Vertaling van "d'après l'article cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

classer d'après l'article qui confère à la marchandise son caractère essentiel
to classify as if the goods consisted of the component which gives them their essential character

articles manufacturés classés principalement d'après la matière première
manufactured goods classified chiefly by material

Règlement d'application de l'article 89 de la Loi sur les cités et villes
Regulation respecting the application of section 89 of the Cities and Towns Act

Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection en vertu de l'article 303 de la Loi sur les cités et villes
Tariff of fees payable to election officers pursuant to section 303 of the Cities and Towns Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après l'article cité ci-dessus, la tâche qui nous attend, c'est, par conséquent, de recalibrer la loi afin de rendre le processus plus ouvert et plus prévisible en ce qui concerne autant l'application du critère de l'avantage net que la détermination des questions de sécurité nationale.
The article mentioned that consequently, “the task ahead is to recalibrate the legislation to make the process more open and predictable, both for the application of the net benefit test and for determinations of national security issues”.

«La Communauté européenne déclare que les États membres cités ci-après ne peuvent recourir aux procédures visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 11: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, outre les trois États déjà mentionnés à l’annexe IX de la convention.
‘The European Community declares that proceedings referred to in Articles 6(2) and 11 may not be resorted to in the following Member States: Estonia, Latvia, Lithuania, Poland and Slovenia in addition to the three already mentioned in Annex IX to the Convention.

Toutefois, après avoir écouté l'échange et lu l'article cité, je ne vois nulle part qu'une partie du rapport aurait été divulguée.
However, hearing the exchange and reading the article that has been quoted, I do not see anywhere that any part of the report has been disclosed.

De plus, dans un article dans le journal d'aujourd'hui, on vous cite et l'on dit que d'après vous les taux d'intérêt vont sans doute monter de deux ou trois points d'après les études.
Also, in addition to that, in an article in today's paper, you're quoted as saying that the interest rates are likely to be going up 2 or 3 full percentage points at this point, that this is what the research shows.

1. Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 8, paragraphe 2:
1. The measures necessary for the implementation of this Decision concerning the matters referred to below shall be adopted in accordance with the management procedure referred to in Article 8(2):

1. Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 5, paragraphe 2:
1. The measures necessary for the implementation of this Decision relating to the matters listed below shall be adopted in accordance with the management procedure referred to in Article 5(2):

1. Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision concernant les matières qui sont citées ci-après sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l'article 6, paragraphe 2:
1. The measures necessary for the implementation of this Decision relating to the matters referred to below shall be adopted in accordance with the management procedure referred to in Article 6(2):

Je cite encore cet article: «Après avoir fait tout le voyage du Nouveau-Brunswick jusqu'à Ottawa pour parler de l'impact de la réforme de l'assurance-chômage sur sa région, voilà qu'on leur a coupé la parole, à elle et à un autre groupe après seulement 30 minutes.
And you can read further that: ``After coming to Ottawa, all the way from New Brunswick, to discuss the impact of unemployment insurance reform on her area, she and another group were cut short after only 30 minutes.

4. Les témoins sont cités par la Cour, le cas échéant après le dépôt de la provision visée à l’article 73, paragraphe 1, du présent règlement.
4. Witnesses shall be summoned by the Court, where appropriate after lodgment of the security provided for in Article 73(1) of these Rules.

On reprend ensuite du règlement ce qui, d'après le ministre, est l'objet du projet de loi, comme je l'ai cité: «par l'un ou l'autre des moyens suivants: la dérivation naturelle ou artificielle, notamment un pipeline, un canal, un tunnel, un aqueduc ou un chenal». Nous avons pris ce qui, d'après le ministre, constitue l'objet et la réglementation pertinente et nous l'avons inséré dans l'article des définitions du projet de loi, pour qu'il soit clair qu'en fait ce projet de loi, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, vise clairement le captage massif d'eaux limitrophes.
It then picks up from the regulations what the minister said was the intent of the bill, as I have quoted: " by any means of any natural or artificial diversion, such as a pipeline, canal, tunnel, aqueduct or channel" We have taken what the minister says is the intent and the relevant regulations and inserted that in the definition section of the bill, so that there is clarity on the fact that this bill, to amend the International Boundary Waters Treaty Act, is clearly aimed at the removal of boundary waters in bulk.