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Vertaling van "d'application et tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused


contribuable qui tient une comptabilité

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approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes

gender-sensitive approach


le Conseil d'administration tient une session ordinaire une fois par an

the Administrative Board shall hold an ordinary meeting once a year


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

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Une communauté qui a du cœur [ Pour une communauté qui nous tient à cœur | Au cœur de la communauté | Du cœur en tout ]

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la cour siège | la cour tient audience

the court is in session
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les mesures prises en application de l’article 69, paragraphe 2, point o) ou p), de la directive 2014/65/UE, elle tient à jour et publie, sur son site internet, une base de données contenant un récapitulatif des mesures en vigueur, et notamment des informations détaillées sur la personne concernée, les instruments financiers applicables, toute limite applicable à la taille des positions que les personnes peuvent détenir à tout moment, ainsi que toute exemption en la matière accordée conformément à l’article 57 de la ...[+++]

In relation to measures taken pursuant to Article 69(2)(o) or (p) of Directive 2014/65/EU, it shall maintain and publish on its website a database with summaries of the measures in force including details of the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the persons can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57 of Directive 2014/65/EU, and the reasons therefor.


Cette spécialisation des ressources (dotations indicatives) se fonde également sur les dispositions de l'accord interne et du règlement d'application et tient compte des ressources réservées aux dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre au titre de l'article 6 de l'accord interne.

The earmarking of resources (indicative allocations) shall also be based on the provisions of the Internal Agreement and of the Implementation Regulation and shall take account of the resources reserved for support expenditure linked to programming and implementation under Article 6 of the Internal Agreement.


Cette spécialisation des ressources (dotations indicatives) se fonde également sur les dispositions de l'accord interne et du règlement d'application et tient compte des ressources réservées aux dépenses d'appui liées à la programmation et à la mise en œuvre au titre de l'article 6 de l'accord interne.

The earmarking of resources (indicative allocations) shall also be based on the provisions of the Internal Agreement and of the Implementation Regulation and shall take account of the resources reserved for support expenditure linked to programming and implementation under Article 6 of the Internal Agreement.


En ce qui concerne les mesures prises en application de l’article 69, paragraphe 2, point o) ou p), de la directive 2014/65/UE, elle tient à jour et publie, sur son site internet, une base de données contenant un récapitulatif des mesures en vigueur, et notamment des informations détaillées sur la personne concernée, les instruments financiers applicables, toute limite applicable à la taille des positions que les personnes peuvent détenir à tout moment, ainsi que toute exemption en la matière accordée conformément à l’article 57 de la ...[+++]

In relation to measures taken pursuant to Article 69(2)(o) or (p) of Directive 2014/65/EU, it shall maintain and publish on its website a database with summaries of the measures in force including details of the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the persons can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57 of Directive 2014/65/EU, and the reasons therefor.


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3. Lorsqu'elle examine si une action suivie d'effets a été prise pour répondre aux recommandations formulées en application de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou aux mises en demeure adressées en application de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient compte de l'évaluation visée à l'article 11, paragraphe 4, du présent règlement et peut, s'il y a ...[+++]

3. When considering whether effective action has been taken in response to recommendations under Article 126(7) TFEU or to decisions to give notice under Article 126(9) TFEU, the Commission shall take into account the assessment referred to in Article 11(4) in this Regulation and shall recommend, as appropriate, that the Council take decisions under Article 126(8) or Article 126(11) TFEU, giving due consideration to Article 3(5) and Article 5(2) of Regulation (EC) No 1467/97.


[25] Lorsqu'elle accorde son autorisation, la Commission tient compte notamment des critères suivants: l'utilisation à des fins non explosives; l'application des garanties de l'AIEA; l'application des mesures de protection physique; l'application de conditions particulières pour un retransfert vers un autre pays tiers non doté d'armes nucléaires, ainsi que pour les retransferts ultérieurs de ce type.

[25] In granting its authorisation the Commission takes into account in particular the following criteria: utilisation for non explosive purposes; application of IAEA guarantees; application of physical protection measures; application of specific conditions for a retransfer to another non-nuclear-weapon third State, as well as for subsequent retransfers of this type.


4. Pour ce calcul, la structure d'exécution tient compte de la période de référence appropriée à la catégorie d'investissement concernée, du type de projet, de la rentabilité normalement escomptée compte tenu de la catégorie d'investissement concernée, de l'application du principe du pollueur-payeur et, s'il y a lieu, de considérations sur le caractère économiquement abordable du projet, en particulier dans le secteur de l'environnement.

4. In the calculation, the operating structure shall take account of the reference period appropriate to the category of investment concerned, the category of project, the profitability normally expected of the category of investment concerned and of the application of the polluter-pays principle, and, if appropriate, of considerations of affordability, in particular in the environment sector.


En application de l'article 151.4 du Traité, la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures.

In this respect, it should be pointed out that, pursuant to Article 151 (4) of the Treaty, with a view to respecting and promoting cultural diversity, the Community takes cultural aspects into account in its actions pursuant to other Treaty provisions.


La Commission tient à rappeler que chaque État Membre a l'obligation de veiller à ce que toutes les émissions transmises par des radiodiffuseurs relevant de sa compétence respectent effectivement les règles de la directive et - plus généralement - le droit applicable aux émissions destinées au public dans cet État membre.

The Commission would point out that each Member States has an obligation to ensure that all programmes transmitted by broadcasters under its jurisdiction respect the rules of the Directive and, more generally, the law applicable to programmes intended for an audience in that Member State.


Enfin, l’attribution d’une telle compétence d’exécution au Conseil tient dûment compte du caractère potentiellement sensible sur le plan politique des recommandations, qui touchent souvent aux compétences exécutives des États et à celles dont ils jouissent en matière d’application de la loi.

Finally, conferring such implementing power on the Council adequately takes into account the potential politically-sensitive nature of recommendations, often touching on national executive and enforcement powers.


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