Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ARPEL
Assistance mutuelle
Association d'assistance mutuelle
Association de secours mutuel
Association fraternelle de secours mutuel
CAEM
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Comecon
Conseil d'assistance économique mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Directive sur l’assistance mutuelle
Entente d'aide mutuelle
Entente d'assistance mutuelle
GAM
Groupe Assistance mutuelle
Groupe d'assistance mutuelle
Mutualité sociale
Organisation mutuelle
Régime d'assistance mutuelle
Société de secours
Société de secours mutuel
Société fraternelle
Société mutualiste
TEMA

Traduction de «d'appels d'assistance mutuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle

Mutual Assistance Directive


Assistance mutuelle des enterprises pétrolières publiques latino-américaines | Assistance mutuelle des entreprises pétrolières gouvernementales latino-américaines | ARPEL [Abbr.]

Mutual Assistance of the Latin American Government Oil Companies


groupe Assistance mutuelle | Groupe d'assistance mutuelle | GAM [Abbr.]

Mutual Assistance Group | MAG [Abbr.]


mutualité sociale [ organisation mutuelle | régime d'assistance mutuelle | société de secours mutuel ]

mutual assistance scheme [ friendly society | mutual aid society | mutual benefit scheme | mutual organisation | Friendly societies(ECLAS) ]


association d'assistance mutuelle [ association de secours mutuel | société de secours mutuel | société fraternelle | association fraternelle de secours mutuel | société de secours | société mutualiste ]

fraternal society [ benevolent association | friendly society | benefit society | benefit association | fraternal benefit association | fraternal benefit society | mutual benefit association | mutual benefit society | fraternal association | benevolent society ]


Comité pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer [ TEMA | Comité de la COI pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer ]

IOC Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences [ IOC-TEMA | Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences ]


entente d'assistance mutuelle [ entente d'aide mutuelle ]

mutual assistance agreement [ mutual aid agreement ]




Comecon [ CAEM | Conseil d'assistance économique mutuelle ]

Comecon [ CMEA | Council for Mutual Economic Assistance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une autorité de contrôle qui fait appel à l'assistance mutuelle peut adopter une mesure provisoire si elle ne reçoit pas de réponse à sa demande d'assistance mutuelle dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'assistance mutuelle par l'autre autorité de contrôle.

A supervisory authority requesting mutual assistance may adopt a provisional measure if it receives no response to a request for mutual assistance within one month of the receipt of that request by the other supervisory authority.


(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des tec ...[+++]

(4) In order to ensure uniform conditions for implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: the adoption within six months of the entry into force of this Regulation of a work programme relating to the development and deployment of the electronic systems; decisions allowing one or several Member States to use means of exchange and storage of data other than electronic data-processing techniques; decisions authorising Member States to test simplifications in the application of the customs legislation using electronic data-processing techniques; decisions requesting Member States to take, suspend, annul, amend or revoke a decision; common risk criteria and standards, control measures and priorit ...[+++]


14. appelle, au vu de l'introduction d'une clause d'assistance mutuelle par l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, les pays de l'Union européenne membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à mettre fin au traité de Bruxelles modifié de 1954, y compris en ce qui concerne l'Assemblée parlementaire de l'UEO;

14. Calls, after the introduction of a clause on mutual assistance, as formulated in Article 42 (7) of the Treaty on European Union, on those European Union Member States belonging to the Western European Union (WEU) to terminate the Modified Brussels Treaty of 1954, including the WEU Parliamentary Assembly;


14. appelle, au vu de l'introduction d'une clause d'assistance mutuelle par l'article 42, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, les pays de l'Union européenne membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à mettre fin au traité de Bruxelles modifié de 1954, y compris en ce qui concerne l'Assemblée parlementaire de l'UEO ;

14. Calls, after the introduction of a clause on mutual assistance, as formulated in Article 42 (7) of the Treaty on European Union, on those European Union Member States belonging to the Western European Union (WEU) to terminate the Modified Brussels Treaty of 1954, including the WEU Parliamentary Assembly;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
J’appelle tous les États membres à montrer que nous avons une vision en termes d’indépendance énergétique et qu’à la veille des élections, nous sommes capables de surmonter nos différences politiques et de préserver les principes de solidarité et d’assistance mutuelle qui nous unissent.

I call upon all Members to show that we have a vision for energy independence, that on the verge of elections we can overcome our political differences, and that we can protect the solidarity and mutual assistance that has joined us together.


Nous avons répondu à un nombre sans précédent d'appels d'assistance mutuelle au cours des quelques dernières années et tout indique que la situation ne changera pas dans un avenir prévisible [.] la majeure partie de ces interventions ont lieu pendant les heures de travail de la majorité de nos pompiers volontaires, de sorte que nous avons maintenant du mal à recruter les gens dont nous avons besoin pour intervenir adéquatement [.] par ailleurs, nous admettons que, nous aussi, nous avons besoin d'aide plus fréquemment que par le passé, car nous sommes beaucoup plus conscients de notre obligation d'avoir suffisamment d'employés à la casern ...[+++]

We have been responding to unprecedented numbers of Mutual Aid calls over the past few years and indications are that this situation will continue into the foreseeable future.most of these responses occur during what are working hours for the majority of our volunteer firefighters, which makes it difficult for us to continue to muster up the people we need for an adequate response.on the other hand, we recognize the fact that we too require assistance on a more regular basis than we once did, as we are much more conscious of our oblig ...[+++]


autoriser les Etats membres qui le souhaitent, et qui remplissent les conditions nécessaires pour que leur engagement soit crédible, à approfondir leur coopération à l'intérieur des structures institutionnelles de l'Union plutôt qu'en dehors de l'Union : c'est ainsi par exemple que le rapport évoque des propositions présentées par plusieurs Etats membres et qui permettrait la constitution, dès à présent, dans le traité constitutionnel, de ce qui pourrait être appelé une 'Euro-zone de la défense' pour les aspects les plus exigeants des missions de Petersberg ou pour la reprise des engagements du traité de l'Union de l'Europe occidentale re ...[+++]

to authorise Member States that so desire, and that meet the necessary credibility requirements, to cooperate more closely within the institutional structures of the Union rather than outside the Union: this is why, for example, the report mentions the proposals presented by several Member States which would enable what might be called a "A euro zone for defence" to be set up immediately under the constitutional Treaty for the most demanding aspects of the Petersburg tasks or the commitments of the Treaty of the Western European Union relating to mutual assistance ...[+++]


Il est à souligner tout de même que cette formule ne permet pas ce qu'on appelle les fonctions résiduelles de l'UEO (surtout la coopération en matière d'armements et la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article V du traité de Bruxelles modifié), lesquels n'ont pas été transférés à l' Union eurpéenne.

It should, however, be stressed that this formula does not cover what are known as the residual functions of the WEU (especially arms cooperation and the mutual assistance provisions of Article V of the amended Brussels Treaty), which have not been transferred to the European Union.


Le règlement CPC fixe un régime d’assistance mutuelle pour les autorités nationales chargées d’appliquer la loi, en vertu duquel ces autorités peuvent faire appel les unes aux autres à des fins d’enquête ou d’exécution pour mettre fin à des pratiques contraires aux instruments énumérés à l’annexe de ce règlement.

The CPC Regulation establishes a mutual assistance framework for national enforcement authorities which allows authorities to call on each other to seek investigative and/or enforcement assistance in order to stop practices that are not compliant with the legislation listed in the Annex to the Regulation.


Aucune disposition du traité, à l'instar de la plupart des traités d'assistance mutuelle, n'exige que l'infraction visée par l'enquête ou la poursuite en Inde existe aussi au Canada (ce qu'on appelle l'exigence de double criminalité).

This includes the relevant law of the state requesting assistance. There is no requirement under the treaty that an offence under investigation or prosecution in India also exist in Canada (referred to as double criminality requirement).


w