Vertaling van "d'après 1990 puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990
Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990

Rajustements à la taxe de vente fédérale après 1990
Post-1990 Adjustments to Federal Sales Tax Liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque M. Daniel Paillé enquête déjà sur des sondages effectués entre 1990 et 2003, pourquoi ne pas modifier son mandat afin qu'il puisse également mener une enquête publique sur les dépenses fédérales faites avant, pendant et après la période référendaire?
Given that Daniel Paillé is already probing polls carried out between 1990 and 2003, why not change his mandate so that he can also conduct a public inquiry into federal expenditures before, during and after the referendum period?

Cette motion n'est pas nécessaire, puisque le ministre de la Santé a déjà commencé à explorer les options d'indemnisation des victimes qui ont contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990.
This motion is not appropriate, since the Minister of Health has already started to explore options to compensate those victims who contracted hepatitis C before 1986 and after 1990.

Le dossier n'est pas partisan. Toutefois, ne nous demandez pas de faire comme si nous avions déjà, en 1998, inclus les gens d'avant 1986 et les gens d'après 1990, puisque ce n'est pas le cas.
The issue may not be a partisan one, but do not expect us to act as if those infected before 1986 and after 1990 had already been included in the deal back in 1998, because that it not true.

Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.
However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.

Les réformistes sont d'accord pour que la réglementation se fasse sur une base de recouvrement des coûts après consultation du secteur industriel sur le barème des droits, les droits étant imposés progressivement sur une période relativement longue puisque la démarche a débuté en 1990.
Reformers approve that regulating is being done on a cost recovery basis after some consultation took place with the industry about the fee schedules, with fees being phased in over a fairly extended period of time since the start of the procedure in 1990.

Je me souviens quand votre gouvernement et celui d'avant, c'est-à-dire avant ces accords sur le libre-échange, nous ont dit pendant les années 80 et même en 1989-1990 que malgré la TPS et le libre-échange, l'assurance-emploi ne changerait pas. Ce devait être différent du système américain, puisque 80 p. 100 de nos chômeurs seraient toujours admissibles à des prestations après avoir contribué à la caisse d'assurance-emploi pendant des années.
I remember back when this government and the previous one, which was before these free trade agreements, told us all throughout the eighties and heading into 1989-1990 and the GST and free trade that UI wouldn't change; it wouldn't be like the American system; we'd still continue to have over 80% of our unemployed people accessing that fund, which they paid into for years.