Traduction de «d'apprécier spécifiquement certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appréciation spécifique dans le cadre de la déclaration d'assurance
specific appraisal in the context of the statement of assurance

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le Conseil peut assortir cette habilitation de certaines conditions spécifiques
the Council may attach specific conditions to such authorisation

observations dont certaines dépendent de paramètres spécifiques
partially consistent observations

logiciel spécifique à certaines plateformes
platform-specific software

mortalité spécifique à certains âges
age specific death rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En septembre 2002, une autre réunion technique a permis d'apprécier spécifiquement certaines demandes de décisions adoptées les années antérieures.
In September, another technical meeting allowed individual assessment of some requests for amendments to decisions taken in previous years.

Le point 4, qui fournit également des indications sur la nécessité de certains travaux complémentaires, et le document de travail des services de la Commission joint en annexe donnent une appréciation plus détaillée de certaines questions spécifiques.
A more detailed appraisal of some specific issues can be found in section 4 where there are also indications on the need of some possible further work, as well as in the annexed Staff Working Document.

50. souligne que les ateliers protégés ainsi que les lieux de travail intégrés, même s'ils ne sont pas mis sur un pied d'égalité avec la participation au marché du travail ouvert, constituent des solutions appréciables pour accompagner et soutenir toutes les personnes handicapées souffrant de handicaps différents et se trouvant à des périodes différentes de leur vie, y compris grâce à des aménagements raisonnables permettant la transition vers un marché du travail ouvert, et estime qu'un refus injustifié de proposer des aménagements raisonnables (article 5 de la directive 2000/78/CE) devrait être considéré comme une forme de discrimination, conformément à l'article 2 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; constate que, dans certains États membres, des ateliers protégés et des quotas peuvent être utilisés pour permettre une transition vers le marché du travail ouvert, et observe la fourniture de structures spécifiquement destinées aux personnes handicapées et de personnels formé pour répondre à leurs besoins; souligne qu'il conviendrait d'accueillir favorablement le recours à des représentants des personnes handicapées, qui parleraient en leur nom, dans les grandes entreprises, ainsi que le renforcement de la coopération entre les ONG et les PME locales concernées; souligne qu'il y a lieu de soutenir, le cas échéant, la création de postes d'assistants personnels, car cela donnerait davantage de possibilités aux personnes handicapées d'intégrer le marché du travail;
50. Stresses that sheltered workshops and integrated workplaces, though not on an equal footing with participation in the open labour market, are valuable ways of accompanying and supporting all people with different disabilities and at different stages of life, including by means of reasonable accommodation in the transition towards an open labour market, and takes the view that unjustified denial of reasonable accommodation (Article 5 of Directive 2000/78/EC) should be seen as a form of discrimination, in accordance with Article 2 of the UNCRP; notes that in some Member States, sheltered workshops and quotas can be used as a transition to the open labour market, with the provision of specific facilities for people with disabilities and of staff trained to meet their needs; stresses that, in large undertakings, the appointment of representatives from among people with disabilities, allowing them to speak for themselves, should be welcomed, as should a strengthening of closer cooperation between relevant local NGOs and SMEs; stresses that personal assistants should supported if necessary, since this would significantly improve the opportunities for people with disabilities to gain a foothold in the labour market;

50. souligne que les ateliers protégés ainsi que les lieux de travail intégrés, même s'ils ne sont pas mis sur un pied d'égalité avec la participation au marché du travail ouvert, constituent des solutions appréciables pour accompagner et soutenir toutes les personnes handicapées souffrant de handicaps différents et se trouvant à des périodes différentes de leur vie, y compris grâce à des aménagements décents permettant la transition vers un marché du travail ouvert, et estime qu'un refus injustifié de proposer des aménagements décents (article 5 de la directive 2000/78/CE) devrait être considéré comme une forme de discrimination, conformément à l'article 2 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; constate que, dans certains États membres, des ateliers protégés et des quotas peuvent être utilisés pour permettre une transition vers le marché du travail ouvert, et observe la fourniture de structures spécifiquement destinées aux personnes handicapées et de personnels formé pour répondre à leurs besoins; souligne qu'il conviendrait d'accueillir favorablement le recours à des représentants des personnes handicapées, qui parleraient en leur nom, dans les grandes entreprises, ainsi que le renforcement de la coopération entre les ONG et les PME locales concernées; souligne qu'il y a lieu de soutenir, le cas échéant, la création de postes d'assistants personnels, car cela donnerait davantage de possibilités aux personnes handicapées d'intégrer le marché du travail;
50. Stresses that sheltered workshops and integrated workplaces, though not on an equal footing with participation in the open labour market, are valuable ways of accompanying and supporting all people with different disabilities and at different stages of life, including by means of decent accommodation in the transition towards an open labour market, and takes the view that unjustified denial of decent accommodation (Article 5 of Directive 2000/78/EC) should be seen as a form of discrimination, in accordance with Article 2 of the UNCRP; notes that in some Member States, sheltered workshops and quotas can be used as a transition to the open labour market, with the provision of specific facilities for people with disabilities and of staff trained to meet their needs; stresses that, in large undertakings, the appointment of representatives from among people with disabilities, allowing them to speak for themselves, should be welcomed, as should a strengthening of closer cooperation between relevant local NGOs and SMEs; stresses that personal assistants should supported if necessary, since this would significantly improve the opportunities for people with disabilities to gain a foothold in the labour market;

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Tout en jugeant nécessaire un certain degré de flexibilité dans la mise en œuvre de mesures spécifiques, le fait de laisser cette possibilité à l'appréciation totale et exclusive des différentes administrations pourrait entraîner l'obtention des niveaux de sécurité différents dans les différents États membres et éventuellement causer des distorsions de la concurrence entre les Etats du pavillon.
Without prejudice to the fact that specific measures need to be implemented with a degree of flexibility, leaving this possibility to the sole and entire discretion of the individual administration could result in different levels of safety being achieved in different Member States and might possibly distort competition between flag States.

Tout en jugeant nécessaire un certain degré de flexibilité dans la mise en œuvre de mesures spécifiques, le fait de laisser cette possibilité à l’appréciation totale et exclusive des différentes administrations pourrait entraîner l’obtention des niveaux de sécurité différents dans les différents États membres et éventuellement causer des distorsions de la concurrence entre les Etats du pavillon.
Without prejudice to the fact that specific measures need to be implemented with a degree of flexibility, leaving this possibility to the sole and entire discretion of the individual administration could result in different levels of safety being achieved in different Member States and might possibly distort competition between flag States.

Le Parlement a rappelé que l'externalisation de certaines tâches au bénéfice d'organismes publics d'exécution doit répondre à un objectif spécifique, elle doit être définie en matière de spécialisation/technicité et avoir un caractère temporaire et qu'en tout état de cause ne pourront faire l'objet de délégation aux agences exécutives des tâches impliquant soit une mission de puissance publique ou bien l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire d'appréciation.
Parliament pointed out that the externalisation of some tasks to public implementing bodies must meet a specific objective, that the tasks involved must be technically complex and temporary, and that, at all events, tasks which are the responsibility of the public authorities or which involve the exercise of discretionary powers may not be delegated to executive agencies.

(96) C'est pourquoi l'appréciation de la Commission, en ce qui concerne les mesures prises en faveur de Sniace fait abstraction des éléments à caractère spécifiquement régional pour se concentrer sur l'article 92, paragraphe 3, point c), du traité, qui prévoit une dérogation pour les "aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun".
(96) Thus, for the measures in favour of SNIACE the Commission's assessment concentrates on the non-regionally specific element of Article 92(3)(c) of the Treaty, which lays down an exception for "aid to facilitate the development of certain activities" where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.