Traduction de «d'application qui font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]
Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC
Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les applications télématiques font l'objet, dans la mesure du possible, d'un déploiement dans l'ensemble de l'Union, afin de permettre l'existence d'un ensemble de capacités élémentaires d'interopérabilité dans tous les États membres.
2. Telematic applications shall be deployed where feasible across the Union, in order to enable a set of interoperable basic capabilities to exist in all Member States.

4. prend acte des observations de la Cour des comptes dénonçant l'absence de certains règlements d'application relatif au personnel, ainsi plusieurs dysfonctionnements dans le cadre des procédures de recrutement; déplore notamment que la composition des comités de sélection n'ait pas été pleinement conforme aux exigences du statut et, que dans une procédure de sélection, le président du comité de sélection était le supérieur hiérarchique direct du seul candidat convoqué à un entretien et choisi pour le poste; réserve un accueil favorable aux réponses d'Eurojust, qui explique qu'elle adoptera l'ensemble des règlements d'application qui font défaut et qu'elle a déjà pris des mesures correctives dans le cadre des procédures de recrutement;
4. Takes note of the Court of Auditors comments regarding some missing implementing rules on the staff regulations as well as regarding shortcomings in recruitment procedures; deplores especially that the composition of the selection boards was in several cases not fully in line with the requirements of the staff regulations and that in one procedure the Chairman of the Board was a direct superior of the only candidate invited for the interview and selected for the post; welcomes Eurojust's replies indicating that it will adopt all missing implementing rules and that it has taken corrective measures regarding recruitment procedures;

Ils s’appliquent sans préjudice des autres prescriptions en matière de protection des données énoncées dans les instruments juridiques applicables, lesquelles font l’objet de lignes directrices sous différents points du présent document.
This is without prejudice to other applicable data protection requirements set out in the relevant legal instruments, for which guidance is given under different sections of the present guidelines.

Le but du système est d’offrir les applications les plus exigeantes et les plus diverses Je sais que dans certains États membres les applications faisables font déjà partie de stratégies politiques existantes.
The purpose of the system is performance of the most demanding and diverse applications. I know that in some Member States the feasible applications are already part of existing political strategies.

Ce sont ces règlements d'application qui font l'objet du présent rapport.
It is these implementing regulations which are the subject of this report.

À l'automne 2001, la Commission a présenté un train de propositions législatives (un règlement‑cadre qui fait l'objet du présent rapport et trois règlements d'application qui font l'objet d'un rapport distinct) lesquelles avaient pour objectif de créer un ciel unique européen pour la date du 31 décembre 2004.
In autumn 2001, the Commission presented a package of legislative proposals (one framework regulation, which is the subject of this report, and three implementing regulations which are the subject of a separate report) with the objective of achieving the goal of a Single European Sky by 31 December 2004.

a) vérifient que les homologations CE et réceptions CE par type délivrées au titre des directives particulières sont applicables, et font éventuellement procéder aux essais et contrôles exigés pour chacune des directives particulières non couvertes par ces homologations et réceptions;
(a) check that the component EC type-approvals and EC type-approvals issued pursuant to the separate directives are applicable, and shall arrange for any tests and checks required by any of the separate directives not covered by such approvals to be carried out;

- l'étude d'alternatives à des technologies et des applications qui font l'objet de controverses dans la Communauté et/ou les États membres, par exemple la recherche en soutien au développement et à la validation de méthodes de tests alternatifs autres que sur les animaux pour les substances chimiques et biologiques et la recherche ciblée plus particulièrement sur la substitution de l'expérimentation animale conformément à la stratégie de l'Union européenne dans le domaine des substances chimiques et à la directive sur les produits cosmétiques, alternatives à l'étude de cellules embryonnaires et méthodes de fécondation artificielle qui peuvent empêcher la production d'embryons superflus
– research into alternatives to technologies and applications giving rise to controversy in the Community and/or Member States, including for example research in support of the development and validation of alternative non-animal testing procedures for both chemicals and biologicals and research targeted specifically at the replacement of animal-based testing in support of the EU Chemical Strategy and the Cosmetics Directive, alternatives to research using embryonal stem cells and artificial fertilisation methods to prevent superfluous embryos being produced;

a) vérifient que les homologations et réceptions délivrées au titre des directives particulières sont applicables, et font éventuellement procéder aux essais et contrôles exigés pour chacune des directives particulières manquantes;
(a) check that the component type-approvals and type-approvals issued pursuant to the separate directives are applicable, and shall arrange for any tests and checks required by any of the separate directives not covered by such approvals to be carried out;

67. Le deuxième alinéa de l'article 2 exclut du champ d'application de la directive les professions qui font l'objet d'une directive spécifique instaurant entre les États membres une reconnaissance mutuelle des diplômes. Cette disposition vise les professions d'infirmier, de médecin, de sage-femme, de pharmacien, de vétérinaire, de dentiste et d'architecte, ainsi que les professions du transport (cf. chapitre VI, section E «Professions du transport»). Sont également exclues du champ d'application de la directive, les activités qui font l'objet d'une des directives figurant à l'annexe A, dites transitoires (et de libéralisation).
67. According to the second paragraph of Article 2, the Directive does not cover professions which are the subject of a specific Directive establishing arrangements for the mutual recognition of diplomas by Member States, i.e. nurses, doctors, midwives, pharmacists, veterinary surgeons, dentists and architects, and professions in the transport sector (cf. Section VI E "Transport"), nor does it apply to activities covered by a Directive listed in Annex A concerning transitional measures, freedom of establishment and freedom to provide services.