Traduction de «d'application mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en application | mise en oeuvre | mise en oeuvre d'un système
implementation | implementation of a system

mise en œuvre [ exécution | application | mise en application | mise sur pied | mise en pratique | implantation ]
implementation [ implementing | carrying out | uptake ]

mise en application | mise en vigueur
implementing

Élaboration des applications [ Mise au point des applications ]
Application Development

application [ mise en vigueur ]
inurement [ enurement ]

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

organe subsidiaire de mise en oeuvre | organe subsidiaire pour la mise en application
Subsidiary Body for Implementation | SBI [Abbr.]

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]
application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] Article 3.2. premier paragraphe exclue du champ d'application "mise en oeuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire.et en tout état de cause aux traitements ayant pour objet la sécurité publique, la défense, la sûreté de l'Etat (y compris le bien-être économique de l'Etat lorsque ces traitements sont liés à des questions de sûreté de l'Etat) et les activités de l'Etat à des domaines du droit pénal".
[10] Article 3.2. first indent excludes from the scope of the Directive "activity falling outside the scope of Community law.and in any case processing operations concerning public security, defence, State security (including the public well-being of the State when the processing operations relate to State security matters) and the activities of the States in areas of criminal law".

Par ailleurs, de nouvelles applications mises au point grâce au programme cadre communautaire pourraient étayer des solutions innovatrices.
In addition, new applications have been developed through the EU framework programme, which have the potential to support innovative solutions.

Développement de nouveaux produits et de nouvelles applications, mise au point de modèles commerciaux et instauration d'habitudes de consommation responsables, qui renforcent l'utilisation des ressources renouvelables pour des applications durables, réduisent la demande en énergie tout au long du cycle de vie du produit et facilitent une production à faible émission ainsi que l'intensification des procédés, le recyclage, la dépollution et l'obtention de matériaux destinés au stockage de l'énergie et de matériaux à potentiel de forte valeur ajoutée issus des déchets et du recyclage.
Developing new products and applications, business models and responsible consumer behaviour that increase the use of the renewable resources for sustainable applications, reduce energy demand in the product's entire life cycle and facilitate low-emission production, as well as process intensification, recycling, depollution, materials for energy storage and materials with potential for high added value from waste and remanufacture.

Développement de nouveaux produits et de nouvelles applications, mise au point de modèles d'entreprise et instauration d'habitudes de consommation responsables, qui réduisent la demande en énergie et facilitent une production à faibles émissions de carbone.
Developing new products and applications, business models and responsible consumer behaviour that reduce energy demand and facilitate low-carbon production.

Développement de nouveaux produits et de nouvelles applications, mise au point de modèles commerciaux et instauration d'habitudes de consommation responsables, qui renforcent l'utilisation des ressources renouvelables pour des applications durables, réduisent la demande en énergie tout au long du cycle de vie du produit et facilitent une production à faibles émissions ainsi que l'intensification des procédés, le recyclage, la dépollution et l'obtention de matériaux destinés au stockage de l'énergie et de matériaux à potentiel de forte valeur ajoutée issus des déchets et du recyclage.
Developing new products and applications, business models and responsible consumer behaviour that increase the use of the renewable resources for sustainable applications, reduce energy demand in the product’s entire life cycle and facilitate low emission production, as well as process intensification, recycling, depollution, materials for energy storage and materials with potential for high-added value from waste and remanufacture.

Développement de nouveaux produits et de nouvelles applications, mise au point de modèles d'entreprise et instauration d'habitudes de consommation responsables , qui réduisent la demande en énergie et facilitent une production à faibles émissions de carbone.
Developing new products and applications, business models and responsible consumer behaviour that reduce energy demand and facilitate low-carbon production.

8. réaffirme l'importance et le caractère indispensable d'une application complète et uniforme, ainsi que d'une mise en œuvre adéquate de la directive par les États membres, afin d'éliminer les incertitudes juridiques et opérationnelles pour les entreprises qui exercent leurs activités au niveau transfrontalier; observe avec préoccupation le fait que la Commission ait dû recourir entre 2011 et 2012 au système de consultation «EU Pilot» à l'égard de plusieurs États membres, à la suite d'une mauvaise transposition de la directive; demande aux États membres d'utiliser tous les moyens à leur disposition pour soutenir sa mise en application au niveau national, en veillant notamment à une dotation suffisante en ressources; souligne le rôle essentiel d'un renforcement de la coopération entre autorités nationales en charge de la mise en œuvre de la directive ainsi que l'importance d'établir un dialogue structuré entre les autorités publiques chargées de l'application de la législation et d'autres acteurs, en particulier les associations de consommateurs;
8. Reasserts the importance and absolute necessity of the Directive being fully and uniformly applied and properly implemented by Member States in order to eliminate legal and operational uncertainties for businesses operating across borders; notes with disquiet that in 2011 and 2012 the Commission was obliged to employ the ‘EU Pilot’ consultation system because several Member States had failed to transpose the Directive correctly; calls on the Member States to support enforcement at national level with all available means, in particular with sufficient resources; stresses the essential role of stepping up cooperation between the national authorities responsible for implementing the Directive as well as the importance of building up a structured dialogue between public enforcers and other stakeholders, in particular consumer associations;

- à l’article 5, paragraphe 6, la dernière phrase «Les fiches utilisées doivent satisfaire, à tous égards, aux dispositions de la présente directive et des directives d’application» (mise en relief en mode barré);
- in Article 5(6), the final sentence "The fiches used shall in all respects comply with this Directive and with the implementing directives" (marked with double strikethrough);

À la conférence de Madrid, nous avons examiné des applications mises au point par les autorités de santé publique et par l’industrie automobile, qui ont montré que, en cas d’accident, un contact direct peut être établi avec l’hôpital et que les services ambulanciers pouvaient localiser le lieu de l’accident et établir un contact direct par téléphone.
At the Madrid conference we looked at applications developed by the health authorities and car industry, which showed that, when an accident took place, direct contact could be established with the hospital and the ambulance services were able to locate the place of the accident and make direct telephone contact.