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Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller aux États
Conseillère aux États
Député
Député d'un canton
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Membre du Conseil des États
Membre du parlement
Parlementaire
Prestation de capitaux
Représentant d'un canton

Vertaling van "d'apporter aux députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés

Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton

member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission et divers organismes chargés de faire appliquer la loi des États membres ont apporté aux députés la preuve de l'efficacité de cet instrument et votre rapporteur soutient que cette mesure est nécessaire, qu'elle doit être proportionnée et qu'elle peut apporter une valeur ajoutée: cette mesure ne doit pas entraver la liberté de circulation ni compromettre le droit d'entrée des citoyens, mais elle doit en même temps contribuer à protéger leur sécurité.

The Commission and various member State law enforcement bodies have presented evidence to Members as to the effectiveness of such a tool and your Rapporteur contends the necessity, proportionality, and added value of such a measure has been shown: the measures do not impede free movement and should not jeopardise right of entry of citizens whilst at the same time helping to protect their safety.


contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,

assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.


contribuer ou apporter son aide à une enquête ouverte par le président à l’encontre d’un député en vertu de l’article 166 du règlement intérieur du Parlement,

assist or support an investigation which has been opened by the President into a Member under Rule 166 of Parliament's Rules of Procedure.


Les députés peuvent aussi apporter une contribution majeure à l'intensification des efforts de réforme et au suivi des engagements souscrits dans le cadre du plan d'action PEV de chaque pays concernant, notamment, des questions essentielles sur le plan politique et des droits de l'homme.

Parliamentarians can also bring a meaningful contribution to enhancing reform efforts and monitoring commitments in each country’s ENP Action Plan, including on major political and human rights issues.


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100. relève que la proposition de la Commission visant à réduire l'effectif total de 1 % par an en ce qui concerne le Parlement entraînera la suppression de 67 postes dans le tableau des effectifs 2014; prend acte de la note du Secrétaire général au Bureau du 2 septembre 2013 dans laquelle le Secrétaire général n'aborde pas la question de l'équilibre entre le soutien politique et administratif à apporter aux députés; note que les groupes politiques ont gelé leurs effectifs depuis 2012 et que leurs besoins n'ont été que partiellement couverts lors des deux précédent ...[+++]

100. Notes that the Commission's proposal to reduce total staffing level by 1 % per annum in the case of Parliament will result in the deletion of 67 posts in the 2014 establishment plan; takes note of the Secretary General' s Note to the Bureau of 2 September 2013 in which the Secretary General does not touch upon the balance between political and administrative support to Members; notes that political groups have frozen their staff resources since 2012 and that their needs were only partially covered in the two preceding budgetary years; insists that the total level of staff in political groups in 2014 and the following years should ...[+++]


100. relève que la proposition de la Commission visant à réduire l'effectif total de 1 % par an en ce qui concerne le Parlement entraînera la suppression de 67 postes dans le tableau des effectifs 2014; prend acte de la note du Secrétaire général au Bureau du 2 septembre 2013 dans laquelle le Secrétaire général n'aborde pas la question de l'équilibre entre le soutien politique et administratif à apporter aux députés; note que les groupes politiques ont gelé leurs effectifs depuis 2012 et que leurs besoins n'ont été que partiellement couverts lors des deux précédent ...[+++]

100. Notes that the Commission's proposal to reduce total staffing level by 1 % per annum in the case of Parliament will result in the deletion of 67 posts in the 2014 establishment plan; takes note of the Secretary General' s Note to the Bureau of 2 September 2013 in which the Secretary General does not touch upon the balance between political and administrative support to Members; notes that political groups have frozen their staff resources since 2012 and that their needs were only partially covered in the two preceding budgetary years; insists that the total level of staff in political groups in 2014 and the following years should ...[+++]


Des réunions ont également été organisées entre décembre 2007 et mars 2008 avec des experts universitaires, les États membres, des ONG, l’UNHCR et des députés européens, en vue de recueillir leur avis sur les améliorations à apporter aux normes relatives aux conditions d’accueil.

Meetings were also organised between December 2007 and March 2008 with academic experts, Member States, NGOs, UNHCR and Members of the European Parliament in order to seek their opinion on the further improvement of reception condition standards.


Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contr ...[+++]

Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the European ...[+++]


Ce sont certainement ces apports de députés qui nous permettront de continuer les travaux du Conseil et de la Commission en vue de l'élaboration d'un code de bonne conduite.

These contributions from Members will certainly help us to continue the work in the Council and in the Commission with a view to drawing up a code of conduct.


2. félicite le Secrétaire général pour l'utilisation efficace des crédits budgétaires mis à disposition par le Parlement; remercie l'ensemble du personnel du Parlement pour le soutien efficace apporté aux députés au cours de la législature 1999-2004;

2. Congratulates the Secretary-General on the efficient use of the budgetary appropriations made available by Parliament; thanks all Parliament staff for the effective support provided to Members during the 1999-2004 term;




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d'apporter aux députés ->

Date index: 2025-02-27
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