Traduction de «d'approbation réglementaire aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen et approbation réglementaire
regulatory review and approval

exceptions à l'approbation réglementaire et à l'emmagasinage
regulatory approval and stockpiling exceptions

processus d'approbation réglementaire
regulatory approval process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a aussi des questions que nous aborderions dans tous les cas dans le cadre d'un processus normal d'approbation réglementaire.
These are issues we would be dealing with in a normal regulatory approval process in any case.

Environnement Canada effectue aussi des évaluations environnementales et s'occupe de l'approbation réglementaire de projets dans le Nord en participant à ces processus en qualité d'instance de réglementation ou de conseiller spécialisé ou expert.
Environment Canada is involved in environmental assessments and project regulatory approvals in the North, participating in these processes both as a regulator and as specialist or expert advisors.

Nous tenons particulièrement à féliciter le gouvernement pour les modifications récemment déposées et trop longtemps attendues touchant la Loi sur les aliments et drogues et visant à accélérer les approbations réglementaires et aussi pour la codification et le renforcement prévus des dispositions législatives en matière de salubrité et d'inspection des aliments dont est responsable l'ACIA.
We particularly commend the government on the recently tabled and long-overdue amendments to the Food and Drugs Act to speed up regulatory approvals, and also the anticipated consolidation and strengthening of food safety and inspection legislation under CFIA.

la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) doit, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes alternatives, y inclus la validation de celles-ci, via le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA), ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus globale et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui joue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 membres (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'approbation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'approbation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;
the current reorganisation of the JRC Institute for Health and Consumer Protection(IHCP) will make an important contribution to accelerating the on-going efforts toadvance alternative methods, including their validation, via the European Centre forValidation of Alternative Methods (ECVAM). This will involve reinforcement ofECVAM's work through support by other IHCP teams. The IHCP is also developingan integrated testing strategy which will leverage the synergies of manycomplementary activities within the IHCP and allow a more holistic and effectiveapproach to the question of risk assessment, which is central to the regulatoryprocess, thus avoiding unnecessary internal transmission delays. The integratedtesting team will, in 2009, consist of about 85 staff members (including the present62 ECVAM staff members). As part of its contribution to streamlining the processfrom scientific validation to regulatory acceptance, IHCP will ensure close andconsistent follow-up of the regulatory acceptance process both within theCommission and at the level of the OECD;

Les gouvernements devraient aussi tâcher de faire en sorte que les frais d'utilisation assortis à l'approbation réglementaire ne dépassent pas le coût de cette approbation.
Governments should also work toward ensuring that user fees which are tied to regulatory approval are limited to no more than the cost of actually providing that approval.

Il a aussi recommandé des mesures visant à rationaliser les approbations réglementaires, au moyen, par exemple, d’un système d’avis, d’approbations générales, d’agréments accélérés et de décisions anticipées.
It also recommended measures to streamline regulatory approvals such as a system of notice filings, blanket approvals, fast-track approvals and advance rulings.

- la création d'un cadre réglementaire harmonisé, reconnu dans toute l'Europe, privilégiant les intérêts du public, la santé et la recherche, doté de normes claires non seulement pour le développement mais aussi pour l'expérimentation et l'approbation des nouveaux biomédicaments, est considérée comme un élément essentiel pour garantir un développement sûr, positif et responsable des résultats de la recherche dans le domaine biomédical.
– if the outcome of the new biomedical research is to be turned to account in a safe, constructive, and responsible way, it will be essential to establish a harmonised regulatory framework, recognised throughout Europe, giving priority to the interests of the public, health, and research communities, and consisting of clear-cut rules to govern not just the development, but also trials and the approval of new biomedicines.