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Acquis
Acquis antérieur
Acquis de l'UE
Acquis de l'Union
Acquis préalable
Appel incident
Appel reconventionnel
Appeler
Appeler d'un jugement
Bouton d’appel ambulatoire
Bouton d’appel fixe
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Connaissances préalables
Contre-appel
Faire appel
Faire fonctionner un système de distribution d’appels
Former un appel
Former un appel reconventionnel
Installer un système de distribution d’appels
Interjeter appel
Pré-acquis
Préacquis
Relever appel
Routage intelligent des appels entrants
Savoir préalable
Se pourvoir en appel
Validation d'acquis professionnels
Validation des acquis
Validation des acquis professionnels
Validation des savoirs acquis

Traduction de «d'appeler l'acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union

acquis | EU acquis | Union acquis


appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel

to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]








appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel

cross-appeal


installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique

apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a, s'il bénéficie d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, par dérogation aux normes relatives au titre alcoométrique acquis minimal et après les opérations éventuelles mentionnées au point B de l'annexe V, un titre alcoométrique acquis non inférieur à 4,5 % vol..

have, by way of derogation from the otherwise applicable minimum actual alcoholic strength, where it has a protected designation of origin or geographical indication, whether or not following application of the processes specified in point B of Annex V, an actual alcoholic strength of not less than 4,5 % vol..


(i) la frontière commune entre un État membre qui met pleinement en œuvre l'acquis de Schengen et un État membre qui est appelé à l'appliquer pleinement, conformément à son acte d'adhésion, mais à l'égard duquel la décision du Conseil les autorisant à appliquer pleinement cet acquis n'est pas entrée en vigueur.

134. the common border between a Member State fully implementing the Schengen acquis and a Member State bound to apply the Schengen acquis in full, in conformity with its Act of Accession, but for which the Council Decision authorising them to fully apply that acquis has not entered into force.


(ii) la frontière commune entre deux États membres appelés à mettre pleinement en œuvre l'acquis de Schengen, conformément à leur acte d'adhésion, mais à l'égard desquels la décision du Conseil les autorisant à appliquer pleinement cet acquis n'est pas entrée en vigueur.

135. the common border between two Member States bound to apply the Schengen acquis in full, in conformity with its Act of Accession, but for which the Council Decision authorising them to fully apply that acquis has not entered into force.


Mention réservée au vin bénéficiant d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine, conditionné dans des bouteilles en verre, ayant des caractéristiques organoleptiques distinctives, un titre alcoométrique volumique acquis supérieur d'au moins 1 % vol. au minimum légal fixé; le vin doit figurer sur un compte courant spécifique et il est obligatoire d'indiquer l'année de récolte.

Term reserved for wine with a geographical indication or designation of origin, packed in glass bottles, of distinctive organoleptic characteristics, an actual alcoholic strength higher by at least 1 % vol than the legally fixed minimum, must appear on a specific current account and being mandatory the indication of the harvest year.


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d.2) pour déterminer, pour l’application du présent alinéa et des alinéas c) et d), le moment auquel une personne ou un groupe de personnes (appelé « acquéreur » au présent alinéa et à l’alinéa d.3)) a acquis le contrôle de la filiale pour la dernière fois — lequel contrôle a été acquis auprès d’une autre personne ou d’un autre groupe de personnes (appelé « vendeur » au présent alinéa) avec lequel l’acquéreur avait un lien de dépendance (autrement qu’à cause d’un droit visé à l’alinéa 251(5)b) — l’acquéreur est réputé avoir acquis ce ...[+++]

(d.2) in determining, for the purposes of this paragraph and paragraphs 88(1)(c) and 88(1)(d), the time at which a person or group of persons (in this paragraph and paragraph 88(1)(d.3) referred to as the “acquirer”) last acquired control of the subsidiary, where control of the subsidiary was acquired from another person or group of persons (in this paragraph referred to as the “vendor”) with whom the acquirer was not (otherwise than solely because of a right referred to in paragraph 251(5)(b)) dealing at arm’s length, the acquirer is deemed to have last acquired control of the subsidiary at the earlier of


b) la personne qui a acquis une action du capital-actions d’une société après le 15 décembre 1987 et avant juillet 1988 dans le cadre d’un appel public à l’épargne fait conformément à un prospectus, à un prospectus provisoire, à une déclaration d’enregistrement, à une notice d’offre ou à un avis, produits avant le 16 décembre 1987 auprès d’un organisme public selon la législation sur les valeurs mobilières applicable là où les actions ont été placées, est réputée avoir acquis l’action avant le 16 décembre 1987;

(b) a share of the capital stock of a corporation acquired by a person after December 15, 1987 and before July, 1988 as part of a distribution to the public made in accordance with the terms of a prospectus, preliminary prospectus, registration statement, offering memorandum or notice filed before December 16, 1987 with a public authority pursuant to and in accordance with the securities legislation of the jurisdiction in which the shares were distributed shall be deemed to have been acquired by that person before December 16, 1987;


(ii) le montant au titre de ses prêts ou de ses titres de crédit à la fin de l’année qu’il a consentis ou acquis dans le cours normal des activités de son entreprise et déclarés pour l’année à l’autorité compétente, conformément aux lignes directrices de celle-ci, comme faisant partie du risque total que représentent des pays désignés, dans le but de déterminer ses provisions générales ou spécifiques visées au sous-alinéa (i), ou qu’il a acquis après le 16 août 1990 et ainsi déclarés comme risque que représente un pays désigné — appelés « prêts » au présen ...[+++]

(ii) an amount in respect of the loans or lending assets of the taxpayer at the end of the year that were made or acquired by the taxpayer in the ordinary course of its business and reported for the year by the taxpayer to the relevant authority, in accordance with the guidelines established by the relevant authority, as part of the taxpayer’s total exposure to designated countries for the purposes of determining the taxpayer’s general provisions or specific provisions referred to in subparagraph (i) or that were acquired by the taxpa ...[+++]


a, s’il bénéficie d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, par dérogation aux normes relatives au titre alcoométrique acquis minimal et après les opérations éventuelles mentionnées au point B de l’annexe XV bis, un titre alcoométrique acquis non inférieur à 4,5 % vol.

have, by way of derogation from the otherwise applicable minimum actual alcoholic strength, where it has a protected designation of origin or a protected geographical indication, whether or not following application of the processes specified in point B of Annex XVa, an actual alcoholic strength of not less than 4,5 % volume.


La Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) (Cour d'Appel anglaise), saisie du litige, considère que la phrase "Have a Break" est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque et que, par conséquent, elle ne peut être enregistrée que si elle a acquis un caractère distinctif par l'usage.

The Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division), before which the dispute came, considers that that the expression ‘HAVE A BREAK’ is devoid of inherent distinctive character and that, consequently, it may be registered only if it has acquired distinctive character through use.


La communication appelle au rapprochement, et in fine, à l'harmonisation des législations des Partenaires méditerranéens avec l'acquis communautaire et la législation internationale.

The communication therefore calls for approximation, and in due course harmonisation, of the laws of the Mediterranean partners with Community rules and international legislation.


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