Vertaling van "d'application industrielle soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

applications industrielles scientifiques et médicales | utilisations industrielles,scientifiques et médicales | ISM,de l'énergie radioélectrique [Abbr.]
industrial scientific and medical applications | ISM [Abbr.]

Comité de gestion Cost 506 Applications industrielles d'alliages légers | COST 506 [Abbr.]
Management Committee COST 506 - Industrial Apllications of Light Alloys | COST 506 [Abbr.]

applications industrielles, scientifiques et médicales | ISM [Abbr.]
industrial, scientific and medical | ISM [Abbr.]

plate-forme logicielle d'applications industrielles
Distribution Automated Edition | DAE

automatisation d'applications industrielles
Automated Applications Edition | AAE

Comité des produits de caoutchouc destinés aux applications industrielles et aux pièces d'automobile
Committee on Mechanical Rubber Goods

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la coopération dans l'application industrielle de la science et de la technologie
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics on Cooperation in the Industrial Application of Science and Technology

générateur haute fréquence pour applications industrielles
high frequency generator for industrial applications

Accord sur la coopération dans l'application industrielle de la science et de la technologie
1971 Agreement for Co-operation in the Industrial Application of Science and Technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière du principe général selon lequel aucun quota d’émission ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, afin d’éviter des distorsions de concurrence indues sur les marchés de l’électricité destinée aux installations industrielles et compte tenu du coût du carbone compris dans le prix de l’électricité, il convient que, lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production hors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés à des fins de production d’électricité, aucun quota supplémentaire ne soit alloué en plus de la part allouée des quotas correspondant à la teneur en carbone du gaz résiduaire qui est prise en compte dans le référentiel de produit applicable.
In the light of the general principle that no emission allowances should be allocated for free in respect of any electricity production, to avoid undue distortions of competition on the markets for electricity supplied to industrial installations and taking into account the inherent carbon price in electricity, it is appropriate that, where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of electricity, no additional allowances are allocated beyond the share of the carbon content of the waste gas accounted for in the relevant product benchmark.

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

29. considère que, dans le contexte de la nouvelle génération de programmes, les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et doivent être dotés de ressources financières suffisantes, ce qui est essentiel pour soutenir une politique industrielle qui soit axée sur la prospérité et la compétitivité pour l'ensemble de l'UE, notamment les PME, et qui tirerait avantageusement parti des résultats de la recherche via les applications industrielles (telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles);
29. Considers that, in the context of the new generation of programmes, financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned way and endowed with adequate financial resources, which is vital for supporting an industrial policy geared towards EU-wide prosperity and competitiveness, including SMEs, which would successfully capitalise on research output through industrial applications (i.e. technology transfer from universities and research centres into industrial application);

28. considère que, dans le contexte de la nouvelle génération de programmes, les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et doivent être dotés de ressources financières suffisantes, ce qui est essentiel pour soutenir une politique industrielle qui soit axée sur la prospérité et la compétitivité pour l'ensemble de l'UE, notamment les PME, et qui tirerait avantageusement parti des résultats de la recherche via les applications industrielles (telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles);
28. Considers that, in the context of the new generation of programmes, financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned way and endowed with adequate financial resources, which is vital for supporting an industrial policy geared towards EU-wide prosperity and competitiveness, including SMEs, which would successfully capitalise on research output through industrial applications (i.e. technology transfer from universities and research centres into industrial application);

Pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle constitue une contribution technique qui soit susceptible d’application industrielle, qui soit nouvelle, et qui implique une activité inventive.
For an invention to be patentable, it must constitute a technical contribution that is susceptible of industrial application and new and involves an inventive step.

Le considérant 24 ajoute, d'autre part, que dans le cas où une séquence, totale ou partielle, d'un gène est utilisée pour la production d'une protéine ou d'une protéine partielle, il est nécessaire, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonction elle assure: le niveau de description requis concernant l'utilité spécifique peut différer suivant les cas, être fonction des connaissances disponibles, et varier au fur et à mesure que se répand l'utilisation des gènes à des fins thérapeutiques et diagnostiques.
Recital 24 adds that, in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, it is necessary, in order to meet the requirement of industrial application, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs: the level of description required as to the specific utility may vary from case to case, depend on the knowledge available, and vary as the use of genes for therapeutic and diagnostic purposes spreads.

Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle (.). Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention, au domaine technologique et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale.
Subject to the provisions of paragraphs 2 and 3, patents shall be available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application (...) Patents shall be available and patent rights enjoyable without discrimination as to the place of invention, the field of technology and whether products are imported or locally produced.

(24) considérant que, pour que le critère d'application industrielle soit respecté, il est nécessaire, dans le cas où une séquence ou une séquence partielle d'un gène est utilisée pour la production d'une protéine ou d'une protéine partielle, de préciser quelle protéine ou protéine partielle est produite ou quelle fonction elle assure;
(24) Whereas, in order to comply with the industrial application criterion it is necessary in cases where a sequence or partial sequence of a gene is used to produce a protein or part of a protein, to specify which protein or part of a protein is produced or what function it performs;