Vertaling van "d'approbation sont clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]
effective project approval

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

gérer l'approbation d'un système installé
handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system

Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]
Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président : Le dernier cas relèverait clairement du droit de Santé Canada de réglementer le produit étant donné que son approbation figure clairement sur une étiquette lorsque le produit est approuvé.
The Chair: The latter would fall clearly under Health Canada's right to regulate that product because they give authority in a very clear label with regard to what they have approved.

Si vous allez dans une usine et qu'on vous montre les méthodes utilisées pour détecter les bactéries et les impuretés et aussi pour déterminer la puissance du produit, comme cela se fait dans certaines usines que j'ai visitées, et en particulier une aux États-Unis, il est possible d'offrir un sceau d'approbation, et à partir de ce moment-là, c'est le consommateur qui devient responsable de sa décision. Il faudrait d'autre part expliquer clairement dans tous les points de vente que les personnes qui connaissent mal les produits ont tout intérêt à rechercher ce sceau d'approbation.
If you go to a manufacturing facility and are shown first-hand the methods that are used to detect bacteria and impurities in the products and then to test the potency of the product, such as I've seen at some facilities, particularly at one in the U.S., then the board could feel confident in putting this seal of approval on it and then transferring the responsibility to the consumer, making it extremely apparent at all points of sale that for those unfamiliar with the products, it may definitely be wise to look for this seal of approval.

fondent l’octroi de crédits sur des critères sains et bien définis et établissent clairement les procédures d’approbation, de modification, de reconduction et de refinancement des prêts aux expositions à titriser, de la même façon que pour les expositions qu’ils détiennent;
grant credit based on sound and well-defined criteria and clearly establish the process for approving, amending, renewing and re-financing loans to exposures to be securitised as they apply to exposures they hold;

9.5.1 La nature des modifications apportées au plan de sûreté du navire ou au matériel de sûreté qui ont été expressément approuvées par l'Administration conformément à la section 9.5 doit être expliquée dans un document indiquant clairement cette approbation.
9.5.1 The nature of the changes to the ship security plan or the security equipment that have been specifically approved by the Administration, pursuant to section 9.5, shall be documented in a manner that clearly indicates such approval.

La Commission note toutefois qu'avec la condition suspensive subordonnant la validité de l'accord de remboursement à l'approbation de l'aide par la Commission et par la communication rapide d'informations complètes, l'Allemagne a clairement démontré sa volonté de coopérer.
The Commission notes, however, that through the suspensory conditions making the validity of the repayment agreement dependent on state aid approval by the Commission and the prompt transmission of comprehensive information Germany has expressed its readiness to cooperate.

Alors que dans certains d’entre eux, les activités qui peuvent être confiées aux membres détachés sont énumérées et mentionnées clairement (France, Malte et Finlande), dans d’autres, la disposition en question est très générale (Lituanie) ou bien fait référence à l’accord requis pour créer l’équipe (Espagne), à d'autres formes d’approbation par l’autorité compétente (Allemagne) ou encore au droit national (Autriche). Enfin, dans certains États membres, c’est au responsable de l’équipe qu’il incombe de décider des pouvoirs des membres détachés (Lettonie et Portugal).
While in some Member States the activities with which seconded members may be entrusted are listed and specifically indicated (France, Malta and Finland), in others the provision is very general (Lithuania) or makes reference to the agreement required to set up the team (Spain), to other types of approval by the competent authority (Germany), or to national law (Austria) and in certain others it is up to the team leader to decide with which powers seconded members may be entrusted (Latvia and Portugal).

- les raisons pour l'approbation ou le rejet des demandes sont clairement expliquées,
- reasons for acceptance or rejection of applications are clearly set out;

Avec la mise à jour du Tableau de bord publiée le 30 octobre, cette communication souligne très clairement le retard accumulé dans l'approbation de plousieur propositions dejà soumises au conseil sur des dossiers dont chacun s'accorde pourtant à reconnaître l'importance cruciale.
In the updated Scoreboard, published on 30 October, the Communication makes very clear the cumulative delay in approving several proposals already before the Council on matters whose importance is universally recognised.

Une telle approbation démontrerait clairement que l'on reconnaît l'importance du secteur laitier canadien et la continuation du système de gestion de l'offre, ainsi que les avantages qu'il apporte, non seulement aux producteurs, mais à tous les Canadiens.
Such approval will demonstrate clear recognition of the importance of Canada's dairy sector and the continuation of the supply management system and its benefits to not only producers but to all Canadians.

Mme Claire Morris: L'examen auquel vous faites allusion a déjà été entrepris. Il s'agit de l'étude sur la gestion des programmes, qui vise à examiner tous les programmes de subventions et de contributions afin de s'assurer que les objectifs, les critères d'admissibilité et le processus d'approbation sont clairement définis. Cette étude vise également à expliquer les résultats qui sont attendus des projets et à établir des mesures de rendement.
Ms. Claire Morris: The review you're referring to is one we've undertaken and we call the program management initiative, which is designed to review every one of our grant and contribution programs to ensure that the objectives are clear, the eligibility criteria are clear, the approval process is clear and appropriate, and to ensure that we know what the intended results are and how we will measure those results.