Traduction de «d'application est presque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

presque certainement | presque partout | presque sûrement
almost certainly | almost everywhere | almost surely

presqu'accident | presque accident
near-accident | traffic conflict

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]
near beyond visual range

étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]
graduand

Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]
Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

déficience presque totale des champs visuels
near-total impairment of visual fields

hypne papilleuse | stéréode à feuilles presque droites
chalk comb moss

hypne ciliée | stéréode à urne presque droite
pellucid plait moss

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la sorte, même en considérant que des facteurs tels que l'inflation pourraient, à terme, faire entrer certaines affaires remplissant "presque" les conditions dans le champ d'application du règlement sur les concentrations, moins de la moitié de celles qui ont été notifiées dans au moins trois États membres remplissaient effectivement "presque" les critères.
Thus, even assuming that factors such as inflation could, over time, allow some cases that are already "close" to eventually come into the scope of the Merger Regulation, less than half of the cases that were notified in three or more Member States actually came "close".

De plus, sur les mêmes bases, moins de 10 % des affaires notifiées à au moins deux États membres remplissaient "presque" les conditions d'application du règlement sur les concentrations.
Moreover, on the same basis, less than 10% of the cases that were notified to two or more Member States came "close" to the scope of the Merger Regulation.

Le prolongation de cette période à la durée d'application du document (qui pourrait être la durée d'application du règlement) reviendrait à donner carte blanche à la Commission, sans possibilité pour le Parlement européen de modifier ou de révoquer la décision et presque sans possibilité d'exercer un contrôle en la matière.
Extending this period to the duration of the document (which could be the duration of the Regulation itself) would amount to giving the Commission a blank check, without any possibility for the European Parliament to alter or revoke the decision and with hardly any possibility of exercising scrutiny over it.

Les États membres ont pris des mesures pour transposer cette disposition, qui est reprise presque mot à mot dans la législation de CY, MT et UK (Gibraltar, Écosse et Irlande du Nord). Les informations disponibles pour la Belgique ne permettent pas d'établir si une assistance et une aide sont disponibles et applicables de manière inconditionnelle à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Member States took measures to transpose this provision, which is almost literally reflected in the legislation of CY, MT and UK (Gibraltar, Scotland and Northern Ireland).The information available for BE is not conclusive as to whether unconditional provisions of assistance and support are available and applicable for all victims irrespective of nationality.

4. souligne que d'importants retards ont été pris au cours des périodes passées, de sorte que, dans le rapport actuel (24 rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) du 3 août 2009 par exemple, seuls les chiffres de la période 2005 et 2006 ont été traités et qu'il a donc été presque impossible de tirer des conclusions sur l'état réel de l'harmonisation des dispositions sociales pour les conducteurs dans le domaine des transports par route;
4. Points out that in past reporting periods there have been significant delays, so that, for example, the current report of 3 August 2009 (the 24th report from the Commission analysing the penalties for serious infringements against the social rules in road transport) deals only with data from 2005 and 2006, and hence can draw hardly any conclusions about the current state of harmonisation of the social rules for road transport users;

4. souligne que d’importants retards ont été pris au cours des périodes passées, de sorte que, dans le rapport actuel (24 rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) du 3.8.2009 par exemple, seuls les chiffres de la période 2005 et 2006 ont été traités et qu’il a donc été presque impossible de tirer des conclusions sur l’état réel de l’harmonisation des dispositions sociales pour les conducteurs dans le domaine des transports par route;
4. Points out that in past reporting periods there have been significant delays, so that, for example, the current report of 3 August 2009 (the 24 report from the Commission analysing the penalties for serious infringements against the social rules in road transport) deals only with data from 2005 and 2006, and hence can draw hardly any conclusions about the current state of harmonisation of the social rules for road transport users;

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (ci-après dénommé "l'accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ("l'Accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres du comité,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

Presque tous les États membres ont introduit une forme ou une autre d’action positive dans le champ d’application des deux directives[53], par exemple en faveur des personnes handicapées, ou des Roms[54].
Almost all Member States have taken some form of positive action within the scope of the two Directives[53], for example in favour of persons with disabilities or the Roma[54].

L'opinion des Etats membres, exprimée dans les réponses au questionnaire qui leur avait été adressé sur l'application du règlement 3911/92 et, plus généralement, sur le fonctionnement du système, est presque unanimement positive en ce qui concerne la sensibilisation des protagonistes du commerce international, mais plus nuancée quant à une réelle diminution du nombre d'exportations illicites.
The opinions of the Member States, as expressed in the replies to the questionnaire sent to them concerning the application of Regulation 3911/92 and, more generally, on the operation of the system, have been almost unanimously positive as regards its effectiveness in raising the awareness of those involved in international trade; opinions were more qualified, however, on whether it has led to a genuine reduction in the number of unlawful exports.