Traduction de «d'application pourraient éventuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quels taux de change pourraient éventuellement permettre de réaliser
what exchange rates, if any, would be necessary to achieve

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

Réunion du Groupe d'experts OUA/CEA ayant pour objet d'évaluer les tendances, les applications et les conséquences éventuelles des progrès scientifiques et techniques sur les efforts de développement de l'Afrique dans le contexte du Plan d'action de Lagos
OAU/ECA Expert Group Meeting to Assess Trends and Possible Applications and Implications of New Scientific and Technological Advances on the Development Efforts of Africa in the Context of the Lagos Plan of Action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une cogestion de ces aires est essentielle pour assurer le succès des programmes qui pourraient éventuellement servir à l'application de la loi.
Co-management of these areas is essential to the success of any programs that may be used to implement the act.

En outre, à supposer même que les dividendes qu'elle pourrait recevoir et l'augmentation éventuelle de la valeur des actions qu'elle détient dans So.Ge.A.AL, en tant que son principal actionnaire, pourraient être considérés comme une source éventuelle de rendements financiers pouvant être pris en compte dans l'application du POEM dans ce contexte (80), il suffit de noter que So.Ge.A.AL avait généré des pertes significatives au cours de chaque année de la période à l'examen (qui a débuté en 2000).
Furthermore, even if one were to assume that the dividends that it might receive and the potential increase in the value of the shares that it owns in So.Ge.A.AL, as its main shareholder, could be considered as a possible source of financial returns that can be taken into account in the application of the MEOP in this context (80), it is sufficient to note that So.Ge.A.AL had generated significant losses in every year in the period subject to investigation (starting in 2000).

Il conclut que, si les principes de la Communication sont en grande partie également applicables en matière de fiscalité indirecte, certaines questions pourraient éventuellement être traitées dans le cadre d'une communication séparée.
It concludes that, while the principles laid down in the notice are also largely applicable to indirect taxation, a number of issues could perhaps be dealt with in a separate notice.

Les eaux minérales naturelles et les eaux de source déjà enregistrées ou celles qui pourraient, éventuellement, être enregistrées à la suite de l'application du deuxième alinéa continuent à figurer dans le registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92 et à bénéficier de la protection accordée par ce règlement jusqu'au 31 décembre 2013.
Those natural mineral and spring waters which have already been registered and those which might possibly be registered by virtue of the application of the second paragraph shall continue to appear in the register provided for in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92 and to benefit from the protection accorded by that Regulation until 31 December 2013.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Est-ce que les études que vous êtes en train de faire pourraient éventuellement être applicables à une carte d'identité nationale?
Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: Could the studies that are now underway eventually be used for a national identity card?

7. Les dispositions des paragraphes précédents n'affectent pas l'application des clauses de sauvegarde, arrêtées en vertu de la politique agricole commune au titre de l'article 43 du traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique commerciale commune au titre de l'article 113 du traité ni toutes autres clauses de sauvegarde qui pourraient éventuellement être appliquées.
7. Nothing in this Article shall affect the application of safeguard clauses adopted as part of the common agricultural policy under Article 43 of the Treaty, or as part of the common commercial policy under Article 113 of the Treaty, or any other safeguard clauses which may be applied.

36. Les principaux marchés de produits et de services dont les caractéristiques pourraient justifier l'imposition d'obligations réglementaires ex ante seront définis dans la recommandation que la Commission doit adopter en application de l'article 15, paragraphe 1, de la directive "Cadre", ainsi que dans l'éventuelle décision sur les marchés transnationaux que la Commission pourrait arrêter en application de l'article 15, paragraphe 4, de la directive "Cadre".
36. The main product and service markets whose characteristics may be such as to justify the imposition of ex-ante regulatory obligations are identified in the Recommendation which the Commission is required to adopt pursuant to Article 15(1) of the framework Directive, as well as any Decision on transnational markets which the Commission decides to adopt pursuant to Article 15(4) of the framework Directive.

La Cour a considéré que, même si la directive sur l'harmonisation partielle des réserves d'équilibrage applicable aux entreprises d'assurance, qui excluait les opérations d'assurance-crédit à l'exportation réalisées pour le compte ou avec la garantie de l'État, n'était pas entachée d'illégalité, des facteurs de distorsion de la concurrence entre les entreprises d'assurance-crédit à l'exportation privées ou publiques ou opérant avec le soutien de l'État «pourraient éventuellement justifier le recours aux voies de droit qui permettent de sanctionner la méconnaissance des dispositions» (à savoir l'article 92 du traité).
The Court held that although the Directive on partial harmonization of equalization reeserves for insurance companies, which exempted export-credit insurance operatings for the account of or guaranteed by the State, was not unlawful, the factors distorting competition between private and public or publicly supported export-credit insurers 'might justify recourse to legal action to penalize infringement of the provisions (of Article 92)` (18).

Le ministère de l'Environnement favorisait la démonstration et l'application de technologies qui répondent aux besoins immédiats de 50 industries visées par le plan d'action. Au même moment, le ministère de l'Industrie favorisait plutôt le développement et la mise en application de technologies nouvelles et améliorées qui peuvent être commercialisées à l'échelle nationale et internationale et qui pourraient être éventuellement applicables aux industries situées près du fleuve Saint-Laurent.
The environment department focussed on the demonstration and application of technologies meeting the immediate needs of the 50 industries involved in the action plan, while the industry department focussed on the development and application of new and improved technologies that can be marketed nationally and internationally and be eventually applicable to industries along the St. Lawrence.

B. Ne pourraient donc varier pendant la période de 3 ans que : - le niveau des droits préférentiels eux-mêmes qui seraient fixés chaque année en fonction des droits NPF de base (le seul élément fixe du schéma étant la marge préférentielle) y compris ceux résultant des régimes spéciaux d'encouragement, - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits originaires de certains pays, à l'égard desquels la clause de sauvegarde a été déclenchée (le droit NPF serait applicable entre la date du déclenchement et la fin de l'année en cours), - l'application éventuelle du droit NPF pour certains produits/secteurs originaires de certains pays, à l'égard desquels aurait été appliquée une mesure de suspension du SPG (là également, le droit NPF serait applicable entre la date d'application de la mesure et la fin de l'année en cours).
B. Only the following could be modified during the operation of a three year scheme : - the preferential duty rates themselves, which will be fixed each year in relation to the base MFN rate (the only fixed part of the scheme being the preferential margin) and including those of the special incentives, - the eventual re-introduction of the MFN duty for certain products originating from certain countries, in the case of the safeguard clause being applied (the MFN rate will be applicable from the date of the application of the safeguard clause to the end of the year in question), - the possible re-introduction of the MFN rate of duty for certain sectors/products originating from certain countries, in respect of which the GSP suspension clause has been applied (again, the MFN rate will be applicable form the date of the application of the GSP suspension to the end of the year in question).