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Action d'évitement
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Garage actif
Manoeuvre d'évitement
Névrose traumatique
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
Évitement fiscal et applications de vérification
évitement
évitement de circulation

Traduction de «d'application pour éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Évitement fiscal et applications de vérification

Tax Avoidance and Audit Applications


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


action d'évitement | manoeuvre d'évitement

avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal


Médicaments antifongiques, anti-infectieux et anti-inflammatoires pour application locale

Local antifungal, anti-infective and anti-inflammatory drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la compétence et les poursuites pour garantir la cohérence et la mise en œuvre effective des règles applicables et éviter les vides juridiques.

on jurisdiction and prosecution to ensure consistency and effective application of the relevant rules and to avoid loopholes.


la compétence et les poursuites pour garantir la cohérence et la mise en œuvre effective des règles applicables et éviter les vides juridiques.

on jurisdiction and prosecution to ensure consistency and effective application of the relevant rules and to avoid loopholes.


Certes, il convient de ne pas perdre de vue que la protection des parties faibles passe aussi et surtout par les nombreuses Directives communautaires qui contiennent désormais des règles relatives à leur champ d'application pour éviter, précisément, que le simple choix d'une loi d'un Etat tiers ne permette aux parties de se soustraire à leur application (cf. point 3.1.1, supra).

Admittedly, one could point to the fact that the protection of weaker parties is also and in particular contained in a number of Directives that comprise rules on the scope of application in order to avoid that a choice of law of a third state leads to their non-application (point 3.1.1, supra).


Nous garantirons ainsi l’application de la législation européenne applicable, en évitant toute discrimination, en levant les obstacles à l’accès au marché et en réduisant les lourdeurs administratives. Je vous prie donc de voter «oui»!

In so doing, we are ensuring the application of applicable EU law, preventing discrimination and barriers to market access and cutting red tape. Please vote ‘yes’!


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Concernant l’article 9, les délégations ont exprimé le souhait de poursuivre la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sûreté de l’aviation afin de pouvoir se fier, dans toute la mesure du possible, aux mesures de sûreté appliquées par l’autre partie, lorsqu’elles sont compatibles avec les législations et réglementations applicables, pour éviter toute redondance inutile.

With respect to Article 9, the delegations expressed their desire to further EU/US cooperation on aviation security, with the aim of achieving, wherever possible, maximum reliance on each other’s security measures, consistent with applicable laws and regulations, to reduce unnecessary duplication of such measures.


3. rappelle que la concurrence non faussée et l'application transparente des règles en matière d'aides d'État en faveur de services d'intérêt économique général sont essentielles pour éviter le protectionnisme, redynamiser le marché unique et fournir des services publics de meilleure qualité; fait observer que la manière dont la compensation est accordée pour la fourniture de services d'intérêt économique général a des conséquences sur les finances publiques ainsi que sur l'efficacité de l'utilisation des ressour ...[+++]

3. Recalls that undistorted competition and the transparent application of state aid rules to SGEIs are key to avoiding protectionism, to reinvigorating the single market and to providing better public services; notes that the way compensation for the provision of SGEIs is granted affects public finances and the efficient use of public resources; believes that a high level of transparency, achieved through strict reporting obligations and the availability of information on all SGEI state aid allocations, is vital in preventing distortions of competition;


6. Concernant l’article 9, les délégations ont exprimé le souhait de poursuivre la coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de la sûreté de l’aviation afin de pouvoir se fier, dans toute la mesure du possible, aux mesures de sûreté appliquées par l’autre partie, lorsqu’elles sont compatibles avec les législations et réglementations applicables, pour éviter toute redondance inutile.

6. With respect to Article 9, the delegations expressed their desire to further EU/US cooperation on aviation security, with the aim of achieving, wherever possible, maximum reliance on each other’s security measures, consistent with applicable laws and regulations, to reduce unnecessary duplication of such measures.


Ce rapport précise notamment que la simplification ne doit pas se traduire par un abaissement des normes, qu’il existe des problèmes liés à l’application de l’accord interinstitutionnel régissant la procédure de refonte et qu’il est donc nécessaire de clarifier les règles applicables pour éviter conflits de compétence et blocages procéduraux.

In particular, this report specifies that simplification must not take the form of a lowering of standards, that there are problems linked to the application of the Interinstitutional Agreement governing the recasting procedure and that it is therefore necessary to clarify the applicable rules in order to avoid conflicts of competence and procedural obstacles.


24. estime qu'il importe de surveiller attentivement et dans un esprit d'anticipation l'exercice de transposition, afin d'éviter les interprétations divergentes et la surréglementation nationale; tient à ce que la Commission joue dans la transposition un rôle actif, aux côtés des superviseurs et des groupes d'experts, sur les plans communautaire et national, tant il est vrai qu'une analyse précoce est de nature à éviter les retards et les contraintes inutiles pour les entreprises; invite la Commission à conduire une réflexion sur le ...[+++]

24. Is of the opinion that transposition should be seriously and proactively monitored to avoid diverging interpretations and gold-plating; wants the Commission to play an active role in transposition, together with supervisors and expert groups, at both Community and national level, since early analysis may prevent delays and unnecessary burdens on undertakings; calls on the Commission to investigate what further measures might be taken to prevent gold-plating, including the introduction of a right of direct action for citizens; calls for "follow-up impact assessments" analysing how decisions are in fact implemented at national and l ...[+++]


Ainsi, les États membres qui appliquent normalement des taux réduits de TVA pourront se livrer à une évaluation approfondie de leur application et éviter des augmentations de prix significatives dans les services concernés.

Member States currently applying a reduced rate of VAT will thus be able to carry out a thorough evaluation of the scheme, and will be able to avoid significant price increases in the services concerned.


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