Traduction de «d'approuver la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

numéro de prêt approuvé par le Ministère Approvisionnement et Services [ numéro de prêt approuvé par le MAS ]
Department of Supplies and Services approved loan number [ DSS approved loan number ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procedure d'imagerie radiographique
X-ray

procédure sur le système auditif
Procedure on ear and related structures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

144. Si, après que le fonctionnaire désigné a approuvé une procédure ou une mesure visée au paragraphe 141(1), la Foothills obtient d’autres renseignements importants sur les aspects écologiques de cette procédure ou mesure, elle doit immédiatement les communiquer au fonctionnaire désigné.
144. Where, subsequent to the approval by the designated officer of any procedure or measure referred to in subsection 141(1), Foothills obtains additional information of environmental significance relating to that procedure or measure, Foothills shall forthwith report such information to the designated officer.

181. Si, après que le fonctionnaire désigné a approuvé une procédure ou une mesure visée au paragraphe 179(1), la Foothills obtient d’autres renseignements importants sur les aspects écologiques de cette procédure ou mesure, elle doit immédiatement les communiquer au fonctionnaire désigné.
181. Where, subsequent to the approval by the designated officer of any of the measures or procedures referred to in subsection 179(1), Foothills obtains any additional information of environmental significance relating thereto, Foothills shall forthwith report such information to the designated officer.

157. Si, après que le fonctionnaire désigné a approuvé une procédure ou une mesure visée au paragraphe 155(1), la Foothills obtient d’autres renseignements importants sur les aspects écologiques de cette procédure ou mesure, elle doit immédiatement les communiquer au fonctionnaire désigné.
157. Where, subsequent to the approval by the designated officer of any of the measures or procedures referred to in subsection 155(1), Foothills obtains any additional information of environmental significance relating thereto, Foothills shall forthwith report such information to the designated officer.

Ce que nous voulons, pour renforcer ce projet de loi, c'est la possibilité d'approuver la procédure elle-même, et la création de la liste des intéressés et dès le départ, acquérir des certitudes quant à l'évolution de la procédure.
What we should be looking for, a way to strengthen this bill, is to possibly approve the process itself, and the development of the stakeholder list, and the procedural certainty as to how the process will unfold, at the beginning.

M. Balnis: Quand est venu le temps de faire approuver les procédures relatives aux policiers des airs, le directeur général de la sécurité prétendait qu'il lui incombait de les approuver et le directeur général de l'aviation civile prétendait la même chose. Les deux hommes ont argumenté sur la question pendant environ deux heures.
Mr. Balnis: We dealt with the issue of who approves the procedures onboard the aircraft to deal with the sky marshals when they came on, and we literally had one director general for security and the other director general for civil aviation within about two hours on the phone saying, ``He is not supposed to be doing it.

Pour permettre à un exploitant d’aérodrome de mettre en œuvre des changements sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, conformément au paragraphe ADR.OR.B.040, point d), l’autorité compétente approuve la procédure qui définit le champ d’application de ces changements ainsi que les modalités de gestion et de notification de celles-ci.
To enable an aerodrome operator to implement changes without prior approval of the Competent Authority in accordance with ADR.OR.B.040(d), the Competent Authority shall approve a procedure defining the scope of such changes and describing how such changes will be managed and notified.

Ainsi que le confirme un avis de la présidence du processus de Kimberley du 1er août 2013, les participants au processus de Kimberley ont également approuvé, par procédure écrite, l’ajout du Mali à la liste des participants au processus.
As confirmed by a KP Chair notice on 1 August 2013, Kimberley Process participants also approved, by written procedure, the addition of Mali to the list of Kimberley Process Participants.

Pour permettre à un organisme de mettre en œuvre des changements sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, conformément à l’ORA.GEN.130, l’autorité compétente approuve la procédure soumise par l’organisme, qui définit la portée de tels changements et la manière dont ils seront gérés et notifiés.
To enable an organisation to implement changes without prior competent authority approval in accordance with ORA.GEN.130, the competent authority shall approve the procedure submitted by the organisation defining the scope of such changes and describing how such changes will be managed and notified.

Il faut aussi prévoir le temps nécessaire à la Commission pour approuver la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés et le dossier de soumission à introduire aussi bien pour les contrats de services que pour les contrats de travaux.
Provision has to be made too for the requirement for the Commission endorsing the tendering and contracting process and related documents for both services and works. This necessitates additional time for consulting the EC Delegations.

- approuver les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés, conformément aux règles de passation des marchés à fixer par le conseil d'administration, sans que ce dernier ne puisse influencer l'exécution des décisions à prendre par le comité exécutif,
- approve the tendering procedures and the procedures for the award of contracts in accordance with the rules on the award of contracts to be established by the Administrative Board, which may not influence the execution of decisions to be taken by the Executive Committee,