Vertaling van "d'après 1990 soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rajustements à la taxe de vente fédérale après 1990
Post-1990 Adjustments to Federal Sales Tax Liability

Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) L'employeur peut, malgré le paragraphe (1), exiger que des employés, en raison de la nature de leurs fonctions, exercent celles-ci dans un fumoir ou une zone fumeurs (4) L'employeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les fumoirs des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté avant le 1er janvier 1990 soient pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (5) Il ne peut être procédé aux désignations visées à l'alinéa (2)a), dans des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté après le 31 décembre 1989, que si les fumoirs sont pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (6) Les désignations visées aux alinéas (2)a) et b) sont, sauf dans le cas des lieux de travail situés à bord des aéronefs, trains, véhicules automobiles ou navires qui transportent des passagers, subordonnées à la consultation par l'employeur du comité local ou du représentant affecté à ces lieux ou, à défaut, des employés qui y travaillent (7) Au paragraphe (6), « comité local », « lieu de travail » et « représentant » s'entendent au sens de la partie II du Code canadien du travail.
(3) Notwithstanding subsection (1), an employer may require employees, by reason of the nature of their duties, to perform those duties in a room or area designated for smoking under subsection (2) (4) Where an employer has designated a room for smoking under subsection (2) in a building or portion of a building the construction of which commenced before January 1, 1990, the employer shall, to the extent reasonably practicable, ensure that the room conforms to any requirements of the regulations respecting independent ventilation of designated smoking rooms (5) No employer shall designate a room for smoking under subsection (2) in a building or portion of a building the construction of which commenced after December 31, 1989 if the room fails to conform to any requirements of the regulations respecting independent ventilation of designated smoking rooms.

6. souligne qu'il importe absolument de progresser lors de la conférence de Durban en allant plus loin dans la mise en œuvre des accords de Cancún, en arrêtant la date butoir à partir de laquelle le volume mondial total des émissions devra décroître, en fixant un objectif de réduction des émissions pour 2050, en définissant une trajectoire claire pour l'horizon 2050 qui comprenne des objectifs intermédiaires de réduction des émissions au niveau planétaire, en s'accordant sur les instruments à utiliser pour atteindre ces objectifs et en déterminant, de façon générale, la forme que prendront à la fois les engagements des pays développés et ceux des pays en développement; réaffirme que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, il faut, si l'on veut atteindre l'objectif des 2 ºC, que les émissions mondiales de gaz à effet de serre cessent d'augmenter au plus tard en 2015, qu'elles soient réduites d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent de diminuer après cette date;
6. Emphasises the importance of progress at the Durban Conference in further implementing the Cancún Agreements, in establishing the peak date for global emissions and a global emissions reduction goal for 2050, defining a clear pathway towards 2050, including intermediate global emissions reduction goals, and agreeing on policy instruments to ensure that the objectives set are met, and in addressing the overall question of the future form of the commitments of both developed and developing countries; reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and be reduced by at least 50% as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter;

14. affirme de nouveau que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, l'objectif des 2 °C nécessite que les émissions mondiales de gaz à effet de serre culminent d'ici 2015 au plus tard, qu'elles soient réduites d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent à diminuer après cette date;
14. Reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and are reduced by at least 50% as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter;

13. affirme de nouveau que, selon les preuves scientifiques présentées par le GIEC, l'objectif des 2 °C nécessite que les émissions mondiales de gaz à effet de serre culminent d'ici 2015 au plus tard, qu'elles soient réduites d'au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d'ici 2050 et qu'elles continuent à diminuer après cette date;
13. Reiterates that, according to the scientific evidence presented by the IPCC, the 2ºC objective requires that global greenhouse gas emissions peak by 2015 at the latest and are reduced by at least 50% as compared with 1990 by 2050 and continue to decline thereafter;

E. considérant que les combats se sont étendus à la région du Chouf et au Nord, causant au total la mort d'au moins 80 personnes; considérant que l'armée libanaise a décidé de ne pas intervenir et, après qu'une trêve eut été conclue et que les milices du Hezbollah se furent retirées, a repris progressivement le contrôle de la situation et tenté de rétablir l'ordre; considérant que ces combats ont été les pires qui se soient produits depuis la fin de la guerre civile de 1975 à 1990,
E. whereas the fighting extended to the Chouf region and to the North, altogether causing the death of at least 80 people; whereas the Lebanese army decided not to intervene and, after a truce was reached and Hezbollah's militias withdrew, gradually took control of the situation and tried to restore order; whereas this fighting was the worst since the end of 1975-1990 civil war,

Elle fait valoir que le comité a suggéré à l'unanimité ce qui inclut mon vote que les personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990 soient indemnisées.
She makes the point that the committee has suggested unanimously, including my vote at the committee, that compensation be made for those people suffering from hepatitis C previous to 1986 and post 1990.

les engagements pris par la Communauté sont de stabiliser les émissions de CO à leur niveau de 1990 d'ici l'an 2000, ce qui signifie que ce niveau ne pourra pas être dépassé après l'an 2000 (conclusions du Conseil, juin 1995 et décembre 1995) ; il est parvenu à la conclusion que les engagements en vue de réductions globales significatives des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000 pour ramener ces émissions en dessous du niveau de 1990 devraient figurer dans un protocole (conclusions du Conseil, juin 1996) ; il est parvenu à la conclusion que les températures moyennes de la planète ne devraient pas dépasser de plus de 2 C le niveau pré-industriel et que, par conséquent, les efforts de limitation et de réduction au niveau mondial devraient viser des niveaux de concentration inférieurs à 550 ppm de CO (conclusions du Conseil, juin 1996) ; cela exige que des mesures soient prises rapidement en vue de la réduction des émissions et souligne la nécessité de réductions significatives de la part des pays industrialisés à l'horizon 2000-2020 ; les engagements pris par un certain nombre d'Etats membres sur le plan national pour la période qui suivra l'an 2000 contribuent considérablement aux réductions des émissions de gaz à effet de serre en dessous du niveau de 1990 pour l'ensemble de la Communauté.
existing commitments of the Community are to stabilise CO emissions at 1990 level by 2000, which means that this level cannot be exceeded after the year 2000 (Council conclusions June 1995 and December 1995); It has concluded that commitments for significant overall reductions of greenhouse gas emissions after the year 2000 below 1990 level should be included in a protocol (Council conclusions June 1996); It has concluded that global average temperatures should not exceed 2 degrees Celsius above pre-industrial level and that therefore concentration levels lower than 550 ppm CO should guide global limitation and reduction efforts (Council conclusions June 1996), which calls for early action on emission reduction and indicates the need for significant reductions from industrialised countries in the 2000-2020 time-frame; national commitments by a number of Member States for the period after the year 2000 are an important contribution towards reductions of greenhouse gas emissions below 1990 level for the Community as a whole.

Comme si ce n'était pas déjà assez grave que les innocentes victimes d'avant 1986 et d'après 1990 soient laissées pour compte, personne n'a encore reçu le moindre sou du gouvernement fédéral.
To add insult to injury, aside from leaving out those innocent victims prior to 1986 and after 1990, not one victim has received a nickel of compensation from the federal government. Not one single person.

Ce rapport couvre l'année 1989 ainsi que l'année 1990 pour les Etats membres qui ont envoyé les données avant la date du 15 février 1991 (Belgique, Grèce, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni. Bien que le Portugal jouisse d'une dérogation jusqu'en 1992, il a également transmis un rapport succint pour 1990. La mise en oeuvre d'un nouveau format pour la transmission des données, l'élaboration informatisée des cartes ainsi qu'une conception harmonisée du texte ont permis d'accélérer la publication du rapport. Celui-ci couvrira dorénavant la saison balnéaire précédente. Il convient de noter que la transposition de la Directive 76/160/CEE dans les législations nationales a donné lieu à une diversité de normes, ce qui rend parfois difficile voire impossible la comparaison de la qualité des eaux entre Etats membres. Depuis décembre 1985, soit dix ans après la notification de la Directive, les eaux de baignade devaient être conformes aux valeurs fixées. Actuellement, toutes les zones de baignade de la Communauté ne respectent pas encore les normes. De ce fait, de nombreuses procédures d'infraction sont en cours. Ces procédures peuvent également couvrir d'autres griefs tels que paramètres non mesurés, fréquence d'échantillonnage insuffisante, etc. Néanmoins, on peut constater une amélioration constante de la qualité des eaux de baignade due aux efforts mis en oeuvre par les Etats membres pour épurer leurs effluents. Il est souhaitable que ces efforts soient poursuivis et mieux encore renforcés dans les prochaines années.
It covers the 1989 bathing season plus the 1990 figures for Belgium, Greece, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom, the only Member States to send these details by 15 February 1991. Portugal is exempt from the Directive until 1992, but nevertheless submitted a report for 1990. A new format for submission of the data coupled with computerized mapping and?harmonized wording speeded up publication of the report. From now on, each year a report will be published on the previous bathing season. It must be added that the national measures taken to implement Directive 76/160/EEC have given birth to diverging standards which often make it difficult, if not impossible, to compare water quality in different Member States. Since December 1985, ten years after notification of the Directive, all bathing water is required to comply with the values laid down. However, not all bathing areas in the Community are yet up to these standards. A number of infringement procedures have been brought against such cases. Similar procedures have been initiated to solve other shortcomings, such as failure to measure specific parameters, inadequate sampling frequency, etc. Nevertheless, the results show a constant improvement in bathing water quality, as the Member States have made greater efforts to treat their effluent.