Traduction de «d'appoint important lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, à la veille du 10e anniversaire de la déclaration de la Chambre des communes sur l'élimination de la pauvreté chez les enfants, le gouvernement libéral continue d'accumuler des surplus sur le dos des femmes enceintes, les privant d'un revenu d'appoint important lorsqu'elles ont des enfants.
Mrs. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, on the eve of the tenth anniversary of the House of Commons resolution to eliminate child poverty, the Liberal government continues to rack up surpluses on the backs of pregnant women, depriving them of important temporary income when they have children.

(13) Tout ensemble intégré de retenue et tout siège d’appoint intégré, lorsqu’ils sont soumis à l’essai conformément à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4, à n’importe quelle position où l’ensemble, le siège d’appoint ou le siège du véhicule peut être utilisé pendant que le véhicule est en mouvement, doivent être conformes aux exigences suivantes :
(13) Every built-in restraint system and built-in booster seat, when tested in accordance with section 5 of Test Method 213.4, shall, in any of the positions that the restraint system, booster seat or vehicle seat can be used while the vehicle is in motion,

407. Lorsqu’il est ajusté à n’importe quelle position de réglage, le siège d’appoint qui est soumis à un essai dynamique conformément à l’article 3 de la Méthode d’essai 213.2 :
407. A booster seat that is subjected to a dynamic test in accordance with section 3 of Test Method 213.2 must, when in any adjustment position,