l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire ou par une demande d'enregistrement d'un tel dessin ou modèle, ou par l'enregistrement d'un dessin ou modèle dans un État membre ou par une demande d'obtention du droit afférent.
(d) if the Community design is in conflict with a prior design which has been made available to the public after the date of filing of the application or, if a priority is claimed, the date of priority of the Community design, and which is protected from a date prior to the said date by a registered Community design or an application for such a design, or by a registered design right of a Member State, or by an application for such a right.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community design court hearing an action referred to in Article 81, other than an action for a declaration of non-infringement, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community design is already in issue before another Community design court on account of a counterclaim or, in the case of a registered Community design, where an application for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires.
2. The Office, when hearing an application for a declaration of invalidity of a registered Community design, shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties, or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the registered Community design is already in issue on account of a counterclaim before a Community design court.