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ADP
Acceptation de concourir à
Acte d'adhésion
Adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Adoption
Approbation de compte
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation définitive de projet
Approbation effective de projet
Approbation finale de projet
Approbation générale
Avis favorable
Bulletin d'adhésion syndicale
Candidature à l'adhésion
Conséquence de l'adhésion
Critère d'adhésion
DAT
Demande d'adhésion
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Formulaire d'adhésion au syndicat
Formulaire d'adhésion syndicale
Formule d'adhésion syndicale
Homologation des comptes
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Reddition de compte
Reddition de comptes

Traduction de «d'approbation ou d'adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion

instruments of ratification, acceptance, approval or accession


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]


adhésion [ adoption | acceptation de concourir à | approbation générale | avis favorable ]

concurrence


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


formulaire d'adhésion syndicale | bulletin d'adhésion syndicale | formulaire d'adhésion au syndicat | formule d'adhésion syndicale

union membership application form | union membership form


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]

effective project approval


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Nonobstant le paragraphe précédent, un État contractant peut déclarer, au moment de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation du Protocole, ou de l’adhésion, qu’un droit ou une garantie d’une catégorie couverte par une déclaration faite en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 1 prime une garantie internationale inscrite avant la date de cette ratification, acceptation, approbation ou adhésion.

4. Notwithstanding the preceding paragraph, a Contracting State may, at the time of ratification, acceptance, approval of, or accession to the Protocol, declare that a right or interest of a category covered by a declaration made under sub-paragraph (a) of paragraph 1 shall have priority over an international interest registered prior to the date of such ratification, acceptance, approval or accession.


a) les signatures, ratifications, acceptations, approbations et adhésions au titre de l’article VII,

(a) signatures, ratifications, acceptances, approvals and accessions under article VII;


ARTICLE VII Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion

ARTICLE VII Signature, ratification, acceptance, approval and accession


les signatures, ratifications, acceptations, approbations et adhésions prévues aux articles 27, 29 et 30;

the signatures, ratifications, acceptances, approvals and accessions referred to in Articles 27, 29 and 30;


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29.2. Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion ou de dénonciation déposés par une organisation membre de la FAO ne sont pas considérés comme venant s'ajouter aux instruments déposés par les États membres de ladite organisation membre.

29.2. Instruments of ratification, acceptance, approval, accession or withdrawal, deposited by a Member Organisation of the FAO, shall not be counted as additional to those deposited by its Member States.


Ratification, acceptation, approbation et adhésion

Ratification, acceptance, approval and accession


Signature , ratification , acceptation , approbation et adhésion

Signature, ratification, acceptance, approval and accession


les signatures, ratifications, acceptations, approbations et adhésions au titre de l'article 52;

signatures, ratifications, acceptances, approvals and accessions under Article 52;


Afin que le traité entre en vigueur, vingt États signataires devaient avoir terminé leurs procédures internes de mise en œuvre (ratification, acceptation, approbation ou adhésion) des traités et avoir notifié au Secrétaire général des Nations Unies que ces formalités étaient complétées.

In order for the treaty to come into force, 20 signatory states must have completed their domestic procedures (ratification, acceptance, approval or accession) for implementing treaties and have notified the Secretary-General of the United Nations that these formalities have been completed.


Et cet article 27 prévoit que les modifications apportées par les parties «.sont soumises à ratification, acceptation, approbation ou adhésion par ces États, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives».

And in article 27 it states that the amendments made by the parties “.shall be subject to ratification, acceptance, approval, or accession by those States in accordance with their respective constitutional processes”.


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