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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Déplacement temporaire de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Glissement temporaire de seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
Transfert temporaire de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
élévation temporaire de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Vertaling van "d'appliquer un seuil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle

design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques

apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer un seuil par surface au titre du paragraphe 1, point b), il applique néanmoins le point a) dudit paragraphe aux agriculteurs bénéficiant du soutien couplé lié aux animaux, visé au titre IV, qui possèdent un nombre d'hectares inférieur au seuil par surface .

2. Where a Member State has decided to apply an area threshold pursuant to point (b) of paragraph 1 it shall nevertheless apply point (a) of that paragraph to those farmers receiving the animal-related coupled support referred to in Title IV who hold fewer hectares than the area threshold.


En outre, les États membres prévoient que, au plus tard pour l'année de demande 2019, aucun droit au paiement n'aura une valeur unitaire inférieure à 60 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019, à moins que cela n'entraîne une réduction maximale supérieure au pourcentage seuil visé dans le dernier alinéa dans les États membres appliquant ce seuil.

Additionally, Member States shall provide that, at the latest for claim year 2019, no payment entitlement shall have a unit value lower than 60 % of the national or regional unit value in 2019, unless this results in a maximum decrease above the percentage threshold referred to in the last subparagraph of this paragraph in the Member States applying that threshold.


Les États membres ne sont pas tenus d’appliquer le seuil de 30 % dans les cas où, en vertu de l’article 9, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/109/CE, ils appliquent un seuil d’un tiers.

Member States need not apply the 30 % threshold where, in accordance with Article 9(3)(a) of Directive 2004/109/EC, they apply a threshold of one-third.


Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer le seuil de 30 % dans les cas où, en vertu de l'article 9, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/109/CE, ils appliquent un seuil d'un tiers.

Member States need not apply the 30 % threshold where, in accordance with Article 9(3)(a) of Directive 2004/109/EC, they apply a threshold of one-third.


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Le taux d’augmentation moyenne de la population serait appliqué au seuil de 108 000 pour atteindre un nouveau seuil de population moyenne d'environ 120 000 habitants au moment de la révision qui sera effectuée à la suite du recensement de 2021.

The percentage increase in population would be applied to 108,000 to create a new maximum average population of about 120,000 for the readjustment following 2021 census.


Le sénateur Lynch-Staunton: Que pense l'honorable sénateur des déclarations de certains témoins selon lesquelles les arguments utilisés contre le seuil figurant dans l'actuelle Loi électorale du Canada peuvent également s'appliquer au seuil défini dans le projet de loi C-24, lequel impose d'atteindre un certain pourcentage du vote total ou du vote local pour être admissible au remboursement des dépenses électorales ou pour recevoir un certain montant par vote?

Senator Lynch-Staunton: What are the comments of the honourable senator on the claim of some witnesses that the arguments used against the threshold in the current Canada Elections Act can be used against the threshold in Bill C-24, which requires that to be eligible for reimbursement of election expenses, or so much per vote, a certain percentage of the total vote or the local vote must be reached?


(7) La plupart des États membres n'applique aucun seuil à l'échelle nationale ou un seuil très peu élevé en ce qui concerne le régime fiscal des dividendes internes aux groupes et, en vue d'aligner le traitement des entreprises transfrontalières visées par la directive 90/435/CEE sur celui des groupes nationaux , le seuil de participation à partir duquel une société peut être considérée comme une société mère et une autre comme sa filiale devrait être ramené de 25% à 5% .

(7) Most Member States do not apply any domestic threshold at all or a very low threshold for the tax treatment of inter-company dividends, and in order to bring cross-border cases, as covered by Directive 90/435/EEC, more in line with the treatment of domestic groups , the threshold of the shareholding for one company to be considered a parent and the other as its subsidiary should be lowered from 25% to 5% .


Ils peuvent appliquer des seuils ou des critères, effectuer l'examen au cas par cas ou utiliser une combinaison de ces instruments, le but étant assurer que tous les projets qui ont des effets significatifs sur l'environnement soient évalués.

They can apply thresholds or criteria, carry out case-by-case examination or use a combination of these screening instruments, the aim being to ensure that all projects having significant environmental effects are assessed.


Ils peuvent appliquer des seuils ou des critères, effectuer un examen au cas par cas, ou combiner ces instruments d'appréciation, le but étant d'assurer que tous les projets d'une grande importance écologique soient évalués.

They can apply thresholds or criteria, carry out case-by-case examination or use a combination of these screening instruments, the aim being to ensure that all projects with likely significant impact on the environment are assessed.


La Commission a toujours appliqué ce seuil de 30% (20% dans les zones défavorisées) pour faire la part entre l'aide au fonctionnement et les autres aides en cas de conditions météorologiques défavorables telles que le gel, la grêle, la pluie ou la sécheresse, qui causent des dégâts aux produits agricoles ou endommagent leurs moyens de production.

The 30% threshold (20% in less favoured areas) has consistently been adopted by the Commission to draw the line between operating and non operating aid in the case of adverse weather conditions such as frost, hail, rain or drought which cause damage to agricultural production or the means of agricultural production.


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