Traduction de «d'apporter au fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

apport de fonds publics [ flux de capitaux publics | apport du secteur public ]
official flow

apport à fonds perdus
non-refundable grant

apport de fonds propres
equity infusion | supply of equity capital

apports reportés | fonds dédiés
deferred contribution | deferred revenue

apport de fonds
inflow of funds

prise de participation | participation au capital | apport de fonds propres
equity investment

apports reportés [ fonds dédiés ]
deferred contribution

opérations financières | mouvements de fonds | flux financiers | apport financier
flow of funds

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de l'évaluation et de l'examen de cette proposition réalisés récemment ainsi que de la durée de cet instrument, il importe d'axer les modifications à apporter au Fonds européen pour les réfugiés dans le cadre de l'adoption du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vertu des nouvelles perspectives financières, sur la rationalisation des procédures (afin de les aligner sur celles proposées pour les trois autres Fonds), sur la durée de la mise en œuvre (prolongation jusqu'en 2013) et sur la complémentarité et la synergie (notamment en ce qui concerne les actions relevant du Fonds européen pour le retour).
In view of the recent evaluation and review of this proposal, as well as of the duration of this instrument, the modifications to be made to the ERF within the framework of the adoption of the “Solidarity and Management of Migration Flows” general programme under the new Financial perspectives therefore need to be focused on rationalisation of procedures (to align them to those proposed for the three other Funds), duration of implementation (extension until 2013) and complementarity and synergy (in particular as regards the actions under the “Return Fund”).

Les instruments financiers communautaires soutiennent donc l'apport de fonds propres aux PME, en particulier aux PME innovantes, en investissant dans des fonds spécialisés de capital-risque qui, à leur tour, fournissent des fonds propres à des PME.
The Community financial instruments therefore encourage the supply of equity to SMEs, particularly innovative SMEs, by investing in specialised venture capital funds which in turn provide equity to SMEs.

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an pour les vingt-quatre premiers mois suivant la signature de l'accord de financement, et par la suite 1 % par an, des contributions du programme engagées dans le cadre de la convention de financement à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de signature de l'accord de financement, jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement des contributions à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de clôture, la date la plus proche étant retenue.
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum for the first 24 months after the signature of the funding agreement, thereafter 1 % per annum, of programme contributions committed under the relevant funding agreement to the financial instrument, calculated pro-rata temporis from the date of signature of the relevant funding agreement until the end of the eligibility period, repayment of the contributions to the managing authority or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier.

Le mécanisme de fonds propres et la fenêtre PME du mécanisme d'emprunt seront mis en œuvre dans le cadre de deux instruments financiers de l'Union qui apportent des fonds propres et des prêts en soutien à la RI et à la croissance des PME, conjointement avec les mécanismes de fonds propres et d'emprunt au titre du COSME.
The Equity facility and the SME window of the Debt facility will be implemented as part of two Union financial instruments that provide equity and debt to support RI and growth of SMEs, in conjunction with the equity and debt facilities under COSME.

L'apport de fonds constitue par conséquent une aide d’État, car il a conféré à Saremar un avantage économique par rapport à ses concurrents qui doivent exercer leurs activités sans apport de fonds publics.
The capital injection therefore constitutes state aid, as it conferred an economic advantage to Saremar as compared to its competitors, who have to operate without public money.

Ces investissements, qui peuvent prendre la forme d’apports de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués par le biais de fonds d’aménagement urbain et, si nécessaire, de fonds de participation.
These investments, which may take the form of equity, loans, and/or guarantees, are delivered to projects via Urban Development Funds and, if required, Holding Funds.

Cette aide a été extrêmement efficace puisqu’elle a permis de créer ou de maintenir 300 000 emplois chaque année et d’accroître les apports de fonds publics (30 % de ces apports provenant des Fonds structurels européens).
This aid has made a very significant impact in terms of employment, with over 300,000 jobs created or maintained annually, and public capital accumulation (30% of its growth is linked to European Structural Fund aid).

l'apport de fonds propres (ou quasi-fonds propres) par des tiers.Dans le cadre du règlement financier pour les RTE, des fonds d'investissement spécialisés pourront prendre des participations dans le budget des projets.
provision of third-party equity or quasi-equity.Under the Financial Regulation for the TENs, a share of the project budget can be provided by specialised investment funds.

...e la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que dans l'ex-Union soviétique ; 2. note que la Communauté a déjà fourni une assistance en vue d'améliorer dans l'immédiat la sécurité des centrales en question, ainsi qu'il est exposé dans le rapport présenté par la Commission au Conseil le 23 avril 1993 ; invite la Commission à mettre au point dans les meilleurs délais le schéma directeur prévu dans les programmes PHARE et TACIS et visé dans ledit rapport ; 3. souligne la nécessité de continuer à mettre en oeuvre des mesures dans le cadre de l'aspect "sécurité nucléaire" des programmes PHARE et TACIS afin d'apporter l'assistance pratique requise d'urgence pour améliorer la sécurité des centrales concernées ; invite la Commission à rationaliser les procédures de manière à accélérer la mise en oeuvre de ces programmes dans le cadre du schéma directeur grâce, notamment, à une utilisation plus efficace des compétences techniques disponibles dans la Communauté et dans les pays en question ; 4. souligne que certaines de ces centrales nécessitent des améliorations substantielles en matière de sécurité et note que certaines pourraient faire l'objet d'un déclassement rapide ; note à cet égard l'importance de solutions à moyen et à long terme pour répondre aux besoins énergétiques par des moyens qui réduisent la dépendance à l'égard de réacteurs moins sûrs, notamment : - par l'exploitation des possibilités considérables d'économies d'énergie qui existent dans ces pays ; - par l'amélioration de l'efficacité dans le secteur de l'approvisionnement énergétique ; - par une diversification de l'approvisionnement énergétique en recourant à toute source d'énergie assurant une sécurité et une protection de l'environnement adéquates ; 5. invite la Commission à examiner les moyens pratiques de mettre en oeuvre rapidement des mesures appropriées dans ce domaine, et à présenter, dans le cadre des programmes existants, des propositions d'activités concrètes à entreprendre par la Communauté dans le secteur énergétique ; le Conseil invite la Commission à faire rapport régulièrement sur les résultats pratiques de ces activités et souligne l'importance d'une coordination permanente et étroite entre les programmes communautaires concernés, y compris les activités menées dans le cadre du programme THERMIE, et les autres programmes internationaux et nationaux ; 6. invite instamment les signataires de la Charte européenne de l'énergie à conclure les négociations et à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais le traité sur la Charte européenne de l'énergie et le protocole relatif à l'efficacité énergétique et aux aspects environnementaux des systèmes énergétiques, ainsi que le protocole relatif aux principes régissant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et la sûreté des installations nucléaires et à la coopération dans ces domaines". ...
... of the plants in question, as presented in the report tabled by the Commission in the Council on 23 April 1993; calls on the Commission to finalize as soon as possible the Master Plan under the PHARE and TACIS programmes referred to in that report; 3.emphasizes the need to continue implementing measures under the nuclear safety aspect of the PHARE and TACIS programmes in order to provide urgently needed practical assistance to improve safety of the plants in question; calls on the Commission to streamline procedures so as to accelerate the implementation of these programmes in the context of the Master Plan by, among other means, increasing the effective use of the expertise available within the Community and in the countries in question; 4.emphasizes that some of these plants are in need of substantial safety improvements and notes that some would be candidates for early decommissioning; notes in this context the importance of medium and long- term solutions to secure energy needs by means which reduce reliance on less safe reactors, inter alia: -exploiting the large energy-saving potential existing in those countries; -increasing efficiency in the energy supply sector; -diversifying energy supply to any source ensuring appropriate safety and environmental protection; 5.invites the Commission to examine practical ways and means to implement quickly appropriate measures in this field and to submit in the framework of existing programmes proposals for concrete activities by the Community in the energy sector; the Council invites the Commission to report regularly on the practical results of these activities and points to the importance of permanent, close co-ordiantion between the relevant Community programmes, including activities carried out under the Thermie programme, as well as other international and national programmes; 6.urges the signatories of the European Energy Charter to conclude negotiations and implement as soon as possible the European Energy Charter Treaty and the Protocol on energy efficiency and environmental aspects of energy systems and the Protocol on principles governing the peaceful uses of nuclear energy and the safety of nuclear installations and on co-operation in these areas". ...

Le sénateur Massicotte : J'aimerais maintenant parler de la section 10, et des modifications que l'on compte apporter aux fonds souverains, essentiellement aux fonds étrangers, parce que maintenant il est possible d'acquérir des fonds étrangers dans les fonds de pension canadiens, sous réserve d'exemptions particulières.
Senator Massicotte: Let me talk about Division 10, the revisions to do with future sovereign funds, basically foreign funds, because Canadian pension funds have the right to do so today with special exemption.