Traduction de «d'approbation d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

procédure d'approbation
consent procedure

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette décision d'approbation, un montant de 6,6 millions d'euros a été engagé sur le budget 2002.
Based on this decision, an amount of EUR6.6 million was committed in the 2002 budget.

[32] Le financement de la stratégie sera assuré dans la limite des montants prévus pour chacun des domaines politiques concernés (MIE, Horizon 2020, Fonds pour la sécurité intérieure, PESC et coopération extérieure, notamment l'instrument de stabilité) comme indiqué dans la proposition de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (sous réserve de l'approbation par l'autorité budgétaire et des montants définitifs du CFP adopté pour 2014-2020).
[32] The financing of the Strategy will occur within the foreseen amounts for each of the relevant policy areas (CEF, Horizon 2020, Internal Security Fund, CFSP and External Cooperation, notably the Instrument for Stability) as set out in the Commission's proposal for the Multi-Annual Financial Framework 2014-2020 (subject to the approval of the Budget Authority and the final amounts of the adopted MFF for 2014-2020).

3. Le projet de budget rectificatif résultant du lancement d'une nouvelle opération est soumis au comité spécial dans un délai de quatre mois à compter de l'approbation du montant de référence, à moins que le comité spécial ne convienne d'un délai plus long.
3. The draft amending budget resulting from the launching of a new operation shall be submitted to the Special Committee within a period of four months after the approval of the reference amount, unless the Special Committee decides on a longer deadline.

3. Le conseil d'administration recommande à l'assemblée générale, pour approbation, le montant de la contribution d'une organisation intergouvernementale et des pays non reconnus par le Conseil de l'Europe.
3. The Board of Directors shall recommend the contribution of an Intergovernmental Organisation and countries not recognised by the Council of Europe to the General Assembly for approval.

Dans les perspectives financières actuelles, nous avons soumis à votre approbation un montant très conséquent de ressources, qui peuvent être acheminées via les Fonds structurels durant cette période de perspectives financières.
In the current financial perspectives, we have proposed a very large amount of resources for your approval, which can be channelled through the Structural Funds during this financial perspectives period.

Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.
If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.

12. fait observer que le projet WebTV accuse un retard notable, jusqu'à l'automne 2007; souligne que les crédits affectés et inscrits au chapitre 10 4 ("Réserve pour la politique d'information et de communication") du budget 2007 ne seront pas utilisés comme initialement prévu; considère que ce montant peut être reporté à 2008, sous réserve de l'approbation définitive du prototype, et qu'il pourrait couvrir, partant, les besoins de l'exercice; estime, dès lors, que le montant de 9 000 000 EUR demandé pour l'exercice 2008 devrait être inscrit au chapitre 10 1 ("Réserve pour imprévus"), en attendant une estimation plus précise du coût du projet, s'il est approuvé, et de plus amples informations en ce qui concerne la capacité d'absorption d'un tel montant;
12. Notes that the WebTV project is being substantially delayed to the autumn 2007; emphasises that the appropriations allocated and entered in Chapter 10 4 ("Reserve for information ") in the 2007 budget will not be used as initially anticipated; considers that this amount may be carried forward to 2008, subject to final approval of the prototype, and consequently could cover the needs of the year; therefore considers that the EUR 9 000 000 requested for 2008 should be placed in Chapter 10 1 ( "Contingency reserve" ) pending a more precise estimation of the cost of the project if approved, and further information as to the capacity of absorption of such an amount;

Cet accord confirme également de manière décisive la liberté laissée aux émetteurs d’obligations de s’adresser à différentes instances réglementaires de l’UE en vue de l’approbation de leur prospectus, pour autant que la dénomination minimale s’élève à 1000 euros ou plus, ou - et c’est là une chose importante - un montant pratiquement équivalent dans d’autres monnaies, de manière à ce que le montant de 1000 dollars puisse également constituer un montant minimal.
Crucially this agreement also confirms the freedom that issuers of bonds have to go to different EU regulators for the approval of their prospectus, so long as the minimum denomination is EUR 1000 or more or, importantly, a nearly equivalent amount in other currencies, so that USD 1000 can also be a minimum amount.

Étant donné que le retard dans l'approbation du présent programme a prolongé le fonctionnement des programmes déjà existants à la charge du budget actuel, le montant de 280 millions d'euros que propose le Conseil est déjà inférieur. Un tel montant n'est pas compatible avec une mise en œuvre fructueuse du programme.
Given that current programmes have been extended as a result of the delay in approving this programme, at the expense of the present budget, the sum of EUR 280 million proposed by the Council is already too little and is incompatible with the successful application of the programme.