Vertaling van "d'après laquelle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

déposer sur le bureau de la Chambre une déclaration d'après laquelle
bring to the House a statement that

Le système sera fonctionnel avant et après le 1er janvier 2000
The system will maintain its functionality before, on and beyond 1 January, 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la délivrance, le moyen d'identification électronique est mis à disposition par un mécanisme permettant de présumer qu'il sera exclusivement remis en la possession de la personne à laquelle il appartient.
After issuance, the electronic identification means is delivered via a mechanism by which it can be assumed that it is delivered only into the possession of the person to whom it belongs.

4.1.2. Avant d’utiliser les signaux ci-après, le signaleur s’assurera que l’aire à l’intérieur de laquelle un aéronef doit être guidé est dégagée d’obstacles que cet aéronef, en appliquant les dispositions de SERA.3301, point a), risquerait autrement de heurter.
4.1.2. Prior to using the following signals, the signalman/marshaller shall ascertain that the area within which an aircraft is to be guided is clear of objects which the aircraft, in complying with SERA.3301(a), might otherwise strike.

22. Cet article confère aux personnes privées de liberté dans le cadre des procédures pénales le droit de communiquer, dès que possible après l'arrestation, avec au moins une personne qu'elles désignent, laquelle sera un parent ou un employeur dans la plupart des cas, afin de l'informer de la mise en détention.
22. This Article provides for the right of persons deprived of their liberty in criminal proceedings to communicate as soon as possible upon arrest with one person nominated by them, which is most likely to be a relative or employer, so as to inform him of the detention.

Les tableaux ci-après montrent l'impact sur les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement en 2014, année où s'achève la phase initiale à l'issue de laquelle le personnel de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire sera au complet.
The following tables show the impact on staff and administrative expenditure in 2014 marking the end of the initial phase when the staffing of the Community patent jurisdiction will be completed.

TF1 considère que la taxe est constitutive d’aide d’État à un double titre: en ce que France Télévisions ne sera effectivement plus tenue au paiement après le 30 novembre 2011 (date à laquelle elle sera tenue de cesser les messages publicitaires dont les sommes payées constituent l’assiette) et, deuxièmement, en ce que France Télévisions sera destinataire des ressources levées à ce titre puisqu’il ressort de nombreuses déclarations gouvernementales et parlementaires lors des débats sur le projet de loi que celle-ci est affectée au financement de l’aide.
TF1 considers that the tax constitutes state aid in two capacities: firstly, France Télévisions will in fact no longer be required to pay after 30 November 2011 (date on which it will be obliged to discontinue the advertising messages for which the payments constitute the assessment basis) and, secondly, France Télévisions will be the beneficiary of the resources raised by this tax, since it emerges from many governmental and parliamentary statements during the debates on the draft law that this is allocated to financing the aid.

la recevra personnellement sans délai après la remise et sera expressément informé de son droit à une nouvelle procédure de jugement ou à une procédure d’appel, à laquelle l’intéressé a le droit de participer et qui permet de réexaminer l’affaire sur le fond, en tenant compte des nouveaux éléments de preuve, et peut aboutir à une infirmation de la décision initiale;
will be personally served with it without delay after the surrender and will be expressly informed of his or her right to a retrial, or an appeal, in which the person has the right to participate and which allows the merits of the case, including fresh evidence, to be re-examined, and which may lead to the original decision being reversed;

Après avoir pris connaissance de la communication de la Commission du 18 février 2004 [1], le Conseil a adopté, le 9 mars 2004, des conclusions dans lesquelles il a invité la Commission à présenter, d'ici la fin du mois d'octobre 2004, une communication sur la base de laquelle il sera en mesure de prendre, d'ici la fin de l'année, les décisions politiques qui s'imposent en ce qui concerne le début des phases de déploiement et d'exploitation, y compris les positions relatives au montant maximal de la contribution financière de la Communauté européenne à ces phases, et la définition des services.
Having taken note of the Commission communication of 18 February 2004, [1] on 9 March 2004 the Council adopted conclusions inviting the Commission to present, by the end of October 2004, a communication on the basis of which it will be able to take, by the end of the year, the necessary decisions on the start of the deployment and operational phases, including decisions on the maximum EC financial contributions for these phases, and the definition of the services.

16.6 Les mesures de sûreté prévues dans le PFSP devraient être mises en place dans un délai raisonnable après l'approbation du PFSP et le PFSP devrait indiquer la date à laquelle chacune des mesures sera en place.
16.6 The security measures included in the PFSP should be in place within a reasonable period of the PFSP's approval and the PFSP should establish when each measure will be in place.

1. Avant de présenter une demande de reconnaissance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire informe l'État membre qui a octroyé l'autorisation sur laquelle la demande est fondée (ci-après dénommé "l'État membre de référence") qu'une demande sera déposée conformément à la présente directive et lui indique toutes additions au dossier original; cet État membre peut exiger du demandeur tous les documents et renseignements nécessaires pour lui permettre de vérifier que les dossiers déposés sont identiques.
1. Before submitting an application for mutual recognition of marketing authorizations, the holder of the authorization shall inform the Member State which granted the authorization on which the application is based (hereinafter: the reference Member State) that an application is to be made in accordance with this Directive and shall notify it of any additions to the original dossier; that Member State may require the applicant to provide it with all the particulars and documents necessary to enable it to check that the dossiers filed are identical.